Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour

f. LA CONSOLIDATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATION

Le terme de la mise sur pieds de la CPI est lâché et dans un cadre institutionnel fort : il existe une communauté internationale^52(*), en ce sens que tous les Etats ont des intérêts communs, qui sont de préserver la paix, la sécurité et le bien-être du monde ; ces Etats ont même une conscience commune, choquée par la commission des crimes de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre ; ils ont enfin créé une institution indépendante et permanente à qui ils ont confié la charge de juger les auteurs de ces crimes, y compris les chefs d'Etats ou de gouvernement ou n'importe quel autre dirigeant ou exécutant.

Que pouvons-nous conclure des analyses qui précèdent ? Nous ne saurions dire avec certitude ni que la communauté internationale existe, ni qu'elle n'existe pas. Néanmoins, nous devons reconnaître que le développement croissant des éléments institutionnels va certainement dans le sens non seulement de l'existence d'une communauté internationale mais même de son affermissement, au sens de son institutionnalisation.

Les organisations internationales sont de plus en plus nombreuses et elles développent parfois un droit dérivé très contraignant pour les Etats membres, à l'image bien sûr du Conseil de sécurité des Nations Unies, mais aussi dans des domaines fondamentaux aussi différents que le commerce international avec l'OMC ou le droit de la mer.

L'affirmation de la primauté de normes impératives communes, celles du jus cogens, apporte également une consécration au mouvement universaliste. Quelles que soient les critiques que l'on peut porter contre la notion de jus cogens, il apparaît qu'elle introduit la règle morale dans le droit des obligations conventionnelles et constitue un principe politique égalitaire et universaliste^53(*).

La notion de crimes contre la communauté internationale, des crimes contre la paix ou crimes contre l'humanité, va dans le même sens. De plus, c'est l'absence d'une véritable justice internationale qui est pointée comme l'élément manquant, comme l'élément qui serait nécessaire pour que l'on puisse réellement parler de communauté internationale.

A cette question, il convient de répondre en conséquence en plusieurs temps. Premièrement, il existe une communauté internationale, confuse et imparfaite certes, mais présente, en droit international général. C'est par la création de la notion de crimes du droit des gens ou de crimes internationaux que l'on a pris conscience d'intérêts fondamentaux qui transcendent les conflits, désaccords et autres divergences, dont René-Jean DUPUY nous a appris qu'ils étaient consubstantiels à toute notion de communauté et que les refuser revenait également à rejeter toute idée de communauté^54(*).

Il semble donc bien que si cette notion de communauté internationale a pu émerger et se construire, se développer, c'est indirectement par la notion de crimes contre l'humanité ouï, mais pas seulement. Celle de génocide est au moins aussi importante sinon plus dans l'imaginaire collectif pour renforcer la cohésion de la communauté internationale.

Autant d'innovations apportées dans le droit pénal international, par le fonctionnement de la CPI qu'il convient de les reconnaitre comme succès face aux défis et difficultés qui se pointent devant elle.

* ⁵² G. SCELLE, Précis de droit des gens, principes et systématiques, vol. I et II, Sirey, Paris, 1932/1934, pp.18-19.

* ⁵³ Poustoganov, (V.), Un humaniste des temps modernes : Féodor Féodorovitch Martens (1845-1909), in Revue Internationale de la Croix-Rouge, 1996, pp. 322-338.

* ⁵⁴ René-Jean DUPUY cité par J-B. Scott, Les Conférences de la Paix de La Haye de 1899 et 1907, Inédit, p.15.