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L'avenir du régime de non prolifération : La position iranienne dans la crise( Télécharger le fichier original )par Adrien Lopez Université Toulouse 1 - Master Relations Internationales et Politiques de Sécurité 2008 |
I : La crise nucléaire iranienne : Le rôle de l'Iran :Dans la première moitié de cette première partie, nous allons définir le régime de non-prolifération et le problème iranien en particulier. Il s'agit présenter les questions de fond et les principales réflexions sur le régime de non-prolifération et sur la crise nucléaire iranienne afin de situer et comprendre les analyses qui suivront dans la deuxième moitié. A : Présentation du TNP et de la crise iranienne :Cette partie va présenter le régime de non-prolifération et la crise iranienne en tentant une synthèse des documents officiels, des articles et des points de vue divergents afin de situer au mieux la réflexion. Le lecteur pourra ainsi se faire une idée avant d'entrer dans les analyses à proprement parlé. 1 : Le régime de non-prolifération, définition, évolution :Dans un premier temps, nous exposerons l'historique de la création du régime avec l'adoption du traité et la création de l'organisation internationale qui va le défendre. Nous détaillerons l'évolution du régime pour en arriver dans un deuxième temps à la crise actuelle que nous définirons en présentant les symptômes et enfin nous identifierons les acteurs et les propositions tentant de remédier à cette crise. a. Le TNP, l'AIEA et les autres composantes du régime de non-prolifération nucléaire :1) Le TNP : « Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en 1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à réduire le risque que l'arme nucléaire se répande à travers le monde, et son application est garantie par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) »51(*). · « Le Traité de Non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970, après avoir été ratifié, comme le prévoit l'article 9 par les gouvernements dépositaires (États-Unis, Royaume-Uni, Union des républiques socialistes soviétiques) et quarante autres États signataires. » « 2. Le présent Traité sera soumis à la ratification des États signataires. Les instruments de ratification et les instruments d'adhésion seront déposés auprès des gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, qui sont par les présents désignés comme gouvernements dépositaires. 3. Le présent Traité entrera en vigueur après qu'il aura été ratifié par les États dont les gouvernements sont désignés comme dépositaires du Traité, et par quarante autres États signataires du présent Traité, et après le dépôt de leurs instruments de ratification. Aux fins du présent Traité, un État doté d'armes nucléaires est un État qui a fabriqué et a fait exploser une arme nucléaire ou un autre dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier 1967 ». · L'entrée est ouverte à tous les États : « Demandant instamment la coopération de tous les États en vue d'atteindre cet objectif » et est effective à partir de la ratification du traité par l'État en question. L'entrée est possible à tout moment « Tout État qui n'aura pas signé le présent Traité avant son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du présent article pourra y adhérer à tout moment ». La sortie est aussi possible : « Chaque Partie, dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des événements extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays ». Le traité de non-prolifération est peu contraignant, il est inclusif, mais instaure tout de même une différence de statut parmi les membres. Il crée deux catégories d'États, « Tout État doté d'armes nucléaires qui est partie au Traité » et « Tout État non doté d'armes nucléaires qui est partie au Traité ». · Ce traité instaure des règles de fonctionnement : « Tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs » « Tout État non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs »
De plus il instaure un objectif de désarmement :
« Chacune des Parties au Traité s'engage à poursuivre de bonne fois des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace » · Paradoxalement, alors qu'il interdit aux États le transfert de matières sensibles : « Tout État Partie au Traité s'engage à ne pas fournir : a) de matières brutes ou de produits fissiles
