L'avenir du régime de non prolifération : La position iranienne dans la crise

b. Evolution et crise du régime de non-prolifération :

Plusieurs points doivent être abordés dans cette partie, tout d'abord l'évolution du régime de non-prolifération de 1968 à aujourd'hui, des prorogations du TNP à l'évolution de l'AIEA avec le protocole additionnel. Ensuite il faut procéder à une estimation de l'efficacité du régime de non-prolifération pour son objectif de désarmement comme pour l'objectif de non-prolifération. Enfin il faut reporter les analyses de la crise actuelle du régime de non-prolifération et voir quelles sont les propositions de sortie de crise.

1. L'évolution du régime de non-prolifération de 1968 à nos jours :

§ Historique^62(*) :

v Le 1^er juillet 1968 : Signature du traité de non prolifération

v 11 février 1971 : Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres ADM sur le fond des mers et des océans et dans leurs sous-sols.

v 18 mai 1974 : Test nucléaire de l'Inde, c'est le premier détournement du matériel et de l'aide technique fournie par des pays membres (USA et Canada)

v 14 août 1974 : Création du comité Zangger

v 3 septembre 1974 : Publication par l'AIEA de la liste des matériaux sensibles élaborée par le comité Zangger

v 1 janvier 1975 : création du groupe des fournisseurs nucléaire (NSG) ou club de Londres ou club des fournisseurs de Londres suite à l'essai nucléaire Indien

v 30 mai 1975 : Première conférence de révision du traité de non-prolifération : Déclaration commune sur les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité du traité.

v 3 avril 1991 : Adoption de la résolution 687 par le conseil de sécurité des Nations Unies : Création de la commission spéciale des Nation Unies (UNSCOM), l'objectif est la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen Orient. L'AIEA est mandaté par le conseil de sécurité pour une mission de contrôle et de destruction des matériaux nucléaires^63(*). La découverte du programme clandestin iraquien malgré les inspections de l'AIEA pousse à une demande de renforcement de l'AIEA.

v 10 Juillet 1991 : L'Afrique du Sud adhère au TNP, mais révèle en 1993 qu'elle avait réussi à mettre en place un programme nucléaire clandestin qu'elle a démantelé depuis.

v 9 mars 1992 : La Chine adhère au TNP

v 23 mai 1992 : Le Belarus, le Kazakhstan et l'Ukraine demandent leur admission comme État ne possédant pas l'arme nucléaire.

v 3 août 1992 : La France adhère au TNP

v 11 mai 1993 : Résolution 825 du Conseil de sécurité des Nations unies appelant la Corée du Nord à respecter ses obligations au titre du TNP

v 11 avril 1995 : Résolution 984 sur les garanties de sécurité par les cinq États dotés d'armes nucléaires.

v 11 mai 1995 : Conférence de révision du TNP comme prévu par l'article 10. Il est décidé de la prorogation indéfinie du TNP.

v 15 décembre 1995 : Traité de Bangkok créant une zone exempte d'arme nucléaire en Asie du Sud Est.

v 11 avril 1996 : Traité de Pelindaba créant une zone exempte d'arme nucléaire en Afrique.

v 24 septembre 1996 : Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ou CBT (Comprehensive Test Ban Treaty). Ce traité n'est toujours pas en vigueur.

v 15 Mai 1997 : Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA adopte le modèle de Protocole additionnel (signé par la France le 22 septembre 1998).

v 11 et 12 mai 1998 : L'Inde annonce avoir procédé à des explosions nucléaires.

v 28 mai 1998 : Le Pakistan annonce avoir procédé à des essais nucléaires.

v 6 juin 1998 : Résolution 1172 condamnant les essais nucléaires et renvoyant à la conférence pour le désarmement les deux pays pour l'élaboration d'un traité interdisant la production de matière fissile^64(*)

v 22 mai 2000 : Conférence d'examen du TNP : Elaboration du programme d'action en 13 étapes.

v 8 novembre 2002 : Résolution 1441^65(*) du conseil de sécurité des Nation Unies : Le conseil condamne la non coopération de l'Iraq avec l'AIEA, réaffirme les droits des inspecteurs de l'AIEA et rappelle à l'Iraq qu'il l'a plusieurs foiss mis en grave des gaves conséquences si la situation ne se résolvait pas.

v 10 janvier 2003 : Après plusieurs résolution de l'AIEA demandant à la Corée du Nord d'arrêter son programme nucléaire militaire, la Corée du Nord décide de se retirer du TNP.

v 12 janvier 2003 : L'AIEA fait rapport au conseil de sécurité des manquements de la Corée du Nord

v 6 juin 2003 : Début de la crise iranienne (historique détaillé dans la section suivante)

v 19 décembre 2003 : La Libye reconnaît avoir mené des activités clandestines visant à l'acquisition d'armes de destruction massive, y compris nucléaires. La déclaration du président du Conseil de sécurité du 22 avril 2004 prend note de la décision de la Libye d'y renoncer.

v février 2004 : L'ancien responsable des programmes nucléaires du Pakistan, le Dr Abdul Qader Khan, reconnaît avoir procédé à des transferts illicites de technologies nucléaires vers des pays poursuivant des programmes clandestins.

v 28 avril 2004 : Le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 1540 : Création du comité 1540^66(*), « stipulant que les États doivent entre autres s'abstenir d'apporter un appui, quelle qu'en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs »

v 19 septembre 2005 : La Corée du Nord s'engage à abandonner son programme nucléaire et à retourner dans le TNP^67(*)

v 9 octobre 2006 : La Corée du Nord réalise sa première explosion nucléaire^68(*).

v 14 octobre 2006 : Résolution 1718^69(*) imposant des sanctions économiques et commerciales et menace de l'utilisation de l'article 41 (menace contre la paix)

v 13 février 2007 : Nouvel accord entre les six et la Corée du Nord^70(*)

v 24 Juin 2008 : La Corée du Nord signe un pacte de non agression avec l'ASEAN^71(*)

§ Les conférences de révision du TNP :

Nous allons présenter maintenant le déroulement des conférences de révision prévues dans le cadre du TNP. Elles ont lieu tous les 5 ans :

§ conférence de prorogation du Traité : 11 mai 1995

§ conférence d'examen : 24 avril - 19 mai 2000

§ conférence d'examen : 2 mai - 27 mai 2005

Entre 1970 et 1995 ont eu lieu des conférences ayant pour but d'estimer l'efficacité du TNP et de faire des propositions pour son amélioration.

v Ces conférences ont débouché sur la conférence de prorogation du traité en 1995^72(*), prévu dans les statuts de l'AIEA. Elle s'est tenu 25 ans après la ratification du traité. Elle s'est déroulée le 11 mai 1995.

Cette conférence a eu les résultats suivants :

§ Une extension du traité indéfinie.

§ L'adoption de principes et d'objectifs pour le désarmement et la non-prolifération :

Volonté de regrouper le plus d'États possibles (universalité)

Réaffirmation du rôle du TNP pour assurer la non prolifération

Insistance sur la nécessité d'appliquer les mesures requises dans ce but.

Réaffirmation de l'objectif de désarmement nucléaire

L'encouragement au développement des zones de non-prolifération nucléaire.

L'importance des garanties de sécurité.

Réaffirmation du rôle de l'AIEA pour contrôler et rappel de l'importance des garanties demandées par l'AIEA (safeguards)

Réaffirmation du droit à l'énergie nucléaire et de ses bénéfices

Demande de participation accrue pour le financement de l'AIEA

§ Renforcement des procédures de révision avec l'instauration des comités de préparation pré conférence 3 ans avant l'échéance. (Principes, objectifs et manières de garantir l'application totale du traité)

§ Appel à tous les pays du Moyen Orient de rejoindre le TNP et volonté de création d'une zone de non-prolifération pour le Moyen Orient. Les craintes s'étaient tournées vers Israël, l'Inde et le Pakistan.

v La deuxième grande conférence est la conférence de 2000^73(*) :

Cette conférence va être un grand défi dans le contexte international^74(*). « Les essais nucléaires effectués par l'Inde et le Pakistan en 1998 et le déploiement annoncé par les États-Unis de leur National Missile Defense System (« guerre des étoiles ») avaient empoisonné les relations entre les États parties. Les doutes sur les capacités nucléaires de l'Irak ainsi que les tensions présentes parmi les grandes puissances dues à l'intervention de l'OTAN au Kosovo s'étaient rajoutés au contentieux. Face à ces défis, la Déclaration finale de 2000 fut une réussite principalement due aux efforts de la Coalition du Nouvel Agenda (l'Afrique du Sud, du Brésil, de l'Egypte, de l'Irlande, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande et de la Suède). La Conférence entérina entre autres « 13 étapes » pratiques pour un désarmement progressif et systématique. Adoptées de justesse à la fin de la Conférence, elles furent saluées comme étant un « consensus historique » par Kofi Annan ».

« Les 13 étapes pratiques pour le désarmement nucléaire (Document de la Conférence d'examen du TNP de mai 2000)

1. Signature du Traité d'Interdiction Complète des Essais (TICE) sans délai et sans condition.

2. L'arrêt des essais nucléaires et de tout autre type d'explosion nucléaire.

3. La négociation à la Conférence du Désarmement de Genève d'un traité sur l'interdiction de production de matières fissiles. Date limite pour aboutir: 2005.

4. Création d'une sous-structure de la Conférence du Désarmement pour négocier le désarmement nucléaire.

5. Toute mesure de désarmement nucléaire devra avoir un caractère irréversible.

6. Le renouvellement de l'engagement des États nucléaires de leur décision sans équivoque d'accomplir une élimination totale de leurs armes nucléaires comme cela est écrit dans l'article VI du TNP.

7. Le respect complet des traités de désarmement nucléaire START II et START III et le renforcement du Traité ABM.

8. Le renforcement de l'accord tripartite USA-Russie-AIEA

9. Les étapes de désarmement nucléaire seront menées de telle façon à garantir la stabilité internationale. On respectera les règles suivantes:

1- efforts de réductions unilatérales,

2- transparence des mesures prises,

3- réduction concernant aussi les armes nucléaires non stratégiques,

4- réduction du niveau d'alerte des systèmes nucléaires,

5- diminution du rôle des armes nucléaires dans les politiques de Défense,

6- les États nucléaires engageront au plus vite un processus d'élimination totale de leurs armes nucléaires.

10. Arrêt de la production de plutonium. Toutes les matières fissiles seront placées sous contrôle de l'AIEA avec des processus de vérification pour s'assurer que ces matériaux ne retournent pas dans des programmes militaires.

11. Réaffirmation que le but ultime poursuivi est un processus de désarmement général et complet sous contrôle international.

12. Des rapports réguliers seront fournis dans le cadre du Traité de non-prolifération par tous les États parties, par rapport au respect de l'article VI.

13. Il sera développé de nouveaux moyens de vérifications pour s'assurer du respect des accords de désarmement et la pérennité d'un monde sans arme nucléaire. »

C'est la conférence pour le désarmement qui va devenir l'organisation représentant le désarmement. Le régime de non-prolifération gagne un organisme de plus.

Les États membres vont s'engager à mettre en oeuvre les 13 points.

v La dernière conférence de révision s'est tenue en 2005^75(*) :

Cette conférence va être aussi marquée par un contexte international tendu : La fin du traité ABM en 2002, le retrait de la Corée du Nord, le programme iranien, la découverte des programmes nucléaires en Libye et du réseau d'A.Q. Khan en 2003. Cela va venir « empoisonner » le travail des participants. Cette conférence va introduire le risque de prolifération terroriste, nouvel enjeu du contrôle par l'AIEA. La conférence de 2005 va connaître différents problèmes^76(*) :

« Les difficultés procédurales :

La définition de l'agenda et de la structure de la Conférence se heurtèrent aux diverses opinions concernant les organes subsidiaires ou la nécessité d'une référence à la Déclaration de 2000. Les Grandes commissions ne se réunirent finalement que le 19 mai, au terme de 14 jours de négociations nécessaires pour l'élaboration de l'agenda et l'établissement des organes subsidiaires.

La Déclaration finale de 2000 :

Dès l'élaboration de l'agenda et ce jusqu'à la fin de la Conférence, la question de la référence à la Déclaration de 2000 fut un écueil considérable. Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France s'opposèrent à toute référence, l'estimant dépassée par l'actualité. « Les 13 étapes sont une conclusion importante de la Conférence de révision de 2000. Mais le monde bouge, et la discussion ne doit pas être bloquée en 2000. Certaines choses ont été rattrapées par les événements »

Le blocage des acteurs :

« Quelques pays vont cristalliser les tensions : l'Egypte, l'Iran, les États-Unis et la France.

L'Egypte va s'imposer dès le début de la Conférence puis durant toute la période de négociation de l'agenda. Elle désirait y conserver l'acquis des conférences de 1995 et de 2000, en s'opposant à la volonté des EDAN d'éliminer ces références de l'agenda.

(...)Elle souhaitera aussi la création d'un organe subsidiaire consacré au Moyen-Orient. Contrariée par l'Australie et les États-Unis qui souligneront la nécessité d'aborder la question régionale de manière globale, l'Egypte va bloquer le consensus sur l'agenda pendant cinq jours.

Contrairement à la position de l'Egypte, la politique iranienne était connue avant la Conférence. Accentuant son droit à l'utilisation de l'énergie nucléaire, l'Iran sera sur tous les fronts dans les Grandes commissions. Les représentants iraniens s'opposeront farouchement à toute référence concernant leur pays, au grand dam de la délégation américaine qui rejettera tout texte où cette référence sera absente.

De leur côté, les États-Unis vont volontairement bloquer toute avancée et seront en conséquence les premiers responsables de l'échec de la Conférence. Recourant à une stratégie similaire à celle utilisée vis-à-vis d'autres instruments internationaux (protocole de Kyoto, Statut de Rome de la Cour internationale de justice, etc.), les États-Unis saperont le multilatéralisme du régime nucléaire, préférant renforcer des initiatives de « coalitions de volontaires » plutôt que le TNP. N'ayant envoyé qu'une délégation de second rang, ils refuseront vivement que l'on fasse référence à leur obligation de désarmer ou à la Déclaration de 2000 dans un document.

Ce blocage entraînera un raidissement du Mouvement non aligné (MNA), rejetant à son tour tout renforcement supplémentaire du régime.

Les États-Unis n'ont pas été les seuls à freiner : ils ont été suivis par la France, autant intéressée par une absence de résultat que les Américains. La délégation française s'est surtout élevée contre toute référence aux acquis des conférences précédentes. Mais si elle a tenté d'influencer ses partenaires européens, elle s'est néanmoins abstenue de se les mettre à dos. Les trois autres EDAN - la Russie, la Chine et l'Angleterre -, bien que relativement silencieux ou tactiques vis-à-vis du MNA, approuveront largement la politique française et américaine.

En définitive, seule une Grande commission (désarmement nucléaire) sur trois parviendra à adjoindre deux documents - sur lesquels aucun consensus n'a cependant été obtenu et qui ne possèdent donc aucune force légale - à son rapport. Sur cette absence de consensus, la Commission chargée de l'élaboration d'un document final sera incapable de rédiger une déclaration »

On se rend bien compte que la mixité et les différences de point de vue des acteurs dans un système où chaque pays compte pour une voix provoquent la paralysie. A partir du moment où les intérêts ne sont plus convergents, chaque avancée dans le sens d'un État va provoquer des réactions et des blocages. Tout cela vient d'un problème de confiance, aucune concession ne veut être faite car elle n'apporterait aucune contre partie bénéfique.

Cependant les membres de la conférence ont rappelé certains points communs :

§ Appliquer globalement le système de garanties renforcées de l'Agence internationale de l'énergie atomique en tant que norme actuelle dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

§ Renforcer la protection des matières et des installations nucléaires. Les participants ont approuvé l'achèvement dans les meilleurs délais des travaux visant à renforcer la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.

§ Assurer une protection et un contrôle effectifs des sources radioactives de façon qu'on puisse les employer sans risque. Les participants ont encouragé l'adhésion dans les meilleurs délais aux directives établies par l'AIEA dans son Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.

§ Mettre en place des dispositifs intérieurs efficaces pour contrôler les matières nucléaires et radioactives et les équipements et technologies connexes, y compris à l'exportation.

§ Garantir la sécurité nucléaire au plan national, notamment en s'assurant de la capacité technique de déceler le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives et des équipements et technologies connexes.

§ Appliquer rapidement et intégralement la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.

(...)Ils ont également noté qu'il était nécessaire pour le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540, le Comité contre le terrorisme et l'AIEA d'intensifier leur coopération afin de tirer parti de leurs compétences respectives pleinement et de façon coordonnée.

§ Faire bon usage de l'assistance considérable offerte par l'AIEA en ce qui concerne la sécurité des matières nucléaires et radioactives.

L'avenir de l'AIEA passe donc par une coopération avec les instances crées, le problème de la non-prolifération est traité de manière globale et en intégrants toutes les organisations crées dans ce but.

v Entre chaque conférence, un comité préparatoire appelé Prepcom^77(*) se réunit pour préparer les conférences. Nous nous intéresserons aux trois dernièrs préparant la conférence d'examen de 2010^78(*) :

« Théoriquement, les deux premières sessions du Comité préparatoire (Prepcom) 2007 et 2008 doivent définir les principes, les objectifs et les moyens pour promouvoir la pleine application du TNP ainsi que son universalité; la troisième Prepcom 2009 doit fournir desr recommandations pour la Conférence d'examen du TNP en 2010 (RevCom 2010) en tenant compte des résultats des discussions de fonds des 2 premiers Prepcoms.

Les pays membres doivent donc, d'une part, pouvoir rédiger un rapport consensuel avec des recommandations à négocier pour 2010 et d'autre part, finaliser les arrangements de procédures et l'organisation des travaux de la RevCom 2010 ».

La dernière conférence en date est la Prepcom 2008^79(*). Cette commission a introduit une nouveauté en accueillant des représentants d'ONG. Celles-ci ont pu documenter les conférences, par exemple on peut lire les rapports de ligue féminine pour la paix et la liberté^80(*). Tous les représentants présents ont pu prendre la parole et exprimer leur point de vue sur un aspect important. Le compte rendu^81(*) de cette conférence de préparation nous renseigne sur les aspects envisagés :

« 19. Le Comité a examiné les trois groupes de questions d'ordre général suivants qui découlaient de la répartition des questions inscrites à l'ordre du jour entre les grandes commissions de la Conférence d'examen de 2005 (voir NPT/ CONF.2005/DEC.1) :

a) Mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives à la non-prolifération des armes nucléaires, au désarmement et à la paix et à la sécurité internationales;

b) Mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives à la non-prolifération des armes nucléaires, aux garanties et aux zones exemptes d'armes nucléaires;

c) Mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination et en conformité avec les articles I et II.

20. Le Comité a examiné les trois questions précises ci-après :

a) Désarmement nucléaire et garanties de sécurité;

b) Questions régionales, y compris en ce qui concerne le Moyen-Orient et l'application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient;

c) Autres dispositions du Traité, notamment l'article X. »

Pour une vision plus précise des sujets abordés dans les discussions, on peut se référer au résumé du président de la commission^82(*). L'ONG « Mouvement pour la paix » a aussi tenu un tableau de bord de toutes les réunions avec un résumé de leur contenu^83(*).

· L'évolution de l'AIEA ^84(*):

 L'AIEA va évoluer tout au long de son histoire. C'est avec la ratification du TNP qu'elle va voir définir son cadre d'action. La période de la guerre froide va empêcher ses contrôles mais elle va commencer à s'activer pour son deuxième objectif, la diffusion de l'énergie nucléaire. La crise pétrolière de 1973 provoque un engouement pour l'énergie nucléaire qui va durer jusqu'aux années 80 avec les crises nucléaires, on pense à l'accident de Tchernobyl qui va tuer la demande nucléaire. L'AIEA va se diversifier et promouvoir l'utilisation du nucléaire dans d'autres domaines que l'électricité. En 1988, l'AIEA monte un partenariat avec l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et permettre l'utilisation de techniques nucléaires dans l'éradication d'insectes nuisibles. La découverte en 1991 du programme clandestin iraquien alors que ce pays était sous contrôle par l'AIEA va remettre en cause l'efficacité des garanties demandées par l'AIEA. Cela va conduire à une refonte des garanties. Parallèlement, les accidents nucléaires vont conduire les gouvernements à demander un renforcement de la mission de sécurité de l'AIEA. Avec la fin de la guerre froide, l'AIEA va devoir gérer le nouveau statut et l'arsenal nucléaire des pays de l'ex-bloc soviétique. Les cas iraquiens et coréens vont aussi représenter un nouvel enjeu pour l'agence. En 1995, le TNP a été rendu permanent et malgré les échecs de l'AIEA à détecter certains programmes clandestins, l'Agence est restée la principale dans le désarmement (élimination des stocks, vérifications des stocks), dans le contrôle et la sûreté des déchets nucléaires abandonnés illégalement, dans la vérification et le contrôle des zones démilitarisées ». Le renforcement de l'AIEA avec le protocole additionnel et l'augmentation de ses activités dans les domaines autres que le contrôle vont faire de l'AIEA une organisation importante dans le contrôle de tout ce qui touche au nucléaire. L'AIEA reste cependant un organe de contrôle et n'est pas mandaté pour faire de la négociation « politique », elle ne peut négocier directement avec les États pour le désarmement par exemple et ne peut imposer comme seule sanction que la suspension de l'aide technique ou une exclusion de son organisation. Cet aspect, et le recours à de multiples reprises maintenant, au Conseil de Sécurité suite à un non-respect des garanties par les États membres à poussé à une multiplication d'autres organisations travaillant en amont, au niveau de la négociation diplomatique et qui viennent parfois contre dire ou orienter l'organisation.

Nous venons de voir une présentation détaillée du TNP, de l'AIEA et de leur évolution. Maintenant intéressons-nous aux résultats et tentons un petit bilan des objectifs de non-prolifération horizontale et verticale à l'heure actuelle.

· Désarmement et lutte contre la prolifération : Où en est-on ?

Ø L'objectif de désarmement :

Nous allons passer rapidement sur cette section, l'Iran ne disposant pas d'armes nucléaires, il n'est pas soumis aux traités sur le désarmement, mais il participe à la vie diplomatique. Le désarmement a été traité de manière bilatérale et les tentatives multilatérales avec par exemple la création d'une commission spéciale pour le désarmement à Genève n'ont pour l'instant pas été réellement efficaces. On a assisté ces dernières années à une multiplication des organismes et traités portant sur le désarmement. Cet objectif est traité de manière transversale avec les autres armes de destruction massive. Une chose est sûre, les grandes puissances ne souhaitent pas se désarmer dans un cadre international de plus en plus incertain. Les doctrines stratégiques ont été redéfinies afin d'autoriser l'utilisation d'armes nucléaires par les grandes puissances, on peut voir ce mouvement aux États-Unis ou en France par exemple. Les conférences pour le désarmement nucléaire n'ont pas réussi à désarmer et à détruire les arsenaux militaires. Les quantités énormes d'armes nucléaires détenues par les États dotés de l'arme nucléaire (EDAN) pose des problèmes, le spectre d'un holocauste nucléaire pèse encore sur le monde. L'évolution technologique vers les « mini nukes » et vers les défenses antimissiles vient balayer les principes de la dissuasion nucléaire et envisager les possibilités d'un usage concret des armes atomiques même miniaturisées. Le désarmement est un objectif non atteint, il a été utilisé pour contrôler les arsenaux des super-puissances et pas dans le but d'éliminer complètement les armes nucléaires.

Ø L'objectif de non-prolifération^85(*) :

L'objectif de non-prolifération est aujourd'hui en danger. Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d'abord il faut faire un constat, le TNP a permis de juguler la prolifération des armes de destruction massives. Le TNP est quasi universel, tous les pays (à part ceux qui ont refusé d'y adhérer, l'Inde, le Pakistan, Israël). Donc sur la période précédente le TNP a réussi le pari initial qui était de ne pas se retrouver dans un monde avec 20 ou 25 puissances nucléaires. Cependant aujourd'hui il est en crise et cet objectif de non-prolifération pourrait être remis en cause. La multiplication des organismes et des traités parallèles, les comités de contrôle des flux des matières sensibles, les zones de non-prolifération, les régimes de contrôle de la technologie des missiles^86(*), ont montré que le problème de la non-prolifération était envisagé de manière globale. Les tentatives comme le traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles ou le traité d'interdiction complète des essais nucléaires n'ont pas été pour l'instant couronnées de succès. L'objectif de non-prolifération est obsolète à partir du moment où il y une multiplication d'États possédant l'arme nucléaire. Certains parlent du passage de la non-prolifération à contre prolifération^87(*). De plus un nouveau danger a fait son apparition, le détournement des armes nucléaires par des groupes terroristes, et cela a compliqué encore la tâche des inspecteurs et des diplomates chargés de mettre en oeuvre les traités internationaux.

L'échec du désarmement et l'impuissance des politiques de non-prolifération face à certains pays dits proliférants sont un indicateur qu'aujourd'hui le régime de non-prolifération est en crise. Nous allons utiliser le cadre de la théorie des régimes pour identifier et définir un peu mieux ce qui met aujourd'hui en danger ce régime.

· La crise du régime de non-prolifération :

Tout d'abord nous allons reprendre les raisons de la crise en intégrant d'autres aspects que ceux qui sont liés uniquement à la non-prolifération ou au désarmement.

v Quelles sont les raisons de cette crise ? 

§ Un consensus de plus en plus difficile sur l'application du régime de non-prolifération :

Ce manque de consensus vient peut-être du sentiment d'injustice ressenti par les pays ne possédant par l'arme nucléaire. Le mouvement des non alignés est une voix privilégiée de ce sentiment. Avec la fin de la guerre froide, beaucoup de pays n'ont plus voulu fermer les yeux sur l'objectif de désarmement que tout le monde était prêt à remettre à plus tard pour ne pas déséquilibrer la balance. L'équilibrage des puissances actuelles change la donne. Le principe discriminant du TNP est de moins en moins bien accepté surtout quand des crises comme la crise iranienne peuvent être interprétées comme un déni du droit à l'énergie nucléaire civile à un état-membre ne disposant pas de l'arme nucléaire.  

§ L'échec du désarmement :

Nous l'avons vu plus haut, le désarmement n'est pas accompli et ne semble pas être la préoccupation des américains par exemple qui subordonnent le désarmement au contrôle de la prolifération nucléaire.

§ L'existence de tricheurs malgré les tentatives répétées et croissantes d'augmenter le niveau de contrôle de l'AIEA :

L'AIEA n'a pas été en mesure de détecter les programmes nucléaires clandestins des pays dans lesquels elle menait ses activités de contrôle « minimum ». Même après le renforcement des contrôles^88(*) par le protocole additionnel en 1997, L'Irak, la Corée du Nord, l'Iran sont autant d'exemples de l'inadaptation ou de l'inefficacité des méthodes de contrôle de l'AIEA. Aujourd'hui toutes les demandes vont dans le sens d'un renforcement de l'AIEA.

§ Une improvisation dans les sanctions appliquées au pays présumé proliférant :

Comme l'avaient prédit en 2003^89(*) les conclusions d'un colloque sur les Nations-Unies Unies faces aux armes de destructions massives, le Conseil de Sécurité s'est improvisé un rôle dans le contrôle des armes de destruction massive. C'est ce qu'on peut appeler une tentative d'expansion de l'article VII, « en supposant que la prolifération des armes de destruction massive représente en soi une menace contre la paix et la sécurité internationale ». C'est précisément ce qui s'est passé, cependant cette application a été variable, le programme de la Corée du Nord malgré un test nucléaire et un programme militaire n'a pas été qualifié comme relevant de l'article VII dans un premier temps et cela dans le but de négociations. Ou l'extension des cas menaçant la sécurité à une présomption de prolifération comme dans le cas de l'Iran. Cette application « non-constitutionaliste » de la charte pose des problèmes à beaucoup de pays.

§ Une politique américaine fluctuante avec une tentative de règlement bilatéral des problèmes :

Face au désarmement les États-Unis sont un acteur très important, ils possèdent le plus grand stock d'armes nucléaires et continuent malgré le TNP la prolifération verticale en investissant dans l'amélioration de celles-ci. La politique américaine, en tant qu'hégémon va avoir un impact démesuré sur le reste du monde.

Le premier point de ce qu'on peut appeler une politique fluctuante est le passage du « proliferation optimism^90(*) » à un « proliferation pesimism » de la part de l'administration américaine^91(*) dans sa doctrine post 11 septembre sur l'attitude à adopter face aux « États voyous »^92(*). C'est l'idée que les États voyous ne seraient pas (ou plus ?) sensibles à la dissuasion et donc qu'ils représenteraient une menace. L'administration américaine va promouvoir la guerre contre ces États, la mise en place de tous les moyens de contre prolifération et le rejet des traités de désarmement qui ne lui conviennent pas. C'est un changement radical d'autant que l'administration Bush II est revenu à un « proliferation optimism » en reconnaissant un rôle stabilisateur à l'Inde, Israël ou au Pakistan dans leur région en les incorporant à des organismes bilatéraux de non-prolifération.

Le deuxième point est le fait que l'administration américaine va remettre en cause tous les fondements de la non-prolifération en offrant une impunité aux États amis qui vont l'aider dans sa guerre contre le terrorisme (Inde, Israël ou Pakistan) et ainsi violer l'interdiction de coopérer avec des États non-membres du TNP et possesseurs de l'arme atomique. Les américains ont signé le 16 mai 2008 avec l'Arabie Saoudite un accord de coopération et d'aide pour le développement de la technologie nucléaire^93(*) alors que ce pays n'a pas ratifié le statut de l'AIEA^94(*) et est soumis au « Small Quantity Protocol » désigné pour les États ayant peu ou pas de matériel nucléaire ni d'installations nucléaires. Les États-Unis rentrent donc en compétition directe avec l'AIEA dans son rôle de promoteur de nucléaire civil et l'AIEA ne pourra pas contrôler si les choses restent dans l'état actuel les flux de savoir faire et de matériels.

Il y a eu enfin comme pour le désarmement une concurrence des régimes^95(*) et surtout des initiatives bilatérales américaines avec des logiques de club, ne rentrant pas dans un contexte multilatéral onusien. On voit l'ONU rentrer en compétition avec le G8, l'Union Européenne, où les commissions dites ad hoc créent par les États-Unis. La plus significative est l'initiative de sécurité contre la prolifération (ISP)^96(*). Elle a été adoptée lors du sommet du G8 à Evian en Juin 2003 sur proposition américaine. Elle vient répondre à la menace du terrorisme nucléaire mais pas dans le cadre de l'ONU, « On peut considérer l'ISP comme une étape dans la mise en oeuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies ». Etape qui est en concurrence directe avec le comité 1540 crée par la résolution.

L'autre grande organisation en compétition directe est la « The Global Initiative To Combat Nuclear Terrorism^97(*) » (GICNT). Encore une organisation bilatérale qui ne reprend absolument pas les valeures d'universalisme, d'égalité défendue par l'ONU, « The Global Initiative To Combat Nuclear Terrorism is open to other partner nations who share the common goals of the initiative and are actively committed to combating nuclear terrorism on a determined and systematic basis ». Elle est dans une logique de club et donne un maigre statut d'observateur à l'AIEA qui devrait en être un membre important. La page de lien du site officiel ne renvoie même pas au site du TNP, ni de l'AIEA, ni même de l'ONU. C'est une forme de combat pour la non-prolifération « privée », bilatérale et réfutant complètement les principes de diplomatie, de multilatéralisme et d'égalité entre les États qui n'a pas réussi pour le moment à juguler les problèmes de prolifération nucléaire.

L'approche américaine du problème semble pour le moment ne pas fonctionner, cependant on ne peut mesurer l'efficacité de la lutte contre le terrorisme nucléaire mondial si ce n'est son échec si un jour un problème nucléaire arrivait. Cependant ces initiatives sont menées en dehors du cadre du TNP et plus généralement de l'ONU.

§ Une évolution du monde, l'apparition de nouvelles menaces et de nouveaux objectifs stratégiques :

Ces nouvelles menaces sont les menaces terroristes bien sûr, elles sont prises au sérieux par les pays membres et la résolution 1540 y fait même allusion. C'est une des nouvelles menaces touchant à non-prolifération et au désarmement nucléaire. Ensuite on trouve une augmentation des tensions internationales sur le prix de l'énergie, de la nourriture et les crises différentes crises économiques.

v La crise du régime à travers la définition des régimes :

Principe : La position américaine de prolifération verticale, vient remettre en cause le principe de non-prolifération. La doctrine stratégique des États possédant l'arme nucléaire et l'annonce d'une capacité de frappes préemptives nucléaires^98(*) est contraire au principe du TNP.

Norme : Le droit de développer l'énergie civile nucléaire est remis en cause notamment dans le cas de l'Iran, l'organe de contrôle (AIEA) n'a jamais déclaré avoir trouvé de programme nucléaire militaire. L'Iran est donc puni sur une présomption ce qui rappelle le principe du double standard. L'aide et les accords nucléaires entre États-Unis et Inde remettent en cause l'interdiction de soutenir un pays cherchant à acquérir ou ayant un programme nucléaire militaire.

Règle : Les Accords États-Unis - Inde, remettent en cause les règles des organismes contrôlant la non-exportation des matières sensibles. Les sanctions applicables ont été changées sans concertation des membres, il y a eu improvisation et interprétation extensive des textes internationaux.

Procédure de prise décision : Les procédures de prise de décision (révision du traité) sont bloquées et non acceptées, le protocole additionnel n'a pas été unanimement ratifié, le 30 mai 2008 seuls 88 États l'ont ratifié.

v Conséquences sur la coopération internationale :

L'AIEA semble avoir perdu de sa crédibilité au niveau du contrôle que l'agence peut mettre en oeuvre. En faisant reposer la responsabilité de ses échecs sur la mauvaise volonté des États et leur manque de contribution, elle ne contribue pas à acquérir une crédibilité pour le contrôle, cela tue la confiance nécessaire à de tels régimes de sécurité. Le régime de non-prolifération est en danger car depuis sa création il n'a pas su prouver son efficacité à atteindre ses objectifs très ambitieux du départ. Pour pallier à son manque d'efficacité il s'est adapté sans faire suivre son cadre institutionnel, cela sûrement à cause de l'impossibilité d'arriver à un consensus sur tous les points dans chacune des dernières révisions. Il s'est creusé un fossé entre le traité et son application induisant sûrement un manque de confiance. Ensuite l'antagonisme entre les objectifs de désarmement et de non-prolifération est devenu critique à partir du moment où les deux groupes crées par ce traité (EDAN et ENDAN) ont introduit une hiérarchie différente des priorités. Les États nucléaires ont pour priorité la lutte contre la prolifération, désarmer alors que d'autre s'arment illégalement pourrait conduire à un renversement ou un affaiblissement des positions de force. Les États non nucléaires ont comme principal objectif le désarmement, principale menace à leur sécurité. Enfin l'application aléatoire des principes du régime par l'hégémon américain désolidarise l'ensemble du régime et ses tentatives de négociation en compétition avec les organes multilatéraux ainsi que sa diplomatie qui va certaines fois à l'encontre du régime montrent bien au reste du monde que l'hégémon ne croit plus dans le régime et qu'il tente de régler les problèmes par lui-même loin des cadres multilatéraux.

v Solutions proposées :

Voyons enfin pour finir cette section les solutions proposées pour pallier à la crise du régime de non-prolifération. Elles vont toute à peu près dans le même sens, un renforcement du régime. Chaque école, « thinktank » ou groupe de réflexion a donné son avis sur la question. Certaines propositions sont techniques^99(*) : relancer le désarmement ; continuer les efforts de la commission 1540 ; arriver à faire entrer en vigueur le TICE, arriver à la création des zones de non-prolifération et arriver à une remise en cause des doctrines de « first use » ; négocier et arriver à des résultats avec l'Iran et la Corée, développer les arrangements internationaux pour améliorer la fourniture du combustible ; mettre en place le « Cut off treaty » ; rendre obligatoire le protocole additionnel et travailler au développement des garanties, rendre le retrait du TNP plus difficile. D'autres^100(*), prennent en compte les blocages politiques avant de s'intéresser aux techniques, il faut dans ce cas développer les dialogues régionaux pour désamorcer les dilemmes de sécurité qui poussent à la prolifération, désarmer en gardant la structure des alliances et des puissances, redéfinir la sécurité post dissuasion dans un monde désarmé, mieux calculer le risque nucléaire avec une remise du volume nécessaire à la dissuasion. Certains demandent à ce que le rôle du conseil de sécurité et les sanctions sous l'article VII soit automatisé^101(*), ou alors appellent à bâtir un ordre nucléaire démocratique^102(*)...

Nous venons de terminer la présentation du régime de non-prolifération,du TNP, de l'AIEA et des autres régimes connexes qui ont un lien avec le régime de non-prolifération nucléaire.

Conclusion :

Cette première partie a permis de vérifier les différents éléments théoriques permettant d'expliquer la crise dans la matrice présente dans l'introduction.

Quasiment tous les pays sont réformistes car tous sont d'accord sur la crise actuelle du régime de non-prolifération, mais le régime de non-prolifération est pour le moment bloqué dans un combat entre deux points de vue, des pays souhaitant imposer le désarmement comme objectif principal et des pays souhaitant imposer la non-prolifération. Deux visions différentes du régime cohabitent et rendent la réforme impossible car il existe simultanément deux groupes ayant une analyse du problème différent et proposant des séries de mesures correctives ne répondant pas aux mêmes difficultés.

D'un côté le régime connaît des problèmes liés à la coopération et de l'autre il connaît des problèmes liés à la coordination. Les tricheurs et la faiblesse de contrôle sont pour les grandes puissances et leurs alliés le principal souci. L'injustice du traité et l'imposition par l'hégémon de l'objectif bloquent les autres pays révisionnistes. C'est une des raisons qui les a fait passer de la volonté de réforme à la volonté de révision.

Nous avons vu le rôle de l'hégémon, son désengagement avec une prolifération verticale, une doctrine stratégique encourageant l'utilisation de l'arme atomique et ses tentatives de concurrencer le régime par un contrôle hors régime. Ce contrôle est pour le moment inefficace dans le cas iranien. Cependant les négociations avec l'Inde et la Corée du Nord pourraient porter leurs fruits en hors régime mais cela pourrait en même temps tuer le régime.

Ce régime est en crise, cette crise est surtout une crise de confiance due à un sentiment d'inefficacité et d'injustice. Ce sentiment est retrouvé des deux côtés des groupes rivaux, certains pays balancent entre les deux, mais la situation semble bloquée jusqu'à l'élection du prochain président américain et sa politique internationale sur le sujet. La conférence de révision du TNP de 2010, avec ce nouveau président américain et iranien (en 2009) va marquer le changement ou l'abandon du régime de non-prolifération. Il est quasiment certain qu'un échec à cette conférence va finir d'achever le régime. Une fois les barrières affaiblies, la vision des superpuissances sur le sujet pourra alors s'imposer sans discussion ni multilatéralisme.

Maintenant que nous avons défini le régime et expliqué la crise actuelle nous allons nous intéresser à la crise iranienne afin de la présenter et de la situer dans ce contexte. Nous pourrons ainsi expliquer la position iranienne et voir le rôle de ce pays dans la crise actuelle.

* ⁶²Non prolifération nucléaire et désarmement, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/non-proliferation-nucleaire-desarmement/chronologie.shtml, (consulté le 24 juillet 2008)

Repères, Chronologie, Ministère des affaires étrangères, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/desarmement-maitrise-armements-contrôlee-exportations_4852/colonne-droite_4884/reperes_5264/chronologie_14061.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁶³ La résolution 687, http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/irak/onu687, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁶⁴ Résolution 1172, http://www.un.org/french/docs/sc/1998/98s1172.htm, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁶⁵ Résolution 1441, http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/irak/IMG/pdf/resolution_1441.pdf (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁶⁶ Comité 1540, http://www.un.org/french/sc/1540/, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁶⁷Corée du Nord, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/crises-conflits_1050/coree-du-nord_1089/question-nucleaire-nord-coreenne-declaration-conjointe-19.09.05_22634.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁶⁸ Essai nucléaire Nord Coréen, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/crises-conflits_1050/coree-du-nord_1089/essai-nucleaire-nord-coreen-octobre-2006_41760.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁶⁹ Résolution 1718, http://www.un.org/News/Press/docs/2006/sc8853.doc.htm, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷⁰ Accord entre les six et la Corée du Nord, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/crises-conflits_1050/coree-du-nord_1089/accord-entre-les-six-coree-du-nord-13-fevrier-2007_46350.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷¹ Le nouvel Observateur, http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/international/asiepacifique/20080724.FAP6786/la_coree_du_nord_signe_un_pacte_de_nonagression_avec_la.html, (consulté le 24 juin 2008).

* ⁷²Mesure for mesure, the NPT and the road ahead, http://www.iaea.org/Publications/Magazines/Bulletin/Bull373/priest.html , (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷³ 2000 Review Conférence, http://www.iaea.org/NewsCenter/Focus/Npt/NPT_Conferences/npt2000_final_doc.pdf, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷⁴Francis, Céline, La crise du régime de non-prolifération,26 juillet 2005, http://www.grip.org/bdg/g4581.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷⁵ Conférence des parties chargées d'examiner le TNP en 2005, http://www.un.org/french/events/npt2005/background.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷⁶ Francis, Céline, La crise du régime de non-prolifération,26 juillet 2005, http://www.grip.org/bdg/g4581.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷⁷ 2010 Review Conférence, http://www.un.org/NPT2010/SecondSession/background.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷⁸ Propositions de résolution relative au désarmement nucléaire et à la préparation de la conférence du TNP 2010, http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub&COLL=S&LEG=4&NR=553&PUID=67109517&LANG=fr, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁷⁹ Prepcom 2008, http://www.un.org/NPT2010/SecondSession/background.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁸⁰ WILPF, http://www.reachingcriticalwill.org/legal/npt/nirindex.html#2008, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁸¹ Rapport du comité préparatoire sur les travaux de sa deuxième session, http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/349/40/PDF/N0834940.pdf?OpenElement, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁸² Document de travail présenté par le président, http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/349/28/PDF/N0834928.pdf?OpenElement, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁸³ Prepcom 2008, http://www.mvtpaix.org/campagnes/desarmement-nucleaire/prepcom2008/activitesong2008.php, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁸⁴ History of AIEA, http://www.iaea.org/About/history.html, (consulté le 24 juillet 2008)

* ⁸⁵ Lutte contre la prolifération, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/nucleaire/nonprolif.shtml, (consulté le 28 juillet 2008)

* ⁸⁶ MTCR, http://www.mtcr.info/french/index.html, (consulté le 25 juillet 2008)

* ⁸⁷ Carranza, Mario, « Can the NPT survive? the theory and practise of US nuclear non-proliferation policy after september 11 », Contemporary Security Policy, vol 27, n°3, décembre 2006

* ⁸⁸ The Safeguard system of the AIEA, http://www.iaea.org/OurWork/SV/Safeguards/safeg_system.pdf, (consulté le 25 juillet 2008)

* ⁸⁹ Rostane, Mehdi, Les nations Unies face aux armes de destruction massives, Paris, A.Pedone, 2003

* ⁹⁰ Pour les pessimistes et c'est l'esprit du TNP, la prolifération des armes nucléaires représente un danger pour l'humanité et pour les équilibres géostratégiques. Les armes nucléaires sont inutiles. Pour les optimistes, les armes nucléaires, comme l'a montré la guerre froide, permettent de mettre en place des situations de dissuasion mutuelle qui empêchent les guerres.

L'auteur renvoi au livre de Kenneth Watz : « The spread of nuclear weapons, more may be better », Adelphi Papers, Number 171

* ⁹¹ Carranza, Mario, « Can the NPT survive? the theory and practise of US nuclear non-proliferation policy after september 11 », Contemporary Security Policy, vol 27, n°3, décembre 2006

* ⁹² Selon la diplomatie américaine.

* ⁹³ CRS Report for Congress , http://www.fas.org/sgp/crs/mideast/RL33533.pdf, (consulté le 25 juillet 2008)

* ⁹⁴ Safeguard current status, http://www.iaea.org/OurWork/SV/Safeguards/sir_table.pdf, (consulté le 25 juillet 2008)

* ⁹⁵ Rostane, Mehdi, Les nations Unies face aux armes de destruction massives, Paris, A.Pedone, 2003

* ⁹⁶ ISP, http://www.proliferationsecurity.info/french/principles.html, (consulté le 25 juillet 2008)

* ⁹⁷ GICNT, http://www.state.gov/t/isn/c18406.htm, (consulté le 25 juillet 2008)

* ⁹⁸ Nuclear Posture Review, http://www.globalsecurity.org/wmd/library/policy/dod/npr.htm, (consulté le 26 juillet 2006)

* ⁹⁹ Ambassador Jayantha Dhanapala, « Fulfill and strengthen the bargain », Arms Contrôle Today, Vol n°38, n°5, Juin 2008, pp 14 - 17

* ¹⁰⁰ Foreign minister Jonas Gahr Store, « Envisioning a World Free of Nuclear Weapon », Arms Contrôle Today, Vol n°38, n°5, Juin 2008, pp 7 - 9

* ¹⁰¹ Priority Steps to Strengthen the Nonproliferation regime, http://www.carnegieendowment.org/publications/index.cfm?fa=view&id=19003&prog=zgp&proj=znpp&zoom_highlight=Priority+Steps+to+Strengthen+the+Nonproliferation+Regime, (consulté le 26 juillet 2008)

* ¹⁰² Moreau Desfarges, Philippe, « L'Iran et la bombe : Un faux problème ? », Politique internationale, n°111, printemps 2006