L'avenir du régime de non prolifération : La position iranienne dans la crise

2 : Crise iranienne : historique et enjeux :

Nous allons dans cette partie présenter en premier l'historique de la crise iranienne, chose que nous n'avions pas fait en détail dans la chronologie précédente. Ensuite dans l'optique de comprendre cette crise et de l'analyser, nous allons présenter les acteurs qui se sont saisis de ce problème. Bien sûr l'AIEA est l'organisation de référence, mais il y a eu d'autres acteurs ou groupes qui ont un rôle dans cette crise. Nous les étudierons et présenterons leurs propositions pour la sortie de crise.

a. Historique :

Nous allons nous baser sur la chronologie détaillée de la crise présentée sur le site de l'AIEA^103(*). Nous aurons un complément d'information avec une chronologie des événements précédent la crise^104(*).

· Chronologie pré crise :

v 1957 : Accord de coopération nucléaire entre l'Iran et les État Unis, ce programme prévoit une assistance technique et la fourniture de matières nucléaires.

v 1959 : Les États-Unis fournissent à l'Iran un réacteur de recherche nucléaire dans le cadre du plan lancé par le Shah.

v 1967 : Accident dans le centre de recherche nucléaire de Téhéran.

v 1968 : Signature du Traité de non-prolifération par l'Iran.

v 1969 : La France s'engage à réparer le réacteur de recherche nucléaire et l'accord Américano Iranien est prolongé de 10 ans.

v 1970 : Ratification du TNP.

v 1974 : Construction de deux sites industriels atomiques dans le sud de l'Iran (Busher). L'Iran est en négociation avec l'Argentine dans le domaine nucléaire. Les États-Unis reconnaissent et l'utilité d'une utilisation du nucléaire pour produire de l'énergie et proposent à l'Iran de devenir le centre régional de production et de transformation de l'uranium. L'Iran négocie avec l'Inde. Les garanties de l'AIEA entrent en application. Premières déclarations du Shah sur l'éventuelle obtention d'une arme atomique pour l'Iran.

Accord de coopération avec la France, l'Allemagne, le Danemark.

v 1975 : Le Shah dispose de conseillers sur le nucléaire Argentins, Français, Anglais et Américains. Il revient sur l'idée d'une arme nucléaire. Henri Kissinger signe un accord pour la fourniture d'uranium pour faire fonctionner huit réacteurs nucléaires en l'Iran. L'idée d'une station de transformation de l'Uranium régional fait son chemin. Elle est soutenue par Kissinger. Les budgets de l'AIEA pour l'Iran passent de 30 millions à 1 milliard de dollars.

v 1976 : L'Iran achète des systèmes d'enrichissement par laser à la compagnie américaine Lischem. L'Iran achète des matières nucléaires à l'Afrique du Sud et à la Namibie. Jeffrey Eerkens, spécialiste américain se rend en Iran pour faire part de ses recherches sur l'enrichissement par laser. L'Iran signe un accord avec la « Kraftwerk Union » d'Allemagne de l'Ouest pour la construction de centrale atomique de Busher. Les américains suspendent les négociations avec les Iraniens pour leur montrer les limites.^105(*) La France négocie la vente de 8 réacteurs, 2 immédiatement et 6 plus tard.

v 1977 : L'Iran négocie avec toutes les grandes entreprises et pays nucléaires occidentaux, la France promet de former 350 techniciens iraniens. Coopération entre l'Iran et l'Autriche pour le stockage des déchets nucléaires. L'Iran achète à la compagnie d'Allemagne de l'Ouest quatre réacteurs nucléaires supplémentaires.

v 1978 : Le spécialiste américain, Jeffrey Eerkens, vend quatre lasers pour l'enrichissement d'uranium à l'Iran. Jimmy Carter et le Shah négocient l'accord qui permettrait à l'Iran d'enrichir librement l'uranium fournit par les États-Unis en échange d'un contrôle étendu par l'AIEA. Le Shah est obligé de reporter l'achat des 4 réacteurs de la Kraftwerk en raison de problèmes économiques internes. Le responsable de l'agence iranienne pour l'énergie nucléaire démissionne suite aux accusations de détournement et de mauvaise gestion. Les américains décident de reconsidérer la coopération en raisons des troubles sociaux remuant le pays Les services secrets américains auraient découvert des preuves que le Shah a mis sur pied un programme nucléaire clandestin.