spéciaux, Il encourage les États à faire le transfert des connaissances et des matériels non sensibles : « Toutes les Parties au Traité s'engagent à faciliter un échange aussi large que possible d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer ». · Il instaure une organisation chargée de contrôler, l'AIEA : « Les modalités d'application des garanties requises par le présent article porteront sur les matières brutes et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou produits soient produits, traités ou utilisés dans une installation nucléaire principale où se trouvent en dehors d'une telle installation. Les garanties requises par le présent article s'appliqueront à toutes matières brutes ou tous produits fissiles spéciaux dans toutes activités nucléaires pacifiques exercées sur le territoire d'un tel État, sous sa juridiction, ou entreprises sous son contrôle en quelque lieu que ce soit. » Enfin, il prévoit les conditions d'amendement : « Toute Partie au Traité peut proposer des amendements au présent Traité (...) Tout amendement au Présent Traité devra être approuvé à la majorité des voix de toutes les Parties au Traité » Les conditions de révision : « Cinq ans après l'entrée en vigueur du présent Traité, une Conférence des Parties au Traité aura lieu à Genève (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement du présent Traité en vue de s'assurer que les objectifs du Préambule et les dispositions du Traité sont en voie de réalisation. Par la suite, à des intervalles de cinq ans, une majorité des Parties au Traité pourra obtenir en soumettant une proposition à cet effet aux gouvernements dépositaires, la convocation d'autres conférences ayant le même objet, c'est-à-dire examiner le fonctionnement du Traité. Et les conditions d'évolution du traité : « Vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du Traité, une conférence sera convoquée en vue de décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. Cette décision sera prise à la majorité des Parties au Traité». L'AIEA et les autres composantes du régime de non-prolifération : Si l'on s'intéresse au texte du traité52(*) de 1968, on voit qu'il instaure plusieurs organes de contrôle et se réfère à plusieurs textes. · L'AIEA : « S'engageant à coopérer en vue de faciliter l'application des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aux activités nucléaires pacifiques » · Des organismes de contrôle du flux des matériaux sensibles (Initialement Le comité Zanger)53(*) : « (..) Du principe d'une garantie efficace du flux de matières brutes et de produits fissiles spéciaux grâce à l'emploi d'instruments et autres moyens techniques en certains points stratégiques » Ce texte se réfère aussi explicitement à d'autres traités ou régimes : · « Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra atmosphérique et sous l'eau » du 5 août 1963 qui a évolué en 1995 en Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaire (TICE) : « Rappelant que les Parties au Traité de 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra atmosphérique et sous l'eau ont, dans le préambule du dit Traité, exprimé leur détermination de chercher à assurer l'arrêt de toutes les explosions expérimentales d'armes nucléaires à tout jamais et de poursuivre les négociations à cette fin » · Charte des Nations Unies : « Rappelant que, conformément à la Charte des Nations Unies, les États doivent s'abstenir, dans leurs relations internationales (...) » Pour la partie formelle du régime de non-prolifération il y a donc la création de deux organisations, l'AIEA relevant du régime de non-prolifération et le comité Zanger (rejoint par le club de Londres) pour les régimes de contrôle des technologies sensibles. Ces régimes contrôlent aussi bien le nucléaire que le chimique ou le bactériologique. Le TNP renvoie à un traité d'interdiction des essais nucléaires et à la charte des Nations Unies. Ces régimes seront liés, mais ne forment pas qu'un seul régime, les membres de ces régimes sont différents, en effet le TICE dispose de sa propre organisation (Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization) tout comme la charte des Nations Unies (Organisation des Nations Unies). Objectifs et enjeux du TNP dès sa création : L'objectif de contrôle de la prolifération et de