La justice penale face aux reseaux mafieux dans le gestion de la chose publique

SECTION II: LES POURSUITES PENALES POUVANT ETRE

EXERCEES CONTRE CES RESEAUX MAFIEUX

L'une de raison pour lesquelles les réseaux mafieux dans la gestion de la chose publique sont insuffisamment étudiés et réprimés en tant qu'objet de l'action publique tient peut-être au sentiment lancinant qu'il n'y a rien à faire contre ces phénomènes. Le fait que ces réseaux mafieux des dirigeantes, autorités et responsables dans la gestion de la chose publique par l'usage « de la corruption, du vol, de détournement de fonds publics et de tous les autres vices ces natures » profitent à ceux qui détiennent le pouvoir ou du moins à certains d'entre eux, rendent les problèmes plus difficile à traiter ou réprimé. Mais la recherche de moyen thérapeutique face à ces problèmes criminels doit constituer un des objectifs primordiaux pour un Etat normal et conscient de sa raison d'être.

Ainsi nous allons analyser en premier lieu les efforts consentis par des régimes étrangers, pouvant peut-être nous servir d'éclaircissement ; ensuite le moteur de la répression Etatique : le droit pénal ou justice pénale car c'est de lui que sont définis et réprimés les actes prohibés.

Paragraphe I : EFFORTS REPRESSIVES DES REGIMES ETRANGERS

Le régime Nigérien de 1983 issue d'un coup d'Etat militaire dont les généraux le justifièrent en évoquant la nécessité de combattre les réseaux mafieux dans les services publics. Ce thème, annoncé lors de la première conférence de presse du nouveau régime au début de 1984, domina son action politique : «  il importe de répéter que ce régime ne toléra ni les escroquerie, ni la corruption, ni le détournement, ni le vol, ni le gaspillage systématique, ni l'abus de fonctions administratives à des fins personnelles ou collectives, ni aucun autre des dévoiements qui ont caractérisés l'administration des régimes précédents ».^33(*) 

Le régime Shagari l'avait pourtant essayé en proclamant une révolution éthique pour lutter contre les vices précités. Le gouvernement avait incorporé un code de bonne conduite à l'usage des fonctionnaires dans la constitution de 1979, et il avait mis en place un bureau spécial chargé de veiller au respect des « comportements prescrites ». Le chef de l'Etat avait même ajouté à son cabinet un ministre de l'orientation nationale comme autorité morale de lutte contre les gangrénages des services publics par des réseaux mafieux ; avec des citoyens de plus en plus hostiles au gouvernement et une économie de plus en plus soumise à la vénalité officielle.^34(*)

Tous les régimes politiques ont souffert des réseaux mafieux dans la gestion de la chose publique. L'une de régime politique ou Etat, cependant ayant porté ainsi haut le principe de vertu tel que le régime républicain né de la révolution française : Les représentants à l'assemblée constituante ont en 1789, « résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ».

De cet acte inaugural du nouveau régime, l'affirmation des droits de l'homme se présente comme un moyen de lutte contre les réseaux mafieux dans le services publics, qu'il s'agissent de la mafia du régime ou de ses membres: le préambule de la déclaration des droits de l'homme rappel que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics... »

Dans des récents gouvernements Etatique plusieurs pareilles luttes ont pu intervenir, mais quel devrait être le contenu de ce genre des mesures? Si au Nigeria la révolution d'éthique, les purges bureaucratiques, les codes de bonnes conduites et l'institution d'un ministère de l'orientation national n'ont pu suffire, que doit-on ou que peut-on faire ? Les responsables de l'action publique doivent s'élever ouvertement contre ces fléaux de corruptions, de détournements, de vols, d'incivismes et tous les autres vices de ces natures ou genres des dirigeants et responsables mafieux des services publics, mais dans quelle direction doivent t-ils réfléchir dès lors qu'il s'agit des mesures à prévoir et à mettre oeuvre pour faire reculer ces fléaux ?

En république démocratique du Congo malgré la législation pénale, le récent discours du Président de la république  « les portes des prisons sont grandement ouvertes », et du ministre de la justice « maintenant la justice doit s'occuper de tous les coulounas en cravate » : cela n'apportent pas une solution grandement et fortement efficace !!!

L'importance du pouvoir discrétionnaire de l'administration et la difficulté du contrôle ont rendu certaines activités publics vulnérables aux pratiques mafieux des agents publics, plus particulièrement sensible les services publics et les marchés publics ont fait l'objet de nombreuse interventions législatives de porter inégales. Certes, la seule structure ou organe pouvant nous orienter, mieux remédier ou poursuivre ces réseaux mafieux, c'est la droit pénal, mais es lui seul suffit ?

* ³³ Africa Now; novembre 1982,55 ; The Guardian, 19 janvier 1984, c'est à Stephen Killey, du north

Staffordshire polytechnic, que je suis redevable de ces citations.

* ³⁴ Robert KLITGAARD, Ibidem, p.2