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Dedollarisation : enjeux, regard et perspectives


par Espoir KAHENGA KALEMBO BUTALELE
Université de Lubumbashi - Licence 2014
  

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III.3.7. DOLLARISATION À OUTRANCE

 

La Constitution de la République Démocratique du Congo (amendée par l'Article 7 de la Loi 005/2002 du 7 Mai 2002 sur l'Organisation et le Fonctionnement de la Banque Centrale du Congo) stipule clairement d'une part dans ses Articles 170 et 176 que l'unité monétaire de la République Démocratique du Congo est le franc congolais, et d'autre part que « la Banque Centrale du Congo est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal. Les monnaies et pièces de monnaie ayant cours légal sont libellées dans l'unité monétaire de la République Démocratique du Congo, le franc congolais ou dans ses sous-unités».

Nous considérons que le décret-loi 004 /2001 du 31 janvier 2001 autorisant la libre circulation du franc congolais et des devises étrangères sur le territoire national est contraire à l'Article 170 de la Constitution de la Troisième République, lequel article établit le Franc congolais comme la seule monnaie ayant cours légal dans tout le pays. Lutter contre la dollarisation exige au préalable une harmonisation des textes, car la substance de ce décret-loi est source de confusion et adresse aux opérateurs économiques et au public un signal trompeur sur les véritables intentions et la capacité de l'institut d'émission à bien mener la politique monétaire dans les limites des prescriptions constitutionnelles.

Nous soutenons que la dollarisation, dont résulte la libre circulation au Congo du dollar américain, constitue une violation flagrante de ces dispositions constitutionnelles. Toute réglementation de change (y compris le décret-loi 004/2001) autorisant et officialisant la dollarisation contrevient aussi à ces dispositions constitutionnelles. Pour cette raison, nous pensons qu'il convient dès à présent de respecter la Constitution du pays, en attendant que ces dispositions constitutionnelles puissent être modifiées.

La dollarisation, nous l'avons vu, appauvrit la République Démocratique du Congo au profit des États-Unis d'Amérique et favorise le blanchiment d'argent sale. Les revenus de seigneuriage reviennent logiquement à l'émetteur de la monnaie en circulation dans un pays. Or, les revenus de seigneuriage sur les dollars circulant en République Démocratique du Congo ne reviennent ni à la Banque Centrale du Congo, ni à la République Démocratique du Congo, mais plutôt à la Réserve Fédérale des États-Unis d'Amérique (Banque centrale américaine), qui en est l'émetteur. En l'absence d'accord de rétrocession des revenus de seigneuriage entre les États-Unis d'Amérique et la République Démocratique du Congo, la fédération américaine perçoit ces revenus en laissant circuler le billet vert au  Congo, alors même que les pertes d'exploitation de la Banque Centrale (devenues chroniques) sont financées par des subventions  qu'approuve le Parlement congolais chaque année à la demande de l'autorité monétaire. Ce phénomène est un véritable problème qui concerne la Banque Centrale du Congo et le Gouvernement, auxquels il appartient, primo, de reprendre le contrôle de la monnaie nationale ; secundo, de recouvrer la souveraineté monétaire nationale, et tertio, de contribuer à mettre fin au déficit de l'autorité monétaire en diversifiant ses sources de revenus, y inclus ceux de seigneuriage.

Pour les autorités de la Banque centrale du Congo, la fin de la dollarisation de l'économie ne se décrète pas du jour au lendemain, sous l'effet d'un coup de baguette magique. Si cette évidence est partagée, il est impératif que le Congo ait un plan clair, avec un horizon temporel raisonnable, pour mettre un terme définitif à la dollarisation afin de ne pas laisser perdurer la situation actuelle indéfiniment.  C'est à ce prix que le pays peut reprendre le contrôle de sa monnaie, de son système financier et de son économie. Dans l'intervalle, il convient évidemment que la République Démocratique du Congo continue à renforcer sa crédibilité, via une gestion macroéconomique rigoureuse, en maintenant un niveau d'inflation faible, régulier et prévisible. L'exercice n'est pas simple lorsqu'on ne contrôle pas entièrement la masse monétaire circulant dans le pays. La question de la qualité, du degré et de la pérennité de la stabilisation macroéconomique est ainsi posée. Sans verser dans la théorie, une loi sur la réforme du système de paiements au Congo s'impose ; elle devra couvrir la conformité des moyens de paiements aux dispositions constitutionnelles en vigueur, la monnaie acceptable pour les transactions dans le pays, les sanctions et amendes frappant les infractions, et surtout fixer le délai raisonnable et réaliste de la transition d'un système dollarisé à celui reconnaissant une monnaie nationale crédible et conforme à la Constitution du pays. La transition doit être précédée et accompagnée d'une longue campagne de communication pour que la population comprenne le bien-fondé de la démarche et s'approprie le processus.

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