REMERCIEMENT :
Je tiens tout d'abord à remercier Dieu le
tout puissant et miséricordieux, qui m'a donné la force et la
patience d'accomplir ce Modeste travail.
En second lieu, je tiens à remercier
sincèrement mon encadreur Mr EssoussiAhmed, qui, en tant que Directeur
de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute et
très disponible tout au long de la réalisation de ce
mémoire, ainsi pour l'inspiration, l'aide et le temps qu'il a bien voulu
me consacrer et sans qui ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. Mes vifs
remerciements vont également aux membres du jury pour
l'intérêt qu'ils ont porté à notre recherche en
acceptant d'examiner notre travail Et de l'enrichir par leurs propositions.
J'exprime ma gratitude à tous les consultants et
internautes rencontrés lors des recherches effectuées et qui ont
accepté de répondre à mes questions avec gentillesse.
Je n'oublie pas mes parents Nekaies Faouzi et RabiaNajoua
pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Ainsi que mon adorable
fiancé HmidaNejmeddine qui m'a beaucoup soutenu, et, mes adorables
frères Ihsen et Jobrane, et ma soeur Sabrina.
Enfin, je tiens également à remercier
toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin
à la réalisation de ce travail.
« ON LIE LES BOEUFS PAR LES CORNES ET LES
HOMMES PAR LES PAROLES »
LOYSEL
LISTE DES ABRÉVIATIONS :
A.C.D.I. ANNUAIRE DE LA COMMISSION DU DROIT
INTERNATIONAL
A.F.D.I. ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
A.J.I.L. AMERICAN JOURNAL OF INTERNATIONAL LAW
A.L.E.N.A ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE
NORD-AMÉRICAIN
Ann. IDI Annuaire de l'Institut de droit
international2
B.Y.I.L. BRITISH YEARBOOK OF INTERNATIONAL LAW
C.D.I. COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL DES NATIONS
UNIES
C.E.D.H. COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
C.I.R.D.I Centre International de
règlement des Différends sur l'Investissement
C.I.J. COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
C.J.C.E Cour de Justice des
Communautés Européennes (désormais CJUE).
C.J.U.E Cour de Justice de l'Union
Européenne
C.N.U.C.E.D Conférence des Nations
Unies sur le Commerce et le Développement
C.P.J.I. COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE
C.N.U.D.C.I Commission des Nations Unies pour
le Droit Commercial International
I.C.S.I.D INTERNATIONAL CENTER FOR SETTLEMENT OF INVESTMENT
DISPUTES
I.D.I. INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL
I.L.M. INTERNATIONAL LEGAL MATERIALS
I.L.R. INTERNATIONAL LAW REPORTS
J.D.I Journal du Droit International
(Clunet)
L.G.D.J Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
O.C.D.E Organisation de Coopération et
de Développement Économiques
O.N.U Organisation des Nations Unies
N.A.F.T.A North American Free Trade
Agreement
R.C.A.D.I. Recueil des cours de
l'Académie de droit international
Rec. Recueil
Rev. Revue
R.G.D.I.P. Revue générale de
droit international public
S.A. Sentence arbitrale
T.B.I Traité Bilatéral
d'Investissement
U.N.C.I.T.R.A.L: United Commission on
International Trade Law
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