L'avenir du régime de non prolifération : La position iranienne dans la crise

b. Les acteurs et leurs propositions de sortie de crise :

Différents acteurs ont eu un rôle dans cette crise. Il faut différencier les groupes d'acteurs et les pays de manière individuelle. Dans la première catégorie, nous pourrons ranger le conseil des gouverneurs de l'AIEA et les pays européens ainsi que les pays du conseil de sécurité. Dans la deuxième catégorie on trouve les pays cités plus haut individuellement, et les groupes d'oppositions^117(*).

· Les groupes impliqués dans le problème nucléaire :

Dans cette première catégorie on a inclus les pays membre du conseil des gouverneurs. Pour la période 2007-2008, les membres du Conseil sont les suivants^{118(*) []} :

Afrique du Sud  Albanie  Algérie  Allemagne  Arabie saoudite  Argentine  Australie

Autriche  Bolivie  Brésil  Canada  Chili  Chine  Croatie

Équateur  États-Unis  Éthiopie  Finlande  France  Ghana  Inde

Irak  Irlande  Italie  Japon  Lituanie  Mexique  Maroc

Nigeria  Pakistan  Philippines  Royaume-Uni  Russie  Suisse  Thaïlande

Figure 13 : États membres du conseil des gouverneurs de l'AIEA 2007 - 2008 :

L'Allemagne, la France, le Royaume-Uni font partie du groupe Eu +3. Ce groupe est donc déjà représenté dans l'organe de décision de l'AIEA. Les États-Unis, la Russie, la Chine sont présents dans le conseil des gouverneurs, le conseil de sécurité est donc représenté. Le Japon, le Canada et l'Italie sont là aussi, le G8 est présent.

Il y a dans ce conseil un grand nombre de pays qui ont échangé avec l'Iran durant la période « clandestine », l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Chine, le Pakistan et le Nigeria.

L'Arabie Saoudite est présente, c'est le principal concurrent de l'Iran dans le monde arabe.

Il parait de plus incroyable de voir l'Inde et le Pakistan membres de l'organisme censé contrôler la non-prolifération. Cependant le « meilleur moyen de garder un contrôle sur un pays est de l'inviter à négocier à sa table ».

La présence de tous ces pays dans ce conseil et hors de ce conseil peut nous indiquer plusieurs choses. Soit le cadre ne convient pas aux membres. 1 pays =1 voix ne prend pas en compte les écarts de puissance donc le fait que le représentant de Thaïlande ou d'Albanie puisse dire non aux représentants américains pose problème à ces derniers qui préfèrent mener des actions en parallèle. Soit ce conseil ne peut marcher que lorsqu'il y a un ennemi commun, en temps normal le consensus est impossible à atteindre ou alors ce consensus est mou, les propositions sont vidées de toutes injonctions car chacun des membres tente de protéger ou défendre tel ou tel projet, tel contrevenant. En tout cas l'hypothèse selon laquelle l'AIEA ou en tout cas les pays membres du conseil des gouverneurs était tout à fait au courant du programme nucléaire et que ceux-ci en partageant leur bon de commande pouvait reconstruire ce programme devient tout à fait crédible.

Le deuxième acteur est le groupe de négociation qui a commencé par EU+3 et qui s'est terminé en groupe des 6. Ce groupe a proposé tout au long des négociations des offres de résolution basées sur un arrêt de l'enrichissement et en contre partie une coopération pas uniquement nucléaire. Les Européens négocient un soutien politique dans la crise, des aides économiques, des aides pour l'environnement, l'agriculture, l'aviation civile et bien sûr la levée des sanctions économiques qui empêchent l'Iran de profiter de son avantage absolu dans la production, l'enrichissement (et la revente ?) de combustible nucléaire acquis au fil des investissements passés. Cette crise a été de plus une opportunité pour l'Europe de construire sa PESD¹¹⁹(*). Les offres de ce groupe ont évolué et la diplomatie est flexible, voyant le refus d'une condition préalable, le groupe de 6 a imposé des sanctions puis a négocié l'arrêt de ces sanctions contre l'arrêt de l'enrichissement. Toutes les voies sont ouvertes et l'Iran n'a plus qu'à choisir son destin, les mêmes pays faisant partie de tous les groupes auxquels ils sont confrontés. Tous sauf Israël ou la Corée du Nord par exemple.

Le mouvement des Non-alignés a joué un rôle en proposant notamment des amendements aux propositions prises par l'AIEA¹²⁰(*) et enfin l'OPEP qui tente par l'intermédiaire de ses déclarations sur la liaison entre le prix du pétrole et la crise Iranienne pousser en faveur du règlement pacifique de cette crise.

Le conseil national de la résistance iranienne est un acteur qui semble soutenu dans sa lutte par une grande majorité de parlementaires européens et à travers le monde. Sa présidente Maryam rajavi¹²¹(*) propose un changement démocratique grâce au rôle des femmes et de la démocratie. Elle représente l'ouverture complète aux valeurs occidentales, en reprenant la lutte féministe et l'émancipation de la femme dans les sociétés musulmanes. Cependant le poids de ce parlement résistant est peut-être à remettre en cause car il n'est apparu qu'une fois dans toutes les recherches menées pour rédiger ce mémoire ou alors il souffre d'un manque de visibilité médiatique très important. C'est un remplacement potentiel pour le régime actuel.

