La justice penale face aux reseaux mafieux dans le gestion de la chose publique

Paragraphe I : LES GANGRENAGES DES SERVICES PUBLICS

DANS L'HISTORIQUE

Les écrits de Platon, Aristote et Cicéron témoignent de l'ancienneté des réseaux mafieux dans les trafics de la corruption, du détournement, de l'incivisme, du vol et de tous les autres vices de ces natures des dirigeants et responsables mafieux au sein des services publics. Notre vocabulaire politique est encore imprégné de sémantique latine reflétant les premières luttes de la république romaine contre la corruption, l'incivisme, le vol, le détournement etc...

Ainsi le mot de « candidat » fait-il référence à une pratique interdite par les Romains, consistant, pour les citoyens briguant des mandats électifs à blanchir leur toge pour mieux séduire les foules (candidat : « qui a été blanchie»^24(*)

Le terme « de corruption, de détournement de fond public, du vol, d'incivisme et autres vices de cette nature des dirigeants et responsables mafieux sont lourds des connotations morales et engendrent un cataclysme politico-financière accompagné de la dégringolade des services publics.

Il s'agit du substantif du verbe « corrompre » lui-même francisation du latin corrumpere (étymologiquement, cum-rumpere: briser, rompre un ensemble) dont le sens plus ancien revêtait déjà au XI^ème siècle de la dimension métaphorique de pérvérsion, corruption de l'âme. Le mot ne se rapproche de sa signification contemporaine qu'en 1283, au sens d'« entraîner par des promesses, des dons, une personne chargée de responsabilités à agir contre son devoir». Le substantif « corruption » suit la même évolution avec un léger décalage en 1373.^25(*) De même le détournement de fond public et le vol constituent la soustraction frauduleuse et indue portant atteinte au droit de propriété que l'Etat exerce sur le patrimoine d'une personne physique ou morale et l'incivisme marche toujours de paire en vue d'une action commune et clandestine.

Les gangrénages des services publics par des réseaux mafieux se trouvent encore scellés dans l'histoire ; ainsi écriva  il y a 2320 ans, le Premier Ministre Brahmane de Chandragupta dénombrait « au moins quarante manières de détourner des fonds publics ».

Dans l'ancienne Chine, on donnait aux responsables une allocation appelée Yang-lien, c'est-à-dire destinée à « nourrir l'absence de corruption ». Il semblait que cet aliment avait souvent raté son but. Ecrivait encore au XIV^ème Siècle, Abdul Rahman Ibn Khaldun, disait qu'à la racine du gangrénage des services publics par les réseaux mafieux à l'usage « de la corruption, du détournement, du vol, d'incivisme et autres vices de ces natures ou genres » se trouvait « la pansion du luxe au sein du groupe dirigeant. C'est pour répondre aux dépenses entraînées par leur vie luxueuses que le groupe en question se livrait à des tractations malhonnêtes ». Platon, dans les lois parle ainsi de la corruption : « les serviteurs de la nation doivent s'acquitter de leurs services sans recevoir la moindre gratification (...). Se forger une opinion et s'y tenir n'est pas chose facile, mais c'est pour un homme le moyen le plus sûr d'obéir loyalement à la loi qui lui dit : « ne rends aucun service en échange d'un présent ».

La République Démocratique du Congo à son tour vit aussi le gangrénage des services publics par des réseaux mafieux. Cela est à constater à travers la monstruosité d'une qualité rare, catastrophique et distincte de ses autorités, dirigeants et responsables dans la gestion de la chose publique. Ces derniers qui, appelés à gouverner, à gestionner, à gérer la chose publique selon des normes et règles prescrites, à leurs tours constituent une classe pour dire autrement un groupe dont la raison d'être est dérotative, exécrable par rapport à son sens.

Cela est démontrable à travers les différents actes posés ces responsables, dirigeants et autorités chargées des services publics. L'histoire congolaise nous les enseigne, l'état du pays résultant des faits causés par de vols, de détournements du fonds publics ou de pouvoir, de corruptions, d'incivismes et tous les autres vices de ces genres nous le démontre; et enfin la situation de congolais le reflète et résume.

Depuis quelle que décennie, il y a eu plusieurs comportement illicite qui se sont développés dans la gestion des services publics. Hors de ces derniers, résultent l'idée de la satisfaction de l'intérêt général, car ils constituent de manifestation les plus tangibles de l'action administratifs.^26(*) Et peuvent être comprises comme étant un ensemble organisé de moyens matériels et humains mis oeuvre par l'Etat ou une collectivité publique, en vue de l'exécution des ses taches^27(*)quelque soient leurs modes de gestion.

Exemples : l'armée est un service public au sens organique tandis que du point de vue matériel on parlera de la défense nationale.^28(*)

Mais c'est à partir de sa gestion que ces structures connaissent leurs dégringolades par qui les pouvoirs de gestion ont été confiés. Certains usent la corruption, d'autre le détournement de fond public et de pouvoir, et, le vol ; enfin la chaîne continue. Partant de ces pratiques, on se demande si les services publics sont totalement gérés par les criminels qualifiés par Lombrozo, Garlofalo ou Ferri parce que partout au Congo la chose publique est précipitée vers le contraire de son essence ou de sa raison d'être au travers ses groupuscules mafieux qui le gèrent.

* ²⁴ C.NICOLET, Le métier de citoyen dans la Rome républicaine, Gallinard, Bibliothèques des histoires, 1976,

p.402

* ²⁵ Grand Dictionnaire des lettres de Larousse, Dictionnaire Littré et Furetière ».

* ²⁶ KABANGE NATAMBALA (C.), Droit administratif, T1, Kinshasa Publications des universités du Congo,

2005, p.112

* ²⁷ Lexique des termes juridiques, Paris, Ed. Dalloz, p.602

* ²⁸ Exemple tiré du professeur KABANGE NTAMBALA, voir cours de droit administratif ; G3 droit