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Conventions bilatérales et accord
commerciaux
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Conventions de Zone de Libre Echange
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Conventions Multilatérales
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???? Les Pays Voisins : Maghreb Arabe et
Egypte
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Algérie
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- Convention commerciale et tarifaire - ratification le 21 mars
1981
- Protocole additionnel du 15 mai 1991 -signée à
Alger (Certificat d'origine bilatérale conventionnel Tunisie-
Algérie)
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Convention Multilatérale de la League Arabe signée
le 19 février 1997(Certificat d'origine conventionnel de la League
arabe)
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Lybie
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-Convention de création d'une zone de libre-échange
signée le 14 juin 2001- ratification loi n°2001-114 du 26/11/ 2001
et entrée en vigueur le 19/02/2002 (Certificat d'origine conventionnel
de la ZLE Tunisie- Libye)
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997 (Certificat d'origine conventionnel de
la League arabe)
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Maroc
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Convention de création d'une zone de libre-échange
- Maroc publication décret n°2000-1125 du 15/05/2000 JORT n
°44 du 02 juin 2000 et entrée en vigueur le 16 mars 1999
(Certificat d'origine conventionnel de la ZLE Tunisie- Maroc)
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997(Certificat d'origine conventionnel de
la League arabe)
- Convention de la zone de libre-échange arabo -
méditerranéen -ratification juillet 2004-Convention d'Agadir
(certificat d'origine EUROMED)
-Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone pan-EUROMED ( certificat
d'origine EUROMED)
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Egypte
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- convention de création d'une zone de
libre-échange signée le 05 mars 1998 au Caire- ratification loi
n° 99-17 du 01 mars 1999 JORT n° 19 du 05 mars 1999 et entrée
en vigueur le 30avril 1999 (Certificat d'origine conventionnel de la ZLE
Tunisie-Egypte)
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- Convention Multilatérale de la league Arabe
signée le 19 février 1997(Certificat d'origine conventionnel de
la league arabe)
- Convention de la zone de libre-échange arabo -
méditerranéen -ratification juillet 2004- Convention d'Agadir
(certificat d'origine EUROMED)
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne (certificat d'origine
EUROMED)
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Mauritanie
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-Accord commercial signée le 25 septembre 1964 à
Nouakchott
- Protocole d'accord additionnel à l'accord commercial du
25
septembre 1964 signée le 28 février 1986
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Les pays arabes
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Arabie
Saoudite
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Bahrain
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Emirates
Arabes
Unies
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Kuweit
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- convention de coopération économique, commerciale
et
technique signée à Tunis le 17/06/1988
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Liban
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Oman
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Quatar
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Sudan
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- Accord commercial du 05 avril 1983 à Khartoum
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Syrie
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- Accord de libre-échange signée le 20 avril 2002
à Damas et
ratifiée par la loi du 06 décembre 2004 et le
décret n°354 du 23 février 2005
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Yaman
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- Accord de coopération commerciale - ratification le 23
juin
1983
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Jordanie
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- Accord de libre-échange - signée le 22 avril 1998
-
ratification loin n° 98-80 du 02 novembre 1998 JORT
n°89 du
06 novembre 1998
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Iraq
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- Protocole exécutif pour la création d'une zone de
libre
échange signée le 22 février 2001 et
entrée en vigueur le 31 décembre 2001
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Palestine
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- Convention Multilatérale de la League Arabe
signée le 19 février 1997
(Certificat d'origine conventionnel de la League arabe)
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Les pays de l'union européenne
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Allemagne
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
ratification loi n°
96-49 du 20 juin 1996 JORT n°51 du 25 juin 1996 et
entrée en vigueur le 01 mars 1998 (Certificat d'origine conventionnel
EUR1)
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED)
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Autriche
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Belgique
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Danemark
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Espagne
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Finlande
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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France
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Grèce
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Irlande
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Italie
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Luxemburg
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Pays bas
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne (certificat d'origine EUROMED
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Portugal
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne (certificat d'origine EUROMED
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Royaumesunies
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne (certificat d'origine EUROMED
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Suède
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne (certificat d'origine EUROMED
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Estonie
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Lettonie
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Lituanie
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Hongrie
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Pologne
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Slovaquie
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Slovénie
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Républiquetchèque
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Chypre
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficatd'origine EUROMED
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Malte
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Roumanie
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- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
|
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Bulgarie
|
|
|
- Accord d'association Tunisie - Union Européenne -
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine EUROMED
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Les Pays de l'AELE
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Islande
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- Accord de libre-échange entre les Etats membres de
l'Association Européenne de Libre Echange et la
république
Tunisienne - signée le 17 décembre 2004 à
Genève
(Certificatd'origine EUROMED)
|
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul
diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne (
certficat d'origine
EUROMED)
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Lichtenstein
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- Accord de libre-échange entre les Etats membres de
