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Arbitrage et procédures collectives( Télécharger le fichier original )par Charlène RIET Université Toulouse1 Capitole - Master 2 Droit fondamental des affaires 2010 |
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médiation È, Que sais-je ?, 2003. 2 - Ouvrages sur les procédures collectives P-M LE CORRE, Ç Droit et pratique des procédures collectives È, Dalloz action, 2009.
3 - Mélanges P. LAGARDE, Ç Approche critique de la lex mercatoria È, Le droit des relations économiques internationales, Mélanges offerts à B. Goldman, 1982. B. OPPETIT, Ç Justice étatique et justice arbitrale È, Etudes offertes à P. Bellet, Paris, 1991. 4 - Mémoire S. CORDONNIER, Ç L'anti-suit injunction au sein de l'espace judiciaire européen È, Mémoire, Aix Marseille III, 2005. 5 - Theses G. C. GIORGINI, Ç Méthode conflictuelles et règles materielles dans la faillite internationale È, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Dalloz, thèse Nice, 2004. D. MOURALIS, Ç L'arbitrage face aux procédures conduites en parallèle È, thèse Aix, 2008. J.-B. RACINE, Ç L'arbitrage commercial international et l'ordre public È, LGDJ 1999, préface Ph. Fouchard. 6 - Revues, articles et autres ARISTOTE, << Rhétorique È. Tome II (Livre II). trad. M. Dufour, C.U.F., Les Belles Lettres, 1938. R. CARRIER, D. 2005, p. 2712. B. CRESSARD, Le Bulletin des avocats de Rennes, avril 2010. S. D, Les Echos Judiciaires Girondains, journal n° 5428, 2008 P. DESBIENS, Journal du Barreau, vol. 42, n°8, aoüt 2010 Ch. JARROSSON, << Les frontières de l'arbitrage È, Rev. arb. 2001. P. MAYER, << La sentence contraire à l'ordre public au fond È, Rev. arb. 1994. D. MELEDO-BRIAND, <<Procédures collectives et droit économique, l'exemple français È, Rev. int. dr. éco 1994. C. VASSEUR-THÉVENOT,Culture Droit, Spécial arbitrage, mars 2009, n° 19. II / SOURCES SPÉCIFIQUES CONSACRÉES Ë L'ARBITRAGE ET AUX PROCÉDURES COLLECTIVES 1 - Articles, etudes, notes P. ANCEL, <<Arbitrage et procédures collectives après la loi du 25 janvier 1985 È, Rev. arb. 1987.
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Ph. Fouchard, Rev. arb. 2003, p. 207 CA Paris, 13 février 2002, n° 2001/21101. JCP, éd. entreprise, 2003, p. 447. CA Paris, 8 novembre 2007, n°06/7417, légifrance. Cour de cassation Cass., 29 novembre 1950, Tissot, D. 1951.170. Cass., civ. 1re, 4 juillet 1972, n° 70-14.163, Bull. des arrêts de la Cass., n°175, p. 154. Cass. com, 19 avril 1985, n°83-15258. Cass. Civ. 1re, 8 mars 1988 - Thinet - n° 86-12.015, Bull. 1988, I, n° 65 p. 42. P. Ancel, Rev. arb. 1989, p. 473. Cass. Civ. 1re, 5 février 1991 - Sté Almira Films c/ Pierrel, ès qualités - n° 89-14.382, Bull. Civ. 1991, I, n° 44, p. 28. L. Idot, Rev. arb. 1991, p. 625. C. Saint Alary Houin, Rev. proc. Coll. 1992, p. 169. Cass. Civ. 1re, 4 février 1992 - Sté. de recherches et d'études techniques c/ SBBM - n° 90-12.569, Bull. Civ. I, n° 38, p. 28. J.C. Dubarry et E. Loquin, RTD. Com 1992, p. 794. J-H. Moitry, Rev. arb. 1992, p. 663. Cass. Civ. 2e, 23 octobre 1996, n° 95-17207, légifrance. Cass., civ.1re, 5 janvier 1999, Zanzi c/ De Coninck, n° 96-21.430, Bull. 1999, I n° 2, p. 1. E. Loquin, RTD Com. 1999, p. 380. Cass. civ. 1re, 1 décembre 1999, n° 97-21488, Rev. arb. 2000, p. 96. Cass. civ. 1re, 26 juin 2001, n°99-17120, Rev. arb. 2001, p. 529. Cass. Com, 4 mars 2003 n° 00-11.553, Bull. 2003, IV,n° 36, p. 42. C. Seraglini, JCP 2003, I, 164, n°6. A. Lienhard, D. 2003. p. 831. Cass. Com., 14 janvier 2004 - Sté Prodim et autres c/ Sé Evolys - n°02-15.541, Bull., 2004, IV, n° 10, p. 12. P. Ancel, rev. arb. 2004, p. 591 et s. A. Lienhard, D. 2004, p. 278. Cass. 1re civ., 30 mars 2004 - Rambour ès qual. Et a. c/ Sté Frabaltex - n° 01-11.951, Bul. Civ. 2004, I, n° 98, p. 79. D., IR, p. 1425. T. Clay, D. 2004, p. 3183. O. Staes, Rev. proc. coll. 2004, p. 236, n°2 J. Vallasan, Act. proc. coll. 2004, n° 112. Cass. Com., 2 juin 2004 - Sté Industry et autres c/ Sté Alstom Power Turbomachines - n° 02- 18.700, Bull. civ. 2004, IV,n° 110, p. 114. Cass. Com., 2 juin 2004 - Sté Gaussin et a. c/ Sté Alston Tower Turbomachines - n° 02-13.940, Bull. civ. 2004, IV,n° 112, p. 115. P. Ancel, rev. arb. 2004, p. 591 et s.
