les juridictions administratives et le temps;cas du Cameroun et du Gabon

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Alors qu'à l'occasion des changements apportés l'on pouvait espérer que les législateurs camerounais et gabonais l'envisagent aussi du point de vue des délais, ceux-ci sont restés presque muets sur la question.

Au regard du schémas en place, l'on peut d'abord dire que la disparité, la brièveté ainsi que le caractère d'ordre public des délais au Cameroun n'assure pas une bonne justice, l'égalité des armes n'y est pas^276(*) ce qui ne peut qu' entraîner qu'un contrôle restreint de la part du juge.

Pourtant au Gabon, l'allongement des délais ainsi que la relativité certaine du caractère impératif desdits délais semble donner plus de chance à la juridiction d'imprimer sa marque.

De même, la lenteur du juge camerounais ajouté à l'absence de renforcement de ses pouvoirs en matière d'exécution permet de dire que ce dernier subit davantage l'épreuve du temps que son homologue gabonais or, il aurait fallu que celui-ci comme le premier intègre avec l'appui du législateur l'idée selon laquelle une justice efficace est celle-la qui se prononce vite et dont les jugements, et/ou les arrêts sont non seulement exécutables mais aussi et surtout exécutés^277(*).

CONCLUSION GENERALE

Notre étude nous a permis de comprendre que face au temps, les juridictions administratives au Cameroun et au Gabon ont évolué, elles ne sont pas restées statiques.

D'abord, la réforme a été institutionnelle et s'est manifestée par une modernisation de l'appareil en premier ressort, tout comme dans les instances juridictionnelles supérieures. L'on a noté au Cameroun une innovation essentielle à savoir le changement de la situation géographique de la juridiction, alors que dans le contexte gabonais, on assiste à une multiplication de ces juridictions, et à une rupture avec un ordre de juridiction foncièrement judiciaire.

Ensuite, au plan procédurale, l'exigence du recours précontentieux est devenue quasi-exceptionnelle au Gabon et des exceptions ont été multipliées à cet égard au Cameroun. En outre, pendant que le législateur gabonais met en place un double degré de juridiction, au Cameroun c'est l'éviction de l'appel comme voie d'achèvement du procès qui est consacrée à travers l'érection de la Chambre Administrative en un « troisième degré de juridiction ». En effet, c'est en vertu du pouvoir d'évoquer qui lui a été reconnu dans certaines hypothèses qui justifie cette idée car, en principe l'on ne peut à proprement la considérer comme tel.

Toutefois, l'ineffectivité des changements apportés dans le droit camerounais, associée à d'autres lacunes découlant de la constitution de cet appareil, amènent à dire qu'a une réforme inachevée au Cameroun s'oppose celle qu'on peut qualifier d'ambitieuse et de significative au Gabon.

Par ailleurs, dans le temps, du point de vue des délais, l'adoption d'une part des délais longs ajoutés à une atténuation plus importante de leur caractère impératif dans le droit gabonais permet à cette juridiction de mieux concourir au développement du droit administratif. Par contre au Cameroun, la réduction des délais ne peut qu'entraîner une limitation de l'accès à la juridiction et la rendre de ce fait inerte. On doit aussi retenir que, bien que se fait sentir un souci idéal de réduire la longueur des litiges, une certaine lenteur semble prendre le dessus notamment au Cameroun, et c'est pourquoi, l'on suggère que le législateur camerounais, dans la perspective de résoudre les lenteurs, songe à un allégement de la procédure en dispensant certains recours comme en France et au Gabon de l'exigence des délais.

La réalisation de la dualité juridictionnelle est presque déjà une réalité dans les deux contextes mais, son efficacité dépendra encore des réformes plus osées pour être à la dimension du modèle de l'hexagone. Toutefois, il faut bien le dire, une dualité des ordres de juridiction, le changement des structures ou des techniques procédurales, ne sont que des choses juridiques inanimées, la valeur de ces adaptations de l'institution aux exigences du temps n'a d'égale que le tempérament imperturbable des personnes chargées de mettre en oeuvre ces institutions^278(*). Quoiqu'il en soit, les juridictions administratives au Cameroun et au Gabon ont encore des progrès à faire, et du temps dépendra l'avenir des changements.

* ²⁷⁶ Cf.NGUELE ABADA (M.), article précité, p 33.

* ²⁷⁷ MARION (A.), « Du mauvais fonctionnement de la juridiction administrative », Revue pouvoir, n°46, 1988, p.24.

* ²⁷⁸ ABA'A OYONO (J.C.), article précité, p. 79.