v 1979 : Le programme nucléaire iranien est suspendu, tous les contrats sont annulés ce qui va causer des pertes énormes des deux côtés.

v 1980 : L'Iran décide de terminer sa centrale de Busher non achevée. L'Iran demande de l'aide au gouvernement Indien. Les négociations commerciales pour le remboursement des pertes dues à la rupture des contrats poussent le gouvernement iranien à retenir 110 ressortissants français.

v 1982 : Suite à la demande de la cour d'arbitrage internationale du commerce, l'entreprise allemande qui construisait Busher doit revenir terminer son travail. L'Ayatollah Khomeiny déclare que la reprise du projet nucléaire est réalisée dans le but d'acquérir des savoir-faire locaux et non pour la production d'électricité. L'Inde envoie des techniciens à Busher et le programme nucléaire reprend avec la création d'un centre de technologie nucléaire à Ispahan.

v 1983 : L'agence internationale de l'énergie atomique propose un accord de coopération et d'assistance technique avec l'Iran mais le projet est abandonné sous la pression de Washington.

v 1984 : L'Iran conclu des coopérations nucléaires avec la Chine, le Pakistan et l'Argentine. Des scientifiques allemands retournent en Iran pour proposer une étude de faisabilité et un devis pour la reprise de la construction de Busher. L'Irak attaque la centrale de Busher. De 15 000 à 17 000 étudiants iraniens sont envoyés partout dans le monde pour étudier les technologies nucléaires.

v 1984 - 1995 : La Chine et la Corée du Nord, l'Argentine coopèrent avec l'Iran, le projet nucléaire continue.

v 1995 : La Russie accepte de reprendre la construction de la centrale de Busher.

v 1997 : Programme de coopération technique entre l'AIEA et l'Iran.

v 2002 : G. Bush désigne l'Iran comme un pays de « l'axe du mal ».

L'histoire du programme nucléaire civil iranien est très intéressante, elle permet de se rendre compte de plusieurs choses. Tout d'abord le programme actuel n'est pas endogène comme le clament certains dirigeants iraniens. L'Iran est un des pays qui a connu dans les années 1970 une des plus fortes activités au niveau de l'énergie nucléaire civil. Il était le leader régional. Le deuxième point est que l'Iran n'a pu connaître un tel développement que grâce à ses ennemis d'aujourd'hui. Les américains en premier lieu ont fortement soutenu la création de toutes ces infrastructures, à la recherche, à l'extraction et même aux capacités d'enrichissement en Iran. Tous les acteurs mondiaux du nucléaire ont commercé et contribué au développement des capacités civiles de l'Iran. Ils ont permis un développement accéléré et cela peut être sans contrôle ou sans remise en cause de l'équilibre politique du pays. Les occidentaux ont crée leur ennemi de toutes pièces. Bien sûr, il n'était pas prévu que le Shah soit renversé, si tel n'avait pas été le cas, il est fort probable que l'Iran serait aujourd'hui comme Israël, allié de toujours, possédant une arme atomique non contrôlée et cela aurait sûrement fait exploser le TNP. La révolution Iranienne est venue contredire les plans iraniens et les alliés d'hier que l'on a aidé à se développer et qui ont bénéficié des transferts de compétences et de technologies se sont retrouvés en position d'ennemis. Suite à la rupture des liens diplomatiques et à l'impossibilité pour l'Iran de mettre à profit toutes ces installations et ce potentiel, il semble que les dirigeants iraniens aient dû se tourner vers les réseaux clandestins pour du nucléaire civil, aberration au TNP. L'AIEA avait pourtant proposé une aide, mais elle n'a pas pu être menée à bien sous la pression des américains^106(*). En tout cas cela concorde avec les déclarations iraniennes selon lesquelles l'Iran a dû continuer son programme nucléaire civil de manière clandestine en raison du refus d'aide de l'AIEA. Cette coopération ne reprend qu'en 1997, cela fait 18 ans sans aide technique. On peut supposer que la perte financière et les années de procès qui ont suivi, ainsi que l'impression d'avoir été trahi a dû grandement pousser les occidentaux à vouloir bloquer complètement le programme nucléaire civil et le présumé programme nucléaire militaire du Shah. La suite de l'histoire commence en septembre 2002, le vice-président de l'Iran et le président de l'organisation pour l'énergie atomique iranienne annonce à l'AIEA que l'Iran va se lancer dans la construction d'une centrale de 600MW et demande toute l'aide disponible à l'AIEA et aux autres pays afin de mener à bien ce projet^107(*).