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TABLE DES MATIéRES TITRE 1 : Suprématie de principe des procédures collectives sur l'arbitrage 17 Chapitre 1 : Coexistence des procédures collectives et arbitrales 18 Section 1 : L'évolution de l'arbitrabilité des procédures collectives 18 Sous-section 1 : Les obstacles légaux à l'arbitrabilité des procédures collectives 18 § 1 L'ordre public comme limite à la compétence de l'arbitre 18 A - L'ordre public : rempart contre l'autonomie de l'arbitrage 19 1° Le principe d'autonomie de l'arbitrage 19 2° L'autonomie de l'arbitrage limitée par l'ordre public 20 B - L'inarbitrabilité des matières intéressant l'ordre public 21 1° L'inarbitrabilité légale des procédures collectives 21 2° Consécration jurisprudentielle de l'inarbitrabilité des procédures collectives 21 § 2 Les justifications à l'attribution exclusive de compétence au profit des juridictions étatiques 22 A - Centralisation des contentieux pour en faciliter le règlement 22 B - Volonté de protéger l'intérêt public et l'intérêt des tiers .23 Sous-section 2 : L'encadrement de l'arbitrabilité des procédures collectives ...24 § 1 L'extension de l'arbitrabilité des procédures collectives 24 A - Consécration de l'arbitrabilité des procédures collectives 24 1° La seule présence d'ordre public ne suffit pas à faire obstacle à l'arbitrabilité d'un litige ....24 2° Compétence de l'arbitre en présence d'ordre public 25 B - L'arbitrabilité du traitement conventionnel des difficultés des entreprises 25 1° Les litiges purement contractuels peuvent faire l'objet d'un arbitrage .................26 2° Arbitrage du traitement conventionnel des entreprises en difficulté 26 § 2 Délimitation de l'arbitrabilité des procédures collectives 26 A - Litiges exclus de l'arbitrage en raison de leur nature ou de l'impact des procédures collectives 27 B - L'arbitrabilité des litiges ne trouvant pas leur origine directe dans la procédure collective 28 Section 2 : La concomitance des procédures collectives et des procédures arbitrales 29 Sous-section 1 : Les effets de l'ouverture d'une procédure collective en cours d'arbitrage 29 § 1 Le maintien de l'arbitrage antérieur à l'ouverture d'une procédure collective 29 A - Le maintien justifié de l'arbitrage .........29 1° Principe ....29 2° Limites ......31 B - Le point de départ de l'instance arbitrale ...........31 § 2 Interruption temporaire de l'arbitrage antérieur à la procédure collective ...........33 A - Les cas d'interruption de l'instance arbitrale ...34 1° Interruption de l'instance arbitrale en cours, en fonction de la situation du débiteur de la procédure collective 34 2° Interruption de l'instance arbitrale en cours, en fonction de la nature de l'action des créanciers de la procédure collective .....................35 B - Objectifs et délai de l'interruption de l'instance arbitrale 35 Sous-section 2 : Les possibilités d'ouvrir une instance arbitrale en cours de procédures collectives encadrées ..36 § 1 La volonté des organes de la procédure collective de compromettre en cours de procédure collective .............37 A - Interdiction légale de compromettre en cours de procédure collective affaiblie 37 1° Justifications à l'interdiction de compromettre en cours de procédure collective ...........37 2° Limites à l'interdiction : la possibilité de compromettre sur les litiges arbitrables .............38 B - La possibilité de compromettre sur autorisation du juge commissaire 39 § 2 Le sort d'une convention d'arbitrage après l'ouverture d'une procédure collective ........41 A - Interdiction légale d'ouvrir une instance arbitrale en cours de procédure collective 41 B - L'interdiction d'ouvrir une instance arbitrale en cours de procédure collective affaiblie 43 Chapitre 2 : La prédominance des règles des procédures collectives 45 Section 1 : Les conséquences du principe d'ordre public d'égalité des créanciers 45 Sous-section 1 : Principe de l'arrêt des poursuites individuelles 45 § 1 Portée de l'arrêt des poursuites sur l'arbitrage interne 46 § 2 Principe d'ordre public international consacré par la jurisprudence 47 A - L'arrêt des poursuites individuelles, un principe d'ordre public international étendu ......47 B - Le droit des procédures collectives, un droit d'ordre public international .............48 Sous-section 2 : Obligation de déclaration et de vérification des créances .............49 § 1 Portée de l'obligation de déclarer ses créances ...........49 § 2 Suprématie du rTMle du juge commissaire et domination des procédures collectives......................51 Section 2 : L'ordre public comme limite au droit applicable par l'arbitre 52 Sous-section 1 : Procédure collective et arbitrage interne 53 § 1 Conformité impérative de la sentence interne à l'ordre public 53 A - Soumission des sentences internes à l'ordre public interne..........................................................53 B - L'évolution de la notion d'ordre public .........54 § 2 Contrôle de la sentence interne à l'ordre public ......55 Sous-section 2 : Procédure collective et arbitrage international 56 § 1 Le respect de l'ordre public international dans le cadre d'un arbitrage international ............56 A - La qualification élargie de l'arbitrage international 56 B - La liberté des arbitres subordonnée au respect de l'ordre public international 57 § 2 Loi applicable par les arbitres 58 A - Arbitrage international et procédure collective ouverte en France 58 B - Arbitrage international et procédure collective ouverte à l'étranger 59 1° Le respect par l'arbitre de la lex concursus ...............59 2° La prise en compte par l'arbitre de l'ordre public du lieu oü est exécutée la sentence.................60 TITRE 2 : Maintien effectif de l'arbitrage face aux procédures collectives 62 Chapitre 1 : Résistance de l'institution de
l'arbitrage face aux procédures collectives....63 Sous-section 1 : Compétence traditionnelle de l'arbitre 63 § 1 Les effets de la double nature contractuelle et juridictionnelle de l'arbitrage ......63 A - La force obligatoire de la convention d'arbitrage 64 B - La force de la sentence arbitrale .........65 § 2 Le principe de compétence-compétence de l'arbitre .....66 A - L'étendue du principe de compétence-compétence......................................................................66 B - La portée restreinte des limites au principe de compétence-compétence .................68 Sous-section 2 : Persistance de la compétence de l'arbitre 69 § 1 Compétence du juge commissaire limitée lorsque l'instance arbitrale n'est pas saisie 70 § 2 Regain d'efficacité de la compétence arbitrale 71 Section 2 : L'appréciation des règles impératives assouplie en matière arbitrale 72 § 1 La possible liberté des arbitres dans le choix des regles applicables 72 A - Affranchissement des regles de la procédure judiciaire 72 B - Liberté des arbitres dans les regles applicables 72 § 2 Appréciation assouplie de l'ordre public par les arbitres 74 A - Elargissement de la compétence arbitrale en présence d'ordre public 74 B - Prédominance de l'ordre public assouplie en matière internationale 75 Chapitre 2 : Vers une coordination des procédures collectives et arbitrales 77 Section 1 : Des moyens procéduraux de coordination 77 Sous-section 1 : Des moyens de coordination des procédures pour une efficacité renforcée de l'arbitrage ........................77 § 1 L'échange d'informations entre procédure collective et arbitrale...................................................77 A - Un échange nécessaire à la coordination des procédures ............................................................78 1° Un échange effectif .......78 2° Une appréciation jurisprudentielle souple de l'échange d'informations 78 B - La qualité de l'information échangée perfectible .....79 § 2 L'exequatur, garantie de l'efficacité de la sentence arbitrale 79 A - L'exequatur, instrument de collaboration des procédures collectives et arbitrales 80 B - L'ordre public comme limite à l'exequatur 81 Sous-section 2 : Règles suprêmes qui s'imposent dans les relations entre procédures collectives et arbitrales .........82 § 1 Le principe de la contradiction ............82 A - Portée du principe de contradiction ...........83 B - Prédominance de l'arbitrage justifiée par une appréciation assouplie du principe de contradiction. 84 § 2 Le principe de l'estoppel .....86 A - Consécration jurisprudentielle du principe d'estoppel comme garantie de loyauté......................86 B - Le principe de bonne foi comme garantie de la loyauté 87 Section 2 : Le contentieux post-arbitral 88 Sous-section 1 : Les voies de recours contre la sentence arbitrale 88 § 1 L'appel devant les juridictions étatiques .......88 A - L'appel contre la décision du juge commissaire 89 B - L'appel contre la sentence ou contre la décision statuant sur l'exequatur ...............89 § 2 Le recours en annulation ........................90 A - L'annulation totale de la sentence critiquée .........90 B - Les effets du recours en annulation sur la coordination des procédures 91 Sous-section 2 : Les anti-suit injunctions comme ultime contrôle de la sentence arbitrale internationale ....92 § 1 L'effectivité des anti-suit injunctions 92 A - Origine et objectifs de l'anti-suit injunction 92 B - Mesure de soutien ou obstacle au déroulement de l'arbitrage ? 93 1° Une mesure de soutien à l'arbitrage ................93 2° Un obstacle à l'arbitrage 94 § 2 Validité des anti-suit injunctions limitée ......................95 |
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