De la problematique sur l'application de la loi pénale dans l'espace, cas des vols à mains armées perpetrés sur le lac Tanganyika

2. Le principe de la personnalité

1. Définition et fondement

Au lieu que la loi pénale s'attache au territoire de l'État où elle est en vigueur, elle est liée aux personnes qu'elle suit partout où elles se trouvent.

2. Portée réelle

Ce système se dédouble selon que les personnes sont des délinquantes ou victimes, on parle alors de la personnalité active et de la personnalité passive.

a. Le principe de la personnalité active

Dans ce système, l'infracteur voit réprimer les actes antisociaux qu'il a commis d'après sa loi personnelle, se voit jugé par ses juridictions nationales, et porte partout les conséquences de la condamnation qu'il a subie. (15)

v 1. Personnalité active des lois

Chacun ne répond que des actes antisociaux incriminés par sa loi d'origine.La loi pénale s'appliquent aux infractions que commettent en quelque lieu que ce soit, les nationaux de l'État déterminé. Le principe de la personnalité active dite aussi compétence personnelle active a été en vigueur dans le droit ecclésiastique et le droit du moyen-âge européen, actuellement, il n'existe qu'à titre de correctif c'est ainsi qu'il est appliqué aux stationnements militaires. Lorsque les troupes congolaises ont séjourné au Tchad en 1983, leurs membres relevaient du code de justice militaire congolais et non de la législation Tchadienne (^53(*)).

Ce système est juste et fidèle au principe de la légalité parce que la loi personnelle est sans doute celle qui était la mieux connue du délinquant.

v 2. Personnalité active des juridictions

Selon ce système, chaque infracteur est justiciable seulement des tribunaux de son pays.

A l'appui de ce système, on peut dire que sa personnalité (à laquelle on attache tant d'importance) y sera plus exactement appréciée. Entre juge par un tribunal étranger expose toujours le délinquant à une manifestation de xénophobie qui altère l'impartialité de la justice.

v 3. La personnalité active des décisions

Dans un système de personnalité active, la sentence prononcée contre l'individu devrait le suivre et produire ses effets en quelques pays qu'il se rende. Elle devrait pouvoir être exécutée partout, entraînée partout les mêmes incapacités...

b. Le principe de la personnalité passive

Dans ce système, la répression est organisée en fonction de la personnalité non pas du délinquant, mais de la victime.

La loi pénale suit les ressortissants de l'État où elle est en vigueur et s'applique à toutes les infractions dont ils sont victimes où qu'ils se trouvent.

Encore plus, ce système personnaliste va nous conduire systématiquement à une personnalité passive des juridictions mais non pas de décisions comme dans la personnalité active.

v 1. Personnalité passive des lois

La loi qui fournira l'incrimination et les peines sera la loi personnelle de la victime, on peut faire valoir à l'appui d'un tel système les arguments suivants :

Les règles répressives sont faites pour protéger le droit et les intérêts de la victime ; c'est seulement dans la mesure où le législateur estime que ces intérêts méritent protection qu'il façonne l'incrimination qu'il édicte.

v 2. Personnalité passive des juridictions

Le tribunal compétent pour juger l'infraction sera dans ce système, celui du pays de la victime dont on peut penser qu'il veillera avec plus de soin à la sauvegarde de ses intérêts.

* ⁵³NYABIRUNGU, op.cit., page112.