l'usage des armes atomiques date de bien avant la ratification du traité54(*). C'est en 1946 que les scientifiques responsables des projets nucléaires aux États-Unis ont proposé aux Nations Unies un plan de contrôle appelé Baruch Plan. Ce plan proposait que les armes atomiques américaines soient placées sous le contrôle d'un organe nouveau crée par l'ONU et qu'aucune autre nation n'ait le droit d'avoir une arme atomique. Bien sûr l'URSS s'y est opposée. La deuxième vague est arrivée avec la proposition « atom for peace » qui a engendré la création de l'AIEA. Ensuite après une proposition Irlandaise et la résolution 1665 de l'assemblée générale des Nations Unies qui va appeler au contrôle des armes de destruction massive. En mars 1963, la fameuse déclaration de John F. Kennedy sur un monde futur qui devrait compter avec 20 ou 25 puissances nucléaires va continuer à montrer la nécessité d'un contrôle de la prolifération. En octobre 1964, la Chine réussi l'explosion d'une arme nucléaire et le projet indien s'accélère. Ensuite les quatre années qui précèdent la signature du TNP vont connaître une activité de plus en plus importante quant à la nécessité de contrôler les armes nucléaires. L'élaboration de la zone de non-prolifération de Tlatelolco, les propositions séparées des américains et des russes et enfin la résolution 2373 de l'assemblée générale des Nations Unies qui va approuver le projet de texte du TNP. C'est en pleine période de guerre froide et suite aux chocs causés par les utilisations du nucléaire et la prolifération croissante que 43 États décident de mettrent en place un traité visant à empêcher toute prolifération des engins nucléaires. La tension grandissante née de la peur d'un holocauste nucléaire entre les deux grandes puissances (crise des missiles de Cuba en 1962 par exemple) va orienter les rédacteurs à envisager deux aspects dans la lutte contre les armes nucléaires. Une limitation de la prolifération horizontale, relative au nombre d'états avec les interdictions de transférer la technologie et le matériel et une limitation de la prolifération verticale, avec un désarmement et l'interdiction de l'augmentation et le perfectionnement des capacités nucléaires. Les objectifs sont donc double, empêcher toute prolifération en contrôlant les réseaux clandestins et en empêchant la recherche nucléaire militaire endogène grâce aux contrôles de l'AIEA et arriver à désamorcer la course aux armements entre les deux superpuissances. L'AIEA va avoir la tâche de contrôler la non-prolifération, cependant elle ne sera pas utilisée pour les accords entre les deux superpuissances55(*). Son rôle sera donc essentiellement axé sur la non-prolifération horizontale. Les enjeux vont donc être de pouvoir contrôler la non-prolifération dans une quarantaine d'états volontaires et avec l'absence de la Chine et de la France. Dans un premier temps, le TNP ne va donc pas vraiment servir à grand-chose si ce n'est qu'il reconnaît la présence d'États ayant le statut de puissance nucléaire et qu'il fige cette situation en interdisant aux autres États de le devenir. Beaucoup vont ressentir cela comme une injustice. L'AIEA va se concentrer sur l'autre mission qu'elle doit remplir, la promotion de l'énergie nucléaire civile. Le dernier enjeu va être de faire accepter aux États de renoncer à l'arme atomique. Dans un contexte de guerre froide et de bipolarité, il n'y avait pas vraiment de danger de voir un pays utiliser une arme atomique sans qu'aucun des deux camps ne soit impliqué. Cependant l'assemblée générale des Nations Unies avait déjà réfléchi sur ce point et dans la résolution 2028 elle mentionnait la nécessité de garanties de sécurité56(*). « Les garanties négatives de sécurité consistent en un engagement des États disposant de l'arme nucléaire (EDAN) à ne pas recourir ou menacer de recourir aux armes nucléaires à l'encontre des États ne disposant pas de l'arme nucléaire (ENDAN). Les garanties positives consolident les garanties négatives en engageant les États à prendre des mesures (de l'ordre de la sécurité collective ou de l'assistance) en cas de violation de ces dernières ». Ces garanties vont être mise en oeuvre par la résolution 984 en 1995. L'AIEA se voyait donné un grand rôle, qui était officialisé par un traité. Intéressons-nous maintenant à l'agence internationale pour l'énergie atomique. 2) L'AIEA : Statuts, composition, prérogatives : L'AIEA a été créé en 195757(*), après les propositions « atoms for peace » du président américain, D. Eisenhower en 1953. Elles vont conduire aux négociations qui vont amener à la rédaction et à l'acceptation du traité créant l'AIEA, « Statute of the International Atomic Energy Agency » de 1956. Jusqu'à l'adoption du TNP, l'AIEA ne va pas faire grand-chose58(*), « In the years following the Agency's creation, the political and technical climate had changed so much that by 1958 it had become politically impracticable for the IAEA to begin work on some of the main tasks foreseen in its Statute ». L'Agence n'a aucune capacité de contrainte et elle n'est pas en mesure d'imposer à qui que ce soit des contrôles non demandés. L'AIEA a existé de manière autonome durant la période pré TNP et cela a montré que sans une base juridique internationale qui fixe clairement les droits de chacun et un consensus mutuel de la part des États dont les super et grandes puissances, il est impossible de contrôler la prolifération nucléaire. L'AIEA a donc reçu la capacité d'agir grâce à la signature d'un traité qui définissait clairement le régime de non-prolifération, sans l'explication du principe, normes, règles, procédure de prise de décision et la désignation des organes de contrôle il était impossible de mener à bien l'objectif de non-prolifération. C'est la formalisation qui a permis la création du régime. Cela permet de bien définir ce régime, de le délimiter, le régime de non-prolifération n'est pas seulement une organisation, c'est aussi tout ce qui va autour, le non écrit. Intéressons-nous au statut de l'AIEA58(*) afin de comprendre cette organisation. · L'objectif de l'AIEA est de « s'efforce(r) de hâter et d'accroître la contribution de l'énergie atomique à la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier. Elle s'assure, dans la mesure de ses moyens, que l'aide fournie par elle-même ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle n'est pas utilisée de manière à servir à des fins militaires » Elle n'est pas juste un organe de contrôle, elle doit aussi faire la promotion de l'énergie atomique avec les risques de détournement que cela comporte. C'est important l'AIEA, a simultanément l'objectif de prolifération de la technologie nucléaire civile et la non-prolifération de la technologie nucléaire militaire, hors un pays qui maîtrise complètement la technologie nucléaire civile, du début à la fin du cycle du combustible peut très aisément passer le pas. Il y a donc comme un paradoxe, une schizophrénie. Cela peut s'expliquer sûrement par le fait que dans les débuts, il n'y avait pas de régime de contrôle des matières sensibles ou que les explosions nucléaires civiles étaient autorisées. L'AIEA ne devait pas être trop restrictive sinon aucun état n'y aurait adhéré. · Les fonctions de l'AIEA sont de deux ordres : § Quand au nucléaire civil, elle doit: « Encourager et faciliter, dans le monde entier, le développement et l'utilisation pratique de l'énergie atomique à des fins pacifiques et la recherche dans ce domaine (...) Pourvoir, en conformité du présent statut, à la fourniture des produits, services, équipement et installations qui sont nécessaires au développement et à l'utilisation pratique de l'énergie atomique à des fins pacifiques, notamment à la production d'énergie électrique, ainsi qu'à la recherche dans ce domaine, en tenant dûment compte des besoins des régions sous-développées du monde (...) Favoriser l'échange de renseignements scientifiques et techniques sur l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (...) Développer les échanges et les moyens de formation de savants et de spécialistes D'établir (...) des normes de sécurité destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens (...) D'acquérir ou d'implanter les installations, le matériel et l'équipement nécessaires à l'exercice de ses attributions » Elle doit amener l'énergie nucléaire à ses frais partout dans le monde, l'énergie nucléaire devient un droit pour tous. § Face au nucléaire militaire, l'agence : « Agit selon les buts et principes adoptés par les Nations Unies en vue de favoriser la paix et la coopération internationales, conformément à la politique suivie par les Nations Unies (...) Etablit