· De la découverte de la crise à aujourd'hui :

A la suite de cette annonce, le directeur général de l'AIEA s'est rendu en Iran et voilà une partie de son compte rendu^108(*) :

« During my visit, I emphasized to the Iranian authorities that it is important for all States, and particularly those with sensitive nuclear fuel cycle facilities, to be fully transparent in their use of nuclear technology. In this connection I stressed the value of bringing an additional protocol into force as an important tool for enabling the Agency to provide comprehensive assurances. During my meetings with President Khatami and other officials, Iran affirmed its obligations under the NPT to use all nuclear technology in the country exclusively for peaceful purposes, and to follow a policy of transparency. To this end it agreed to amend the Subsidiary Arrangements of its safeguards agreement, thereby committing Iran to provide design information on all new nuclear facilities at a much earlier date. And I was assured that the conclusion of an additional protocol will be actively considered. The Secretariat is currently discussing with the Iranian authorities a number of safeguards issues that need to be clarified, and actions that need to be taken ».

Les iraniens ont donc redemandé l'aide de l'AIEA pour construire une centrale, l'agence a subordonné cette aide à la signature du protocole additionnel, chose qu'à cette date peu de pays avait fait (toujours dans le même document) : « I regret to report again that 48 States have yet to fulfil their obligations under the NPT to bring safeguards agreements with the Agency into force, and that additional protocols have entered into force for only 29 States »

L'Iran va donc « rendre un service » à l'AIEA en quête de crédibilité suite aux échecs de contrôle dans les périodes précédentes. Mais malheureusement ce ne fut pas une bonne idée. Certains éléments poussent le chercheur à se poser des questions sur la crédibilité de l'AIEA ou sur ses compétences. Tous les responsables savaient que l'Iran avait reçu des quantités énormes de matières nucléaires et de technologies, tout le monde savait aussi que l'Iran avait été abandonné dans son programme nucléaire civil. De plus, l'AIEA n'ai rien trouvé depuis 1997 alors que les États-Unis et d'autres pays connaissaient par exemple le programme d'enrichissement par laser (étant donné qu'ils leur avaient vendu).

La chronologie commence le 26 Août 2003 avec le premier rapport accablant pour l'Iran.

v 26 Août 2003 : L'AIEA découvre sur le site de Natanz des traces d'uranium enrichi supérieures aux normes civiles.

v 23 octobre 2003: La troïka européenne obtient un engagement des iraniens sur la suspension de l'enrichissement.

v 11 novembre 2003 : L'Iran accepte de suspendre ses activités en échange d'une aide active de la part de l'AIEA et dans l'optique des négociations avec l'Europe

v 18 décembre 2003 : L'Iran signe le protocole additionnel

v Décembre 2003 - Novembre 2004 : Coopération et travail de l'AIEA

v 15 Novembre 2004 : L'Iran accepte de geler l'enrichissement d'uranium

v 13 Décembre 2004 : Négociation avec la Troïka

v 31 Janvier 2005 : ElBaradei répond aux accusations américaines d'inefficacité envers l'Iran que « tout dépend de la définition de la d'efficacité, il y a moins d'un an l'Iran est une boite noire dont on ne connaissait rien, aujourd'hui nous pouvons comprendre le programme nucléaire civil iranien »

v Face aux menaces d'attaques américaines, au manque de résultats malgré l'ouverture de nombreux sites et la suspension des activités, les officiels iraniens ont l'impression que les promesses faites relèvent d'une stratégie politique.

v 1 Juin 2005 : Une majorité des députés du parlement iranien envoie une lettre ouverte au président iranien pour reprendre l'enrichissement « sans manquer une occasion de prouver que la technologie iranienne ne sert qu'à des fins pacifiques ».

v 26 Juin 2005 : Election du président Ahmadinejad, il annonce qu'il va poursuivre le programme nucléaire iranien dans un but pacifique uniquement et qu'il ne cédera pas devant les pressions américaines.

v 8 Août 2005 : L'Iran rejette les propositions américaines et reprend les activités d'enrichissement sous le contrôle de l'AIEA. Les États-Unis réclament la saisine du Conseil de Sécurité.

v 24 septembre 2005 : L'AIEA adopte une résolution prévoyant un recours au conseil de sécurité^109(*).

v 10 janvier 2006 : L'Iran lève des scellés placés sur le matériel de l'AIEA.

v 4 février 2006 : Résolution de l'AIEA demandant le transfert du dossier au conseil de sécurité.

v 8 mars 2006 : Echec des négociations avec la troïka européenne.

v 6 juin 2006 : Le groupe des 6 propose une nouvelle offre à l'Iran.

v 16 juin 2006 : Téhéran veut négocier mais sans la condition préalable de la cessation de l'enrichissement.

v 31 juillet 2006 : Résolution du Conseil de Sécurité (1969) donnant un mois à l'Iran pour suspendre l'enrichissement sous peine de sanctions.

v 31 août 2006 : Le rapport de l'AIEA au Conseil de sécurité indique que l'Iran n'a pas cessé ses activités

v 6 octobre 2006 : Réunion des ministres des affaires étrangères du groupe des 6, la conclusion est qu'il n'y a pas d'autres choix que de continuer dans la voie des sanctions.

v 23 décembre 2006 : Adoption de la résolution 1737 qui impose des sanctions sur l'Iran. A coté de cela El Baradei « believes that a long term solution to the Iranian nuclear issue has to be based on negotiation and mutual accommodation ».

v 22 février 2007 : L'AIEA constate que l'Iran n'a pas respecté l'ultimatum de l'ONU

v 8 mars 2007 : L'AIEA réduit son aide technique à l'Iran.

v 24 mars 2007 : Le Conseil de Sécurité adopte la résolution 1747 qui durcit les sanctions contre l'Iran

v 26 mars 2007 : L'Iran décide de limiter la coopération avec l'AIEA après l'adoption de ces sanctions jugées « illégales ». l'Iran informe officiellement l'AIEA de la suspension de l'application de la disposition des arrangements subsidiaires à l'accord de garanties qui, depuis 2003, l'obligeait à déclarer les installations nouvelles dès la décision de construction.

v 21 avril 2007 : Premières rencontres entre le représentant de l'Union Européenne et le négociateur Iranien Ali Larijani depuis l'adoption des sanctions.

v 28 septembre 2007 : En marge de l'assemblée générale des Nations Unies, les représentants des 6 menacent l'Iran de nouvelles sanctions s'il ne suspend pas l'enrichissement d'uranium.

v 3 mars 2008 : Adoption de la résolution 1803 contre l'Iran qui renforce encore les résolutions précédentes.

v 4 mars 2008 : Communication du groupe des 6 concernant la résolution 1803, soulignant les progrès réalisés mais déplorant le manque d'information relatif aux études présumées qui peuvent montrer une réelle volonté de produire une arme nucléaire.

v 26 mai 2008 : Le rapport de l'AIEA relève qu'aucune des matières nucléaires déclarées en Iran n'a été détournée mais que le refus persistant de suspendre l'enrichissement et de répondre sur les études présumées est préoccupant.

v 14 juin 2008 : Le groupe des 6 propose une offre de coopération à l'Iran.

v 16 juin 2008 : L'Iran propose une offre de coopération à l'AIEA

v 9 juillet 2008 : Tir de missiles dans le cadre d'essai sur le Shahab 3.

v 19 juillet 2008 : Rencontre entre le représentant des 6 et les représentants iraniens, proposition d'une nouvelle offre. Changement de tactique, introduction du principe de « double gel », durant les négociations, en échange d'un arrêt des sanctions, l'Iran ne doit plus accroître son parc de centrifugeuses. Pour la première foiss il y a un représentant des État Unis présent à la table des négociations.

v 20 juillet 2008 : Condoleeza Rice menace l'Iran de nouvelles mesures punitives^110(*).

v 21 juillet 2008 : L'Iran rejette les offres européennes une foiss de plus^111(*).

v 24 juillet 2008 : Les officiels iraniens annoncent leur deal dans les médias : La résolution pacifique de la crise iranienne pourrait régler d'autres problèmes comme la crise au Liban, le prix du pétrole et surtout la stabilisation de l'Irak^112(*). Le président de l'OPEP soutien cette hypothèse^113(*). En parallèle ils réaffirment leur volonté de ne pas céder sur le dossier nucléaire^114(*).

v 24 juillet 2008 : Les officiels américains et les futurs candidats multiplient les avertissements et les menaces contre le régime iranien et une possible arme nucléaire^115(*).

v Demain... ?

Cette chronologie nous révèle que la crise du nucléaire iranien a eu plusieurs phases. Après l'annonce de l'Iran et la demande d'aide à l'AIEA, celle-ci a pu demander des comptes à l'Iran pour ses activités passées qui n'étaient pas vraiment clandestines.

L'auteur de ce travail à partir de ses recherches va proposer ici un scénario possible sur le déroulement de cette crise. C'est un point de vue reprenant les informations présentées dans ce mémoire, cependant il ne peut y avoir aucune certitude. La crise a commencé avec la découverte dans les prélèvements de traces d'enrichissements, que l'AIEA a qualifié d'importées après des années de recherche. C'est comme si l'AIEA et tous les pays concernés feignaient de ne pas connaître quelque chose qu'ils avaient eux-mêmes créé... L'Iran dans une première phase a collaboré complètement avec l'AIEA. Complètement veut dire dans la limite des connaissances qu'avaient les dirigeants sur les programmes passés et dans la limite de la souveraineté et de la « fierté nationale ». Celle collaboration a été mise en oeuvre par nécessité ou envie de rejoindre la communauté internationale et surtout de préparer le futur, c'est-à-dire de devenir sur un long terme le centre de retraitement pour le nucléaire dans la zone Moyen Orient et alentours. Le potentiel est là, reconnu de longue date par la communauté internationale et il semble que l'on se dirige avec ou sans les leaders actuels et la république islamique vers cette hypothèse. La collaboration a réellement eu lieu, les programmes ont été suspendus ou grandement ralentis, le protocole additionnel a été signé malgré le peu de pays qui l'avait fait. L'Iran a vraiment tout mis en oeuvre pour avoir un plein droit aux aides de l'AIEA. Cependant la collaboration n'a pas donné les résultats rapides escomptés malgré une ouverture quasi totale.

Une deuxième phase s'est alors entamée avec une volonté parlementaire et politique de reprendre l'enrichissement et une certitude naissante que l'aide de l'AIEA ne serait pas donnée sur les simples critères du régime de non-prolifération. L'enrichissement est repris et l'affaire est portée devant le conseil de sécurité sur la demande des américains et d'européens. Les 6, qui jusqu'à là n'avaient pas totalement la maîtrise du calendrier et du rythme, la gagne. Le rythme devient de plus en plus accéléré, les menaces de plus en plus grandes et mises en pratique^116(*). L'Iran qui souhaitait dès les débuts coopérer se retrouve avec des sanctions internationales et non plus uniquement américaines, la confiance est effectivement perdue et la volonté de coopérer totalement tempérée. Le calendrier et la montée en puissance du groupe des 6 semblent montrer le passage à un contrôle hors régime.