· Les propositions individuelles des pays :

Chacun des pays a aussi négocié en son nom propre, c'est dans ce genre de négociation que les différences de point de vue apparaissent. La Chine et la Russie ayant soutenu, commercé et échangé avec l'Iran dans sa période post révolutionnaires sont poussées à plus de tolérance. Les États-Unis, la France, l'Allemagne et le Royaume Unis ont tous perdu énormément pendant la révolution et le marché leur est fermé tant que l'Iran sera déclaré « pays du mal » par les américains. La situation est donc compliquée. Chacun de ces pays a proposé une sortie de crise l'avantageant, les européens ont proposé une ouverture du marché iranien pour les savoirs faire et compétences européennes (coopération), les chinois ont déjà un pied en Iran tout comme les russes (des détails seront fournis dans la deuxième partie). Les États-Unis ne pouvant perdre la face à de multiples niveaux et devant garder un minimum de cohérence à court terme proposent la guerre, tous comme les Israéliens qui n'ont aucun intérêt à voir l'Iran promouvoir le développement nucléaire pacifique ou non dans la région.

On trouve enfin tous les autres pays qui voient dans cette crise une opportunité de marché potentiel ou un allié potentiel en l'Iran. Les liens avec le Venezuela où l'accueil réalisé au président iranien lors de ses très nombreux déplacements montre que la prolifération n'est un problème que dans l'absolu et que mis en balance par rapport à d'autres avantages ou intérêts, ce problème peut devenir secondaire. Face au trafic de drogue ou à la stabilisation de l'Irak, à la guerre en Afghanistan ou au problème Israélo palestinien, la crise diplomatique, les sanctions et les ultimatums semblent bien lointains, la négociation tout à fait possible¹²²(*).

Le hors régime est devenu la règle avec la pratique, face à l'impossibilité de raisonner l'Iran c'est la seule option qui reste. Ce hors régime est devenu multilatéral et c'est une évolution. Les américains avaient coutume de sanctionner le régime des mollahs de manière unilatérale. C'est un signe fort de la multi polarisation du monde et des coûts de plus en plus importants nécessaires à l'hégémonie dans un monde où il existe de plus en plus d'hégémons régionaux qui concurrencent la super puissance.

Conclusion :

Cette première partie avait pour but de présenter le régime de non-prolifération et la crise nucléaire iranienne.

Dans un premier temps une présentation du TNP et de l'AIEA, de leur évolution et de la crise actuelle, a pu donner au lecteur une synthèse du problème. Le retour aux textes officiels a permis d'éviter les écueils des  « citations de citations », certains arguments sont répétés dans les différentes revues, mais ne renvoient à aucune réalité concrète. Le TNP est dans une crise totale et complexe car ses membres ne sont même pas d'accord sur les origines de la crise et sur les moyens à mettre en place. La théorie des régimes est un outil adapté à l'explication de cette crise car ce problème vient de l'impossibilité d'une coopération acceptable pour tous en raison de l'évolution du monde.

Dans un deuxième temps, la reconstruction de l'historique de la crise nucléaire iranienne ainsi que les présentations des différents acteurs et de leurs propositions ont permis de fournir le matériel de base nécessaire à la définition des enjeux qui vont être indispensables pour aborder la partie de recherche. Le régime de non-prolifération est englobé dans un Méta régime¹²³(*) qui comporte d'autres régimes, de nouvelles organisations de nouveaux arrangements bilatéraux. Ce Méta régime pourrait nous donner la forme du futur régime de non-prolifération s'il est finalement révisé. Si tout cet ensemble crée à côté du régime fonctionne, il y a aura une forte envie d'institutionnaliser ce recours à l'hors régime afin de l'intégrer. Cela ne sera possible bien sûr que si les deux camps opposés arrivent à s'entendre. Si le contrôle et la transmission de l'information deviennent efficaces, dans ce cas-là on peut penser que les puissances ne poseront plus comme préalable à toute négociation sur le désarmement le contrôle de la non-prolifération rendant ainsi le désarmement et la non-prolifération comme des objectifs atteignables. Cependant tant que les doctrines stratégiques des grandes puissances utiliseront l'arme atomique il n'y a aucune raison qu'elles les abandonnent complètement. Un pays qui abandonne toutes ses armes alors qu'au moins un autre en a encore une se trouverait soumis à celui-ci le temps d'en reconstruire d'autres. Les intérêts des États sont vraiment divergents à tous les niveaux. Pour que ce régime marche il fallait une superpuissance et n'y en a plus. Le groupe des grandes puissances ne semble pas apte à reprendre le flambeau car divisé sur les questions nucléaires.

Nous allons maintenant tenter de répondre à la première hypothèse (p.37) par une analyse de la vision qu'a l'Iran du régime et du contrôle qu'exerce concrètement l'AIEA sur un membre qualifié de tricheur.

* ¹¹⁷ Conseil national de la résistance iranienne, http://www.ncr-iran.org/fr/, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹¹⁸ AIEA, http://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_internationale_de_l'%C3%A9nergie_atomique#Conseil_des_gouverneurs (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹¹⁹ Politique Européenne de Sécurité et de

* défense.¹²⁰ GOV/2004/78, http://www.iaea.org/Publications/Documents/Board/2004/French/gov2004-78_fr.pdf, (consulté le 27 juillet 2008)

* ¹²¹ Site personnel de maryam rajavi, http://www.maryam-rajavi.com/fr/index.php?option=com_content&task=category&sectionid=11&id=95&Itemid=66, (consulté le 28 juillet 2007)

* ¹²² Fight Against drugs need world resolve, http://www2.irna.com/en/news/view/menu-234/0805086458005039.htm, (consulté le 28 juillet 2008). Sur le site de la présidence iranienne sont disponibles les photos de ces rencontres où l'assistant du secrétaire général des Nations Unies et le chef du service de lutte contre le trafic des drogues louent le combat de l'Iran contre le trafic de drogue.

* ¹²³ Aggarwal, Vinod, Institutional designs for a complex world, bargainins, linkages and nesting, Ithaca, Cornell University Press, 1998