un contrôle sur l'utilisation des produits fissiles spéciaux reçus par elle, de manière à assurer que ces produits ne servent qu'à des fins pacifiques Adresse des rapports annuels sur ses travaux à l'Assemblée générale des Nations Unies et, lorsqu'il y a lieu, au Conseil de sécurité. Si des questions qui sont de la compétence du Conseil de sécurité viennent à se poser dans le cadre des travaux de l'Agence, elle en saisit le Conseil de sécurité, organe auquel incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ; elle peut également prendre les mesures permises par le présent statut, notamment celles que prévoit le paragraphe C de l'article XII » Cette définition des fonctions montre bien que l'AIEA a le choix d'en référer au conseil de sécurité ou pas, cependant les sanctions possibles sont clairement définies : « Si l'État ou les États bénéficiaires ne prennent pas dans un délai raisonnable toutes mesures propres à mettre fin à cette violation, le Conseil peut prendre l'une des deux mesures suivantes ou l'une et l'autre: donner des instructions pour que soit réduite ou interrompue l'aide accordée par l'Agence ou par un membre, et demander la restitution des produits et de l'équipement mis à la disposition du membre ou groupe de membres bénéficiaires. L'Agence peut également, en vertu de l'article XIX, priver tout membre contrevenant de l'exercice des privilèges et des droits inhérents à la qualité de membre » · L'agence fait la distinction entre membres fondateurs et les autres membres, les membres souhaitant adhérer à l'AIEA doivent signer et ratifier les statuts de l'agence et il faut une recommandation du conseil général qui va estimer les capacité de l'état « en tenant dûment compte de sa capacité et de son désir d'agir conformément aux buts et principes de la Charte des Nations Unies » Une fois membre l'Agence met en oeuvre le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres » cependant « afin d'assurer à tous les droits et privilèges qui découlent de la qualité de membre de l'Agence, chacun est tenu de remplir de bonne fois les obligations assumées par lui en vertu du présent statut ». Le régime ne peut marcher sans la confiance et le partage de valeurs communes qui poussent les États à respecter d'eux-mêmes les valeurs et principes de l'AIEA et du TNP. · L'AIEA est composé : D'une conférence générale : « Une Conférence générale, composée de représentants de tous les membres de l'Agence, se réunit chaque année en session ordinaire et tient les sessions extraordinaires que le Directeur général peut convoquer à la demande du Conseil des gouverneurs ou de la majorité des membres ». Cette conférence a comme fonction de : « discuter toutes questions ou affaires qui rentrent dans le cadre du présent statut ou concernent les pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans le présent statut, et faire sur ces questions ou affaires des recommandations aux membres de l'Agence, au Conseil des gouverneurs ou à la foiss aux membres de l'Agence et au Conseil des gouverneurs » Au niveau de ses prérogatives elle : « Élit les membres du Conseil des gouverneurs conformément à l'article VI § Approuve l'admission de nouveaux membres conformément à l'article IV § Suspend les privilèges et les droits d'un membre conformément à l'article XIX § Étudie le rapport annuel du Conseil § (...) adopte le budget de l'Agence recommandé par le Conseil ou le renvoie au Conseil avec ses recommandations; § Approuve les rapports à adresser aux Nations Unies, § Approuve tout accord ou tous accords entre l'Agence et les Nations Unies ou d'autres organisations comme il est prévu à l'article XVI, ou les renvoie au Conseil avec ses recommandations, pour qu'il les lui soumette à nouveau § Approuve les règles et restrictions dans le cadre desquelles le Conseil peut contracter des emprunts § Approuve les amendements au présent statut, § Approuve la nomination du Directeur général La conférence générale, comporte 144 États membres en 2007, ce qui signifie que certains des États ayant signé ou ratifié le TNP et ne font pas partie de l'AIEA. On voit ici que cette conférence a beaucoup de pouvoir et de part sa composition et le principe d'égalité qui l'anime elle peut être le fruit de blocage ou de lenteurs du à l'impossibilité de trouver un compromis ou à prendre une décision forte ».
