Les révisions constitutionnelles au Sénégal

BIBLIOGRAPHIE :

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- H. ROUSSILLON, le conseil constitutionnel, 4^ème édition, 2001, 169p

- I M. FALL, Evolution constitutionnelle du Sénégal

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- I.M. FALL, les textes constitutionnels du Sénégal

du 24 janvier 1959 au 15 mai 2007, CREDILA, mai 2007,245p

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II Articles :

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- S. SYLLA, « le contrôle de constitutionnalité des lois au Sénégal », RIPAS n°11, 1984, p 819 et s

III Décisions du conseil constitutionnel :

- Conseil constitutionnel sénégalais décision n°9/C/98 du 9 octobre 1998

- Conseil constitutionnel sénégalais décision n°1/C/2003 du 11 juin 2003

- Conseil constitutionnel sénégalais décision n°3/C/2005 du 18 janvier 2006

- Conseil constitutionnel français décision n°2003-469 DC du mercredi 26 mars 2003

IV Textes officiels:

Loi n° 63-22 du 7 mars 1963 portant constitution du Sénégal, JORS n°3587 du 11mars 1963

Modifiée par :

-la loi n°67-32 du20juin1967, JORS n°3906 du 10 juillet 1967

-la loi n°68-04 du14 mars1968, JORS n°3952 du 30 mars 1968

-la loi n°70-15 du 26 février 1970, JORS n°4089 du 28 février 1970

-la loi n°76-01 du 19 mars 1976, JORS n°4483 du 3 avril 1976

-la loi n°76-27 du 06 avril 1976, JORS n°4485 du 10 avril 1976

-la loi n°78-60 du 28 décembre 1978, JORS  n°

-la loi n°81-16 du 06 mai 1981, JORS n° 4834 du 15 mai 1981

-la loi n°83-55 du 01 mai 1983, JORS n° 4946 du 1 mai 1983

-la loi n°84-34 du 24 mars 1984, JORS n° 5001 du 28 avril 1984

-la loi n°91-20 du 16 février1991, JORS n°5400 du 30 mars 1991

-la loi n°91-25 du 05 avril1991, JORS n° 5402 du 27 avril 1991

-la loi n°91-26 du 05 avril 1991, JORS n°5402 du 27 avril 1991

-la loi n°91-46 du 06 octobre 1991, JORS n°5450 du 7 février 1992

-la loi n°92-14 du 15 janvier 1992, JORS n°5450 du 7 févier 1992

-la loi n°92 -22 du 30 mai 1992, JORS  n°5469 du 1 juin 1992

-la loi n°92-54 du 03 septembre 1992, JORS n°5484 du 5 septembre 1992

-la loi n°94-55 du 13 juin 1994, JORS n°5592 du 6 Août 1994

-la loi n°98-11 du 02 mars 1998, JORS n°5788 du 5 mars 1998

-la loi n°98-43 du 10 octobre 1998, JORS n°5823 du 10 octobre 1998

-la loi n°99- 02 du 29 janvier 1999, JORS n°5842 du 30 janvier 1999

Loi constitutionnelle n°2001-03 du 22 janvier 2001, JORS du lundi 22 janvier 2002 modifiée par :

-La loi n°2003-15 du 19 juin 2003, JORS n°6107 du 19 juin 2003

-La loi n°2006-11 du 20 janvier2006, JORS n° 6260 du 20 janvier 2006

-La loi n°2006-37 du 15 novembre2006, JORS n°

-La loi n°2007-06 du 12 février2007, JORS n°6332 du 10 mars 2007

-La loi n°2007-19 du 19 février 2007, JORS n°6327 du 19 février 2007

-La loi n°2007-21 du 19 février2007, JORS n°6327 du 19 février 2007

-La loi n°2007-26 du 15 mai 2007, JORS n °6353 du 30 juin 2007