Les positions radicales des deux présidents Bush et Ahmadinejad vont déplacer la crise sur des terrains idéologiques, ou géopolitique mais la crise nucléaire iranienne ne relève plus uniquement d'un problème de manquement aux engagements du TNP.

Aujourd'hui, l'Iran n'a pas lâché et il semble que cette attitude peut porter ses fruits si les atouts iraniens sont utilisés à bon escient. (Ces aspects seront discutés dans la deuxième partie). Cependant il est clair que les différents acteurs impliqués, dans le nucléaire, sur les marchés ou dans les organes de contrôle ne souhaitent pas traiter avec ce régime qui a rompu unilatéralement des contrats pour plusieurs millions de dollars. Quoi qu'il en soit, les jeux joués par les pays ou les groupes de pays sont devenus de plus en plus importants avec le transfert de l'affaire au conseil de sécurité. Voyons maintenant ces acteurs et les propositions de sortie de crise qu'ils ont formulées.

* ¹⁰³ Chronology of Key events, http://www.iaea.org/NewsCenter/Focus/IaeaIran/iran_timeline5.shtml, (consulté le 26 juillet 2008)

* ¹⁰⁴ NTI : Country overviews, http://www.nti.org/e_research/profiles/Iran/Nuclear/1825_6349.html, (consulté le 26 juillet 2008)

* ¹⁰⁵Iran Resume Atoms Power Talk, http://pqasb.pqarchiver.com/washingtonpost_historical/access/137971102.html?dids=137971102:137971102&FMT=ABS&FMTS=ABS:AI&type=historic&date=Aug+9%2C+1977&author=&pub=The+Washington+Post++(1974-Current+file)&edition=&startpage=A20&desc=U.S.%2C+Iran+Resume+Atom-Power+Talks, (consulté le 26 juillet)

* ¹⁰⁶ Iran Affairs, http://www.iranaffairs.com/iran_affairs/2007/12/irans-not-so-hi.html, (consulté le 27 juillet)

Ce texte renvoi lui-même à Hibbs, Mark,  U.S. in 1983 stopped IAEA from helping Iran make UF6 », Bonn Nuclear Fuel, Août 2003, Vol. 28, No. 16; Pg. 12.

Cet auteur est cité partout mais il n'a pas été possible de trouver la source originale.

* ¹⁰⁷ Statement (...) 16 september 2002, http://www.iaea.org/About/Policy/GC/GC46/iran.pdf, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹⁰⁸ Statement of the DG, http://www.iaea.org/NewsCenter/Statements/2003/ebsp2003n008.shtml#iran, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹⁰⁹ GOV/2005/77 : « Le Conseil examinera la question de la date et de la teneur du rapport requis en vertu du paragraphe C de l'article XII et la notification prévue à l'alinéa B.4 de l'article III »

* ¹¹⁰ Condoleeza Rice menace l'Iran de sanctions punitives, http://afp.google.com/article/ALeqM5iGJnVAgF408g6Axj6XPxc-Ajb1-A, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹¹¹ A Genève, l'Iran maintient son refus, http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2008/07/21/a-geneve-l-iran-maintient-son-refus-de-geler-son-programme-nucleaire_1075504_3218.html, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹¹² Les négociations avec l'Iran seront la solution à d'autres problèmes, http://www.romandie.com/infos/news2/080724113402.sgmefxfl.asp, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹¹³ L'Algérie s'attend à une baisse des prix du pétrole, http://www.algerie-dz.com/article14663.html, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹¹⁴ L'Iran ne reculera pas d'un iota sur le dossier nucléaire, http://www.lexpress.fr/actualite/depeches/infojour/afp.asp?id=14312, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹¹⁵ Obama, un Iran nucléaire changerait la donne, http://www.french.xinhuanet.com/french/2008-07/24/content_676239.htm, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹¹⁶ La Russie contre des dates butoirs à l'Iran, http://www.romandie.com/infos/news2/080724111046.u8d16lvw.asp, (consulté le 27 juillet 2008)