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procédures de recouvrement des impots d'Etats en République du Bilan : bilan et perspectives

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par Ulrich Rychmir B ADOUNSIBA
ENAM UAC-Bénin - Diplome d'administrateur des impots 2009
  

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CONCLUSION

Le transfert de la fonction de recouvrement des impôts d'Etat de la DTCP à la DGID a été le point de départ d'une série de reforme visant toujours à l'amélioration du recouvrement des recettes fiscales. Au nombre de ses réformes, nous pouvons citer quelques unes à savoir :

- la généralisation du paiement spontané à toutes les catégories d'impôts ;

- la réforme de la TPU et de la TFU ;

- les créations des centres des impôts, des moyennes entreprises, des petites entreprises, du CIDAM, du CIPAF etc ....

Au terme de notre étude, force est de constater que depuis le transfert de la fonction de recouvrement à la DGID, les recettes fiscales intérieures sont en pleines croissances, mieux que par le passé. De 1990 à 2005, les prévisions de recettes sont passées en 1990 de 18,778 milliards à 174, 310 milliards en 2005. Les réalisations dont passées en 1990 de 18,880 milliards à 164,037 milliards en 2005. Soit un accroissement de 145,157 milliards.

En quinze années d'exercice de la fonction de recouvrement, la DGID a obtenu des résultats satisfaisants grâce à la mise en oeuvre des mesures de simplification des travaux préalables à la mise en recouvrement ; à l'allègement des travaux de calcul des restes à recouvrer, à l'amélioration de la relance des contribuables défaillants, et à la simplification des formalités de paiement.

Cependant, le constat est qu'il demeure encore beaucoup d'insuffisances qu'il faut chercher à corriger à travers des mesures idoines, en vue de renforcer les aspects positifs de la réforme.

L'informatisation est l'un des chantiers prioritaires qui permettrons une automatisation des procédures et une interconnexion entre tous les services de la DGID.

De même les textes fiscaux doivent être continuellement mis à jour et appliqué scrupuleusement. Il en va de même pour ce qui concerne le statut du comptable public.

La DGID ne peut accomplir sa mission que si elle dispose des infrastructures adéquats et sur d'un personnel bien qualifié. L'Etat doit opter pour une politique de recrutement de personnel ayant de bon réflexe soit en comptabilité soit en fiscalité ou les deux à la fois. L'administration fiscale doit faire appel aux étudiants sortis fraîchement de l'ENEAM, diplômés en gestion des Entreprises afin de les utilisés dans le cadre des vérifications de comptabilité, bien sur après une formation en la matière.

Des innovations urgentes doivent être aussi apportées dans le cadre de la fiscalisation du secteur informel tout en mettant l'accent sur le volet information et sensibilisation du contrôle.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo