Paragraphe II : LES PRINCIPES ET REGLES PENAUX
MAQUILLES OU
VIOLES PAR DES
JUSTICIERS
Qu'ils s'agissent des principes et règles de fond ou de
forme, la violation ou la coloration restent permanent par des justiciers.
Les règles de fond tout en étant, ont des sens
si les règles de formes sont respectées. Ce caractère du
droit de forme se trouve souligné par l'expression selon laquelle la
procédure pénale est le moyen obligé d'expression et de la
réalisation du droit pénal. Aux regards des fonctionnaires ou
agents publics, avant que ces règles soient appliquées, l'article
10 du code d'OCJ s'impose, mais les autorités hiérarchiques
à qui ce pouvoir est confié, sont en grandes parties membres du
réseaux mafieux, sur ce ils constituent un des obstacles à la
procédure.
1. Abus de l' Actori incumbit probatio
Ce principe est appliqué au procès pénal
car la charge de la preuve est un fardeau pour l'accusateur pénal qui
est le ministère public même si le dossier est initié par
une citation direct. Si d'un coté l' OMP est ainsi, de l'autre le juge
est actif ; de cela le code de procédure pénal
prévoit que l'OMP (art 16 CPP), comme le juge (art 17 CPP), peuvent
faire citer devant eux toute personne dont ils estiment l'audition
nécessaire. Es ces règles sont respectées dans leurs
conformités ? Car aujourd'hui plusieurs poursuites pénales
à l'égard des mafiosistes de services publics sont tantôt
plongées dans « in dubio pro reo » parce que les
organes de loi sont engloutis et contaminés par la mafia.
2. Abus de l'opportunité des
poursuites
Le droit congolais a opté à la théorie
selon laquelle l'opportunité des poursuites appartient à l' OMP,
ainsi l'article 44 du CPP dispose « lorsque le ministère
public décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre, il doit donner en
même temps mainlevée de mise en détention
préventive ». De ce pouvoir d'appréciation, le
magistrat instructeur peut user le classement sans suite ou l'amende
transactionnelle (art 9 CPP) ; ceci a pour finalité
d'éteindre l'action.
L'OMP engloutit par les réseaux mafieux et devenant
immoral ; comme c'est le cas, colore souvent cette sanction à de
fin protectrice au regard des faits infractionnels des autorités,
dirigeants et responsables mafieux des services publics qui pourraient purger
des sanctions autres telles que les peines d'emprisonnements, de confiscations
ou de travaux forcés. A cet égard, quel serait l'impact de la
justice pénale quant ses organes sont mafieux ? C'est pour cela
qu'il y a des conséquences désastreuses ; et tant que la
subordination hiérarchique ne retrouvera pas son essence, la justice
pénale face à des réseaux mafieux sera toujours
dénuée et véreuse de son vrai sens.
Enfin les poursuites
effectivement exercées sont moins par rapport aux infractions commises
et aux dossiers ouvertes.
CONLUSION
Notre travail est terminé non faute de matière,
mais parce qu'il a fallu opérer un choix lequel nous force a limiter
notre développement.
Mais surtout il y a le risque de se trouver en porte à
faux devant l'actualité sans cesse mouvante d'une matière devenue
par essence une matière internationale.
Nous nous excusons si certains aspects par ailleurs
importants de la question n'ont pas pu trouver de la place dans les pages
précédents.
Je concède que les
problèmes de la justice pénale congolais face à des
réseaux mafieux des autorités, responsables et dirigeants dans la
gestion de la chose publique auraient pu être honorés d'une
meilleure attention.
Si d'un coté les
inquiétudes et les surpassements dans les propositions et suppositions
demeurent dans la mentalité congolaise, l'une raison est le manque
d'interventionnisme judiciaire de l'Etat congolaise dans sa facette
pénale à l'égard des problèmes criminels que subit
la gestion de la chose publique.
Aujourd'hui, l'amour et l'intérêt de soi priment
dans la vision administrative des dirigeants, responsables et autorités
des services publics : de là que naissent les réseaux
mafieux dans la gestion de chose public s'exprimant par des associations
secrètes des malfaiteurs administratives qui sont dans une parfaite
liaison en vue d'une action clandestine. Leurs actions telles que la
corruption, le vol, le détournement de fond public, incivismes et autres
infractions est comparable à l'ouragan, qui, sa présence
entraîne des terreurs et son passage laisse des désastres et
catastrophes.
A l'égard de ces pratiques, l'Etat aurait pu
réprimer ces actes à travers son appareil judicaire qui se trouve
boucler à elle-même parce qu'il est mafieux.
Ainsi le présent
travail comporte deux chapitres. Le premier analyse la justice pénale
congolaise tout en détaillent son organisation sa compétence. De
ce fait, nous remarqué malgré l'existence de structures
matérielles des juridictions répressives congolaise qui
d'ailleurs restent apparaissent insuffisantes dans l'étendu du
territoire nationale, les structures humaines à son tour constituent une
maladie se justifiant le défaut de qualité, la
malhonnêteté et l'immoralité qui se traduisent par les abus
des fonctions administratives à des fins autres que seules
prescrites.
Dans la deuxième
chapitre nous avons analyser les réseaux mafieux dans la gestion de la
chose publics, qui du fait constituent les seuls causes de malheurs publics, du
sort catastrophique des entreprises publiques, des activités publiques,
des services public et de la population suite à leurs primautés
des intérêt particulier ou restreints. Hors de telles visions
auraient pu être remédié par des interventions
pénales rapides et efficaces de la part des responsables de l'action
publique.
Et pourquoi les types de réseaux mafieux à
même de fleurir dans des économies avancées sont-ils
probablement moins nocifs au développement économique que les
types des réseaux mafieux voués à proliférer dans
le pays le plus pauvres.
Si dans les précédents développement nous
avons plus mis accent sur la critique des structures humaines de
l'organisation judiciaire congolaise, c'est suite à l'inaccomplissement
de leurs taches dans leurs légalités, moralités et aux
abus de leurs fonctions à des fins autres que celles prescrites.
Et pourtant au delà de tous ceux-ci : l'Etat
congolais devez se monter responsable à l'égard des
fonctionnaires publics. Nous pensons à notre avis la restructuration, la
valorisation, la rémunération humaine et raisonnée des
agents assumant les fonctions publiques dans des activités ou services
publics ; c'est l'une des armes de la réduction des réseaux
mafieux dans la gestion de la chose publique , et, c'est les plus
importantes.
A l'instar de maladies, les réseaux mafieux de
dirigeants, responsables et administrateurs dans la gestion de chose publique
nous habitera toujours, mais le tristesse de ce constat ne nous interdit pas de
tout faire pour réduire ces maladies ; de même ne devraient
ils paralyser nos efforts dans la lutte contre ces malfaiteurs publics et leurs
activités.
Je pense à la
manière de Martin Luther King : « il doit y avoir
une révolution des valeurs et des conversions de coeur dans le chef des
décideurs publics » ; sinon si l'Etat ne retrouve pas son
sens, il viendra un temps ou le silence deviendrait une trahison. Et je crois
les hommes inspirés par l'amour du prochain et l'intérêt
collectif pourrons reconstruire ce qu'on détruit des inspirés par
l'amour de soit.
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