La coopération décentralisée entre la France et le Cameroun : un véritable partenariat ?

B- L'AUTONOMISATION PROGRESSIVE DES COLLECTIVITES LOCALES : VERS UNE CO-PRODUCTION DU PHENOMENE COOPERATION DECENTRALISEE ?

Aussi paradoxale que cela puisse paraître, l'idée de tutelle comporte celle d'autonomie du moins tel que ce terme est entendu en droit administratif. En effet, l'exercice d'un pouvoir de tutelle ou plus exactement d'un pouvoir de contrôle sur une collectivité locale suppose en même temps une marge de manoeuvre laissée à celle-ci car, le pouvoir central reconnaît et codifie les limites des compétences dévolues aux collectivités locales (Nach Mback, 1994 :105). Dans le cadre de la coopération décentralisée, on observe tout un processