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Economie et Finance
La capitalisation du Groupement d'Intérêt Economique de l'OHADA par la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
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par
Ursil LELO - DI - MAKUNGU
Université de Kisangani - UNIKIS - Licence 2006
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INTRODUCTION
I. PROBLEMATIQUE
II. HYPOTHESES
III. METHODOLOGIE
IV. DELIMITATION
V. INTERET DU TRAVAIL
VI. DIFFICULTES RENCONTREES
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER :
ETAT DE LA LEGISLATION CONGOLAISE EN MATIERE DES SOCIETES COMMERCIALES
SECTION I : SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT CONGOLAIS
§1 : SOCIETES DES CAPITAUX
§2 SOCIETES DES PERSONNES ET SOCIETES A CHEVAL
§3 : Situation juridique des sociétés commerciales
v La responsabilité
v La transformation des sociétés
v Groupes de sociétés et Restructurations
v Situation juridique des sociétés étrangères
SECTION II : LA CLASSIFICATION O.H.A.D.A DES SOCIETES COMMERCIALES
§1 : Base légale et forme des sociétés commerciales
§2 : Différentes formes de sociétés commerciales
§3 : Situation juridique des sociétés commerciales
CHAPITRE DEUXIEME
LE DROIT CONGOLAIS FACE AU DROIT O.H.A.D.A : « Nécessité de la régionalisation »
SECTION I : INTERPENETRATION ENTRE LES DEUX DROITS EN MATIERES DES SOCIETES COMMERCIALES
§1 : RAPPORT D'INCLUSION
§2. RAPPORT D'EXCLUSION
§3. COMMENTAIRES
SECTION II : JUSTIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU G.I.E O.H.A.D.A
§1. DES GROUPES PARTICULIERS A VOCATION COMMERCIALE EN DROIT CONGOLAIS : « Les associations commerciales »
§2. FACTEURS D'HOMOGENEINETE DU DROIT DES AFFAIRES
§3. REGIONALISATION ET MODERNITE DU DROIT CONGOLAIS DES AFFAIRES
CHAPITRE TROISIEME :
LES MOTIVATIONS DE LA CAPITALISATION PAR LA R.D.C DE LA FORME JURIDIQUE DU G.I.E - O.H.A.DA DANS LA PERCEPTIVE DE LA REGIONALISATION DU DROIT DES AFFAIRES
SECTION I : LES ENJEUX DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU DROIT OHADA
§1 : LA RECONNAISSANCE DU GROUPE DE SOCIETES ET GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
§2. INADAPTION DU DROIT CONGOLAIS A LA POLITIQUE DE LA STRATEGIE COLLECTIVE, A LA NOUVELLE FORME DE CONCURRENCE ET A L'INTEGRATION REGIONALE
§3 : BENEFICE QUI EN RESULTE :
« Les concentrations opérant la transmission du patrimoine social ».
SECTION II : LA SECURISATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES
§1 LES RAPPORTS INTERNES DES SOCIETES COMMERCIALES
§2 : LES RAPPORTS DES SOCIETES ET DE TIERS
§3 : LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA SECURISATION :
« LA Cour Commune de Justice et d'arbitrage »
CONCLUSION ET SUGGESTION
BIBLIOGRAPHIE
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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "
Paul Valery