Figure 11 : États membres du TNP 59(*): Du conseil des gouverneurs : « Le Conseil des gouverneurs a qualité pour s'acquitter des fonctions de l'Agence en conformité du présent statut, sous réserve de ses responsabilités vis-à-vis de la Conférence générale, telles que les définit le présent statut. » « Le Conseil des gouverneurs élit parmi ses membres un Président et les autres membres de son Bureau et, sous réserve des dispositions du présent statut, établit son règlement intérieur ». « Le Conseil des gouverneurs se réunit chaque foiss qu'il le juge nécessaire. Ses réunions se tiennent au siège de l'Agence, à moins que le Conseil n'en décide autrement ». « Le Conseil des gouverneurs peut créer les comités qu'il juge utile. Il peut désigner des personnes pour le représenter auprès d'autres organisations. Le Conseil des gouverneurs rédige, à l'intention de la Conférence générale, un rapport annuel sur les affaires de l'Agence et sur tous les projets approuvés par l'Agence. » Le conseil est le lien entre la conférence générale et le directeur général, il s'auto administre et il est le représentant de l'agence à l'extérieur. Il nomme le directeur général et le contrôle : « Le Directeur général (...) est placé sous l'autorité du Conseil des gouverneurs et sujet à son contrôle » Le Conseil des gouverneurs est composé de: « 1. Le Conseil des gouverneurs sortant désigne comme membres du Conseil les dix Membres de l'Agence les plus avancés dans le domaine de la technologie de l'énergie atomique, y compris la production de matières brutes, et le Membre le plus avancé dans le domaine de la technologie de l'énergie atomique, y compris la production de matières brutes, dans chacune des régions suivantes où n'est situé aucun des dix Membres visés ci-dessus: (1) Amérique du Nord (2) Amérique latine (3) Europe occidentale (4) Europe orientale (5) Afrique (6) Moyen--Orient et Asie du Sud (7) Asie du Sud--Est et Pacifique (8) Extrême--Orient. 2. La Conférence générale élit au Conseil des gouverneurs: a) Vingt membres de l'Agence, en tenant dûment compte d'une représentation équitable, au Conseil dans son ensemble, des Membres des régions mentionnées à l'alinéa A.1 du présent article, de manière que le conseil comprenne en tout temps dans cette catégorie cinq représentants de la région «Amérique latine», quatre représentants de la région «Europe occidentale», trois représentants de la région «Europe orientale», quatre représentants de la région «Afrique», deux représentants de la région «Moyen--Orient et Asie du Sud», un représentant de la région «Asie du Sud--Est et Pacifique» et un représentant de la région «Extrême--Orient». Aucun membre de cette catégorie ne peut, à l'expiration de son mandat, être réélu dans cette catégorie pour un nouveau mandat; b) Un autre membre parmi les Membres des régions suivantes: Moyen-Orient et Asie du Sud ; Asie du Sud-est et Pacifique ; Extrême-Orient; c) Un autre membre parmi les Membres des régions suivantes: Afrique ; Moyen-Orient et Asie du Sud ; Asie du Sud-est et Pacifique. » Ces statuts sont assez obscurs, imposant une représentativité géographique, on ne comprend pourquoi pas par exemple pour la région Moyen et Asie du Sud Est sur les 6 membres l'Arabie Saoudite60(*) qui n'a ratifié ni les « safeguards agreements », c'est-à-dire la base minimum qui permet à l'AIEA de contrôler, ni le protocole additionnel puisse faire partie du conseil des gouverneurs. Le personnel : Ce terme désigne le directeur général et tous les employés de l'AIEA. « Le personnel de l'Agence a à sa tête un Directeur général. Le Directeur général est nommé par le Conseil des gouverneurs pour une période de quatre ans, avec l'approbation de la Conférence générale. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Agence » « Le Directeur général est responsable de l'engagement, de l'organisation et de la direction du personnel; il est placé sous l'autorité du Conseil des gouverneurs et sujet à son contrôle. Il s'acquitte de ses fonctions conformément aux règlements adoptés par le Conseil » Le directeur général organise son action avec l'aide d'un secrétariat. On n'en trouve pas trace dans les statuts car c'était à la commission préparatoire de le créer : « Une Commission préparatoire se créera le premier jour où le présent statut sera ouvert à la signature ». Ce secrétariat a été créé et est dirigé par le Dr Mohamed ElBaradei. Le secrétariat est divisé en plusieurs départements : administration ; recherche et application du nucléaire ; énergie nucléaire ; sécurité et protection nucléaire ; coopération technique ; contrôleurs et vérification. Il y a enfin un paragraphe important sur l'indépendance des membres du secrétariat qui comprend notamment les contrôleurs : « Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Directeur général et le personnel ne sollicitent ni n'acceptent d'instructions d'aucune source extérieure à l'Agence.». La question que l'on se pose est la suivante, les rencontres et le partage de compétence avec les chefs de la diplomatie d'autres pays ou de groupes de pays, la prise en compte des annonces médiatiques et des fuites des servies de renseignements peut elle être considérée comme une intrusion ? · L'AIEA met en place une procédure de règlements des différents : Cela introduit un nouvel acteur ayant un lien avec le régime de non-prolifération : « Toute question ou tout différend concernant l'interprétation ou l'application du présent statut, qui n'a pas été réglé par voie de négociation, est soumis à la Cour internationale de Justice conformément au Statut de ladite Cour, à moins que les parties intéressées ne conviennent d'un autre mode de règlement. » · Le texte fournit une définition des matières concernées par les contrôles de l'AIEA, mais c'est une liste modifiable et ouverte aux changements futurs : « Aux fins du présent statut: 1. Par «produit fissile spécial», il faut entendre (...) et tels autres produits fissiles que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. 3. Par «matière brute», il faut entendre; toute autre matière contenant une ou plusieurs des matières mentionnées ci-dessus à des concentrations que le Conseil des gouverneurs fixera de temps à autre; et telles autres matières que le Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. » Cette définition très souple peut introduire des ambiguïtés et amener à des contestations. · L'AIEA tire son financement des donations de ses membres : Voilà le budget de l'AIEA pour 200861(*) :
Figure 12 : Budget 2008 AIEA : Si on cumule l'ensemble des postes ayant trait à la promotion du nucléaire, (1, 2, 3,6) on n'atteint pas les budgets consacrés au contrôle du non-détournement des projets et des matières nucléaire civiles. Cela donne une idée de l'importance du rôle du contrôle dans l'ensemble des activités de l'AIEA. Même dans son budget on retrouve cette dualité. Cela complique la qualification de cette agence et cela permet de faire passer plus facilement les contrôles en mettant en balance les avantages de la contre partie en aide technique, matériel et savoir faire. Nous venons de présenter le TNP et l'AIEA et nous avons nommé les autres acteurs liés au régime de non-prolifération. Maintenant, nous allons voir l'évolution du régime de non-prolifération depuis la signature du TNP en 1968 et les analyses de la crise actuelle. * 51 TNP, http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_non-prolif%C3%A9ration_nucl%C3%A9aire, (consulté le 23 juillet 2008) * 52 TNP, http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1626, (consulté le 23 juillet 2008) * 53 Prenat, Raphaël, Relations internationales et régimes multilatéraux de contrôle des technologies sensibles,2000, http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=618, (consulté le 23 juillet 2008) * 54 « The Nuclear Nonproliferation Treaty : The past 40 Years », Arms Contrôle Today, Vol n°38, n°5, Juin 2008 * 55 Pour le traité ABM ou pour les accords SALT et les autres, l'AIEA n'est même pas mentionnée dans le traité, ABM, http://www.state.gov/www/global/arms/treaties/salt2-2.html , (consulté le 23 juillet 2008) * 56 Les garanties de sécurité, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/desarmement-maitrise-armements-contrôlee-exportations_4852/france-non-proliferation-armes-destruction-massive_4857/regime-non-proliferation-nucleaire_4859/les-garanties-securite_12881.html, (consulté le 23 juillet 2008) * 57 History of the AIEA, http://www.iaea.org/About/history.html, (Consulté le 23 juillet 2008) * 58 Statuts de l'AIEA, http://www.iaea.org/About/statute_fr.pdf, (Consulté le 24 juillet) * 59 AIEA, http://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_internationale_de_l'%C3%A9nergie_atomique#cite_note-4, (consulté le 24 juillet 2008) (En gris les Etats non membres de l'AIEA et en violet les membres qui se sont retirés de l'AIEA, le Cambodge et la Corée du Nord) La Corée du Nord a quitté l'AIEA le 13 juin 1994. Le Cambodge a quitté l'organisation le 26 mars 2003. * 60 Safeguard statements for 2007, http://www.iaea.org/OurWork/SV/Safeguards/es2007.html, (consulté le 24 juillet 2008) * 61 Program and budget for 2008, http://www.iaea.org/About/budget.html, (consulté le 24 juillet 2008) |
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