Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour

SECTION III : OBJECTIFS VISES PAR LES ETATS-PARTIES

Les objectifs des Etats-parties au statut de Rome sont clairement exprimés dans le préambule du statut, les quels visent à donner solutions aux multiples difficultés que connait l'humanité toute entière.

Il s'agit notamment de :

· Consolider la cohésion de la communauté internationale ;

· Mettre un terme aux atrocités qui défient l'imagination et heurtent la conscience internationale ;

· Assurer la paix, la sécurité et le bien-être du monde ;

· Mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves, prévoir les nouveaux crimes et assurer leur répression par la coopération internationale ;

· garantir durablement le respect de la justice internationale et sa mise en oeuvre^19(*).

La présente section, regroupe les objectifs énumérés ci-haut sous trois paragraphes, notamment, l'objectif d'éradiquer l'impunité (a), celui d'assurer la coopération internationale (b) et enfin de la paix et justice (c) analysés tour à tour comme suit :

a. ERADIQUER L'IMPUNITE DES CRIMES INTERNATIONAUX

Au cours de nombreux conflits armés à travers le monde, des forces armées nationales ou des groupes rebelles attaquent des civils et se livrent à leur encontre à de graves violations des droits humains. Souvent, ces crimes restent impunis par les tribunaux nationaux. Mais depuis juillet 2002, nous disposons d'un tribunal international pour ce type de crimes. La Cour Pénale internationale est un tribunal international permanent créé pour poursuivre les crimes contre l'humanité, crimes de génocide, crimes de guerre et ceux d'agression.

A travers le préambule du SR, il se dégage que les Etats ont pris conscience de l'existence d'une communauté internationale, fragile soit-elle, et de la rupture sans cesse de la paix, ayant à l'esprit les atrocités qui défient leur imagination et dont les enfants, les femmes et les hommes en sont les principales victimes, ont reconnu que les crimes de telle gravité menacent la paix, la sécurité et le bien-être de la communauté internationale, et aussi que ces crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale, et déterminés à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes, qu'il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux, les Etats ont réaffirmé les buts et principes de la Charte des Nations Unies et, en particulier, que tous les États doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, ont souligné à cet égard que le SR prône la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, ils sont déterminés, à ces fins et dans l'intérêt des générations présentes et futures, à créer une Cour Pénale Internationale permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies, ayant compétence à l'égard des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Ce qui prouve combien les Etats sont déterminés à mettre hors d'état de nuire, les auteurs des crimes les plus graves communément appelés crimes internationaux.

* ¹⁹ Le préambule du statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale.