CONCLUSION ET
SUGGESTION
Nous voici au terme de notre étude qui a porté
sur « la capitalisation par la République Démocratique
du Congo (RDC) de la forme du Groupement d'Intérêt Economique
(GIE) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
(OHADA) perspective de la régionalisation du droit des
affaires »
Parmi les acteurs de la mondialisation de l'économie
qui est en train de modifier le monde des affaires, les plus essentiels sont
les entreprises. Que les entreprises africaines avec de faibles capitaux et
une technologie obsolète se mesurent sur les marchés
étrangers ou qu'elles le fassent localement face à des firmes
étrangères très puissantes, la plupart d'entre elles
doivent aujourd'hui affronter une concurrence accrue et, beaucoup plus
qu'auparavant, avec les sociétés multinationales regorgeant de
grands capitaux et une technologie de pointe qui leur permettent de bien
contrôler le continent africain.
Notre préoccupation majeure était de savoir dans
ce contexte de la mondialisation de l'économie et de la
régionalisation du droit, quel serait l'impact de la forme du Groupement
d'intérêt Economique (G.I.E) de l'O.H.A.D.A s'il était
adopté par la R.D.C en matière des sociétés
commerciales en général et les commerçants congolais en
particulier ?
Nous sommes partis d'hypothèses selon les quelles
l'adoption de la forme de société commerciale du type Groupement
d'Intérêt Economique (G.I.E) de l'O.H.A.D.A serait un
remède approprié à la compétitivité de nos
sociétés commerciales, cela est d'autant plus vrai que le G.I.E a
pour but d'une part de mettre en oeuvre pour une durée
déterminée tous les moyens propres à faciliter ou à
développer l'activité économique de ses membres, à
améliorer ou à accroître les résultats de celle-ci,
d'autre part de permettre à nos sociétés commerciales de
mettre fin à la solitude considérée comme moyen de
disparition du fait de leur dimension réduite , avec un moyen financier
dérisoire et une technologie anachronique développant ainsi leur
compétitivité dans le contexte d'une économie
mondialisée, de tirer partie des nouveaux marchés et ressources
tout en affrontant une concurrence mondiale intense et croissante.
Pour atteindre l'explication nous avons fait recours à
la méthode juridique combinée de l'approche analytique.
La méthode juridique nous a permis de faire une
étude objective des textes juridiques en matières des
sociétés commerciales en R.D.C et de dégager les
écarts existants entre les prescrits juridiques et la
réalité sur terrain.
L'approche analytique nous a plus aidé à
examiner les causes à la base de ces écarts et à proposer
les pistes de solutions en vue de mettre un terme à cette situation de
solitude juridique.
Ces méthode et approche ont été soutenues
par diverses techniques scientifiques de la recherche en vue de collecter les
informations utiles à notre étude.
Ainsi la technique documentaire nous a permis de consulter
différents ouvrages, articles, revues, mémoires, monographies,
journaux et textes juridiques en rapport avec notre objet d'étude.
La technique d'observation directe désengagée
nous a permis de descendre sur terrain enfin de palper les
réalités des sociétés commerciales entant que
vaincu quotidien enfin d'avoir une idée claire et précise sur le
phénomène étudié.
Après analyse, nous avons abouti au résultats
que voici :
Ø La législation congolaise en matière
des sociétés commerciales ignore la forme du Groupement
d'Intérêt Economique, mais la pratique congolaise des affaires
n'est pas restée lacunaire en la matière. Face à une
concurrence accrue, les commerçants ont senti la nécessité
de se regrouper pour la réalisation de leurs activités. Cela est
d'autant plus vrai que de la capitale jusqu'à arrière province,
les commerçants se réunissent en association. Fort est de
constater que ces différentes associations commerciales sont
régies par le droit commun, à l'instar de la loi n°004 -
2001 du 20 Juillet 2001 portant dispositions générales
applicables aux associations sans but lucratif (ASBL et aux
établissements d'utilité publique, ce qui explique le
caractère informel de ces différentes associations commerciales.
Cette loi dans son article premier définit l'association sans but
lucratif comme celle qui ne se livre pas à des opérations
industrielles ou commerciales, si ce n'est à titre accessoire, et qui ne
recherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
La pratique d'associations commerciales congolaises est en violation flagrante,
car l'objectif principal des ses différentes associations est d'abord
de procurer les lucres, ce qui serait incompatible avec l'esprit des ASBL.
Ø Nous avons également constaté la
faillite des sociétés commerciales en République
Démocratique du Congo ne s'explique toujours pas nécessairement
aux difficultés managériales , les données extra
juridiques peuvent être à la base. En effet l'environnement
économique difficile dans le quel les entreprises se meuvent depuis les
années 80 en Afrique tout comme en RDC (concurrence internationale
acharnée, concurrence nationale accrue, contrôle des prix,
inflation , évolution technologique , limitation des marchés ,
absence de crédits , intervention des pouvoirs publics ... ) a
malheureusement accéléré le nombre de
« faillites » et aggravé les tensions psychologiques
, sociales et commerciales et par ricochet a entraîne la
désertification économique des entreprises congolaises dont le
nombre ne fait que diminue au lieu d'augmenter avec comme corollaire
l'accroissement de la pauvreté.
Ø Crise, agressivité commerciale, contraintes
fiscales et sociales, outil technologique anachronique, faibles capitaux,
contrôle du marché par les sociétés multinationales
et le repli de soi que ne s'inscrit pas le développement d'une
société commerciale ou l'avenir d'un commerçant, mais bien
au contraire dans une recherche constante de l'amélioration de ses
performances dans les domaines technique, commerciale, financier et humain. Cet
objectif ne peut être réalisé que dans un climat empreint
d'ouverture, de dynamisme et, somme toute, d'optimisme.
Ø Il est certes vrai que la mondialisation a
apporté un certain nombre de nouveaux défis,
d'opportunités et de menaces pour les entreprises privées surtout
africaines, à la fois domestiques et étrangères,
opérant en Afrique. Si les entreprises doivent répondre aux
changements mondiaux du marché et aux nouveaux concurrents (tels que la
Chine et l'Inde) , l'environnement des affaires en Afrique tout comme en RDC
sont également influencées par des facteurs internationaux qui
doivent être correctement compris .
Recommandations :
Les pays membres de l'OHADA seront, c'est indéniable,
plus compétitifs que les autres en matière de progrès
économique grâce à la démarche d'intégration
régionale.
Vouloir une autre voie, c'est simplement aller à
contre - courant des réalités économiques et prendre le
risque d'un repli identitaire qui s'accommode mal des exigences du
libéralisme économique, seul cadre d'exercice possible. Ce
mouvement d'intégration sera multiforme et se traduira dans toutes les
thématiques qui touchent le développement et les activités
humaines, la forme du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA,
l'opportunité de la fusion entre les différentes
sociétés commerciales des Etats membres, la possibilité de
l'appel public à l'épargne dans les pays de la zone OHADA, sont
là pour témoigner de cette dynamique. De toute façon, les
acteurs majeurs du marché africain, voire d'autres investisseurs
institutionnels, n'iront pas « s'aventurer » dans des
expérimentations juridiques incertaines, maintenant qu'ils ont vu la
mise en oeuvre positive de la de l'OHADA et qu'ils ont payé le prix
fort pour l'assainissement d'un marché aujourd'hui attractif,
même s'il reste à réaliser des progrès pour parfaire
des traités, par nature toujours perfectibles.
Quoiqu'il en soit, l'intégration régionale en
Afrique est la seule vraie réponse au défi de la mondialisation.
Parmi les domaines à caractère prioritaire figurent :
- L'adhésion de la RDC à l'OHADA, qui nous
permettra de capitaliser avec succès la forme du GIE de l'OHADA qui
est une véritable réplique légale pour permettre à
nos sociétés de survivre dans cette économie
mondialisée, et d'éviter la solitude qui constitue le facteur de
leur disparition, mais également permettra à la RDC de formaliser
le secteur de l'économie informelle des associations commerciales.
- Le législateur congolais doit éviter
l'uniformisation, qui sera un véritable plagiât ( comme il le
faisait avec les lois belges et françaises) qui ne va pas s'accommoder
au exigences de la mondialisation, ni s'adapter aux exigences de
l'environnement tant national que régional , du fait que notre
économie est obligée de s'interconnecter avec les autres pays
africains, car pour réaliser la croissance, tout pays gagnerait en
s'appuyant sur des zones de développement formant un ensemble
suffisamment riche en ressource et en population pour alimenter une
économie moderne et distribuer des effets d'entraînement.
- l'Etat Congolais doit également procéder au
reformes de la réglementation de la concurrence.
- La promotion d'un Etat de droit
- L'amélioration des politiques fiscales et des
systèmes d'administration qui peuvent constituer un obstacle à la
compétitivité des nos entreprises.
- La promotion des réformes de l'environnement des
affaires traitant de questions relatives à des secteurs
économiques spécifiques et de l'économie informelle de
plus en plus foisonnante .
Cet objectif ne peut être réalisé que dans
un climat empreint d'ouverture, de dynamisme et, somme toute, d'optimisme.
Etant arrivé au terme de notre étude, nous
reconnaissons que la tâche n'a pas été facile. Il serait
donc insensé d'affirmer que nous avions vidé tous les aspects de
problèmes liés à notre étude. Nous venons ainsi de
tracer don un sentier, au mieux une piste des recherches, d'autres cherches
peuvent par exemple étudier la capitalisation par la RDC de la forme de
la Société en Participation (SP) du droit OHADA ...
| 
