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La justice penale face aux reseaux mafieux dans le gestion de la chose publique

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par Patrick BOMPONDJA BAFEKYA
Université protestante au congo - Graduat 2008
  

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Paragraphe I : DANS DE PARQUETS ET COURS ET TRIBUNAUX

I. Aux niveaux de parquets 

En droit congolais, aucun particulier n'a le droit de dénoncer les infractions aux autorités judiciaires sauf en matière d'atteinte à la sûreté de l'Etat, certes il y a quelles que exceptions.

En effet, l'OMP est le seul maître de l'action publique, il lui appartient seul d'apprécier l'opportunité des poursuites et de mouvementé l'action publique estimant, ainsi qu'à son avis le dossier reste complet (Art 53 CPP). Outre l'OMP surveille l'inexécution des actes législatifs, des actes réglementaires et des jugements. Il poursuit d'office cette exécution dans les dispositions qui intéressent l'ordre public (Art 6 COCJ). Il agit au nom de la société, poursuit et réclame au juge l'application de la peine ; il ne peut désisté ni desaisir la juridiction répressive même si ses poursuites ont été engagées à tort. Par ses réquisitoires il expose les faits, apporte les preuves et éléments constitutifs de l'infraction tout en exigeant l'application de la loi.

Aujourd'hui les réseaux mafieux des dirigeants, responsables font intégré et accaparé les OMP de leur groupe ; es ces pouvoirs que la loi leurs accordent seront exercés positivement ? N'es pas que le réquisitoire perdrait son fondement et serait dérouté de son sens ; à quoi serait important l'instruction préjuridictionnelle si son maître est contaminé!!

II. Aux niveaux des cours et tribunaux

Au Congo ces juridictions sont gouvernées par des juges, conseillers ou présidents. La législation congolaise est nature qui fait que les parquets instruisent et les cours et tribunaux statuent ou disent la loi. Pour les infractions commises par des responsables mafieux ; les acteurs de ces juridictions après instructions devaient statuer conforment à la législation pénale, même si le tribunal constatait des lacunes ; c'est à lui qu'appartient le pouvoir de compléter l'instruction (Art 74 CPP).

Quant le juge statue, il le fait en justice et en équité, ses verdicts sont opposables et applicables sauf en cas de recours car la position du juge c'est la position de la loi. Qu'en est-il ce cette position ?

Face à la mafia administrative des services publics, quelles ont été les poursuites engagées et des verdicts pénaux prononcés par ces juridictions!! Si les juges a sa part du gâteau comme c'est la coutume, es ses verdicts seront légaux et moraux. Souvent on se perdrait dans des propositions et suppositions de savoir malgré les définitions légales des actes prohibés ; quels ont été la part des juges si ce n'est que l'application de cette loi pénale, car la plupart des verdicts sont scandales parce que le système dans son ensemble est mafieux.

Nous constatons que les principes gouvernants la justice pénale constituent en même temps les moyens usés par les justiciers pour détourner la justice de sa vraie vision parce que ces derniers sont corrompus et affectés d'autres virus mafieux.

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