l'Association Européenne de Libre Echange et la
république
Tunisienne - signée le 17 décembre 2004 à
Genève
(Certificatd'origine EUROMED)
|
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul
diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne (
certficat d'origine
EUROMED)
|
|
Norvège
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|
- Accord de libre-échange entre les Etats membres de
l'Association Européenne de Libre Echange et la
république
Tunisienne - signée le 17 décembre 2004 à
Genève
(Certificatd'origine EUROMED)
|
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul
diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne (
certficat d'origine
EUROMED)
|
|
Suisse
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|
- Accord de libre-échange entre les Etats membres de
l'Association Européenne de Libre Echange et la
république
Tunisienne - signée le 17 décembre 2004 à
Genève
(Certificatd'origine EUROMED)
|
- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul diagonal dans la zone
pan-euro-méditerranéenne ( certficat d'origine
EUROMED)
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???? Les Pays Africains
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Afrique de sud
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- Accord commercial signée le 03 avril 2001 en Afrique du
sud
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Benin
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- Accord commercial - signée le 04 juin 1993 à
Cotonou -
ratification loi n°96-69 du 29/07/1996 JORT n°62 du 02
août 1996
|
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Burkina Faso
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- Accord commercial - signée le 07 janvier 1993 -
ratification loi n°93-31 du 12/04/1993 JORT n°28 du 13 et 16 avril
1993 -entrée en vigueur le 07/06/1993
|
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Cameroun
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- Accord commercial - signée le 05/08/1995
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Cote d'ivoire
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- Accord commercial - signée le 16/05/1995 - ratification
loi
n°95-96 du 20/11/1995 JORT n°94 du 24 /11/1995 -
entrée en vigueur le 24/04/1997
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Djibouti
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- Accord commercial - signée le 29 janvier 2002 à
Djibouti
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Ethiopie
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- Accord commercial - signée le 03/11/1994 - ratification
loi n°95-27 du 13/03/1995 JORT n°23 du 21/03/1995
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|
Gabon
|
- Accord commercial - signée le 30/05/1995 à
Tunis
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Gambie
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- Accord commercial - signée le 21/06/2000 à
Gambie
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Guinée
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- Accord commercial - signée le 15/01/1993 à
Conakry -
ratification loi n°96-34 du 20 mai 1996 JORT n°41 d
u
21/05/1996
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Libéria
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- Accord commercial - signée le 29/04/1965 à
Tunis
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Mali
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- Accord commercial - signée le 01 juillet 1986
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Mozambique
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- Accord commercial - signée le 25/10/1993 à Tunis
-
ratification loi n°94-19 du 07/02/1994 JORT n°13 du
15/02/1994
|
|
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|
Namibie
|
- Accord commercial - signée le 26/05/1995 à
Windhock -
ratification loi n°96-99 du 18/11/1996 JORT n°94 DU
22/11/1996
|
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Niger
|
- Accord commercial - signée le 30/09/1982 à Tunis
-
ratification le 26/01/1983
- Protocole additionnel à l'accord commercial le
05/06/1992
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|
Nigeria
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- Accord commercial - signée le 27/06/2001 à
Abuja
|
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Sénégal
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- Accord commercial - signée le 30/03/1962 à
Tunis
- Protocole additionnel à l'accord commercial signé
le
04/02/1997 à Dakar
|
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Somalie
|
- Accord commercial - signée le 31/03/1988 à Tunis
-
ratification loi n°89-3 du 14/01/1989 JORT n°5 des
20-24
/01/1989
|
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|
Togo
|
- Accord commercial - signée le 16/05/1996 à
Lomé -
ratification loi n°96-100 du 18/11/1996 JORT n°94 d
u
22/11/1996
|
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Tchad
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- Accord commercial - signée le 12/06/2003
|
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Zimbabwe
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- Accord commercial - signée le 22/06/1990 à Tunis
-
ratification loi n°91-3 du11/02/1991 JORT n°13 du 1
5/02/1991
|
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???? Autres PAYS
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Iran
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- Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul
diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne (
certficat d'origine
EUROMED)
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Turquie
|
- Accord commercial - signée le 15 juillet 1992 à
Ankara -
ratification loi n°93-30 du 12 avril 1993 JORT n°28 du
3 et 16 février 1993
|
Accord de zone de libre-échange signée le 25
novembre 2004 à Tunis ( Certificat d'origine EUROMED)
|
Application du protocole sur les règles d'origine
prévoyant le cumul
diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne
(certificat d'origine EUROMED)
|
|
Argentine
|
- Accord commercial - signée le 08/10/1991 à Tunis
-
ratification loi n°92- du 27/01/1992 JORT n°7 du 31
janvier
1992 et entrée en vigueur le 30/03/1995
|
|
|
|
Brézil
|
Accord commercial - signée le 04 juin 1990 à
Brasilia -
ratification loi n°91-30 du 13 mai 1991 JORT n°34 d u
17 mai
1991
|
|
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Canada
|
Accord commercial - signée le 08 août 1999 à
Tunis
( Certificatd'origineFormule A)
|
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Chine
|
- Accord de coopération commerciale- signée le 18
mars 1995
à Tunis
|
|
|
|
Cuba
|
Accord commercial - signée le 30 mai 1988 à Cuba -
ratification loi n°93-34 du 12 avril 1993 JORT n°28 du 13
février 1993
|
|
|
|
Inde
|
- Accord commercial - signée le 20 septembre 1994 à
New
Delhi - ratification loi n°95-20 du 13 février 1995
JORT n°15 du
21 février 1995 et entrée en vigueur le 23 mai
1995
|
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|
Indonésie
|
- Accord commercial - signée le 28 novembre 1983 à
Jakarta
|
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Japon
|
- Accord commercial - signée le 03 mars 1960 à
Tunis
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Mailsie
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Accord commercial - signée le 25 novembre 1992 à
Tunis et
entrée en vigueur 25 novembre 1992
|
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Russie
|
- Accord commercial - signée le 11 novembre 1993 à
Tunis -
ratification loi n°94-18 du 07 février 1994 JORT
n° 13 du
15/02/1994 et entrée en vigueur le 22 juin 1994 (
Certificat d'origine Formule A)
|
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Thailande
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Accord commercial - signée le 15 avril 1986 à
Bangkok -
ratification 18 mars 1987
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Ukraine
|
- Accord commercial - signée le 07/12/1993 à Tunis
ratification loi n°94-65 du 20 juin 1994 JORT n°49 du 24 juin
1994
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Yougoslavie
|
- Accord commercial - signée le 28 novembre 1964 à
Belgrade
-ratification loi n°91-3 du 11 février 1991 JORT
n° 13 du 15 février 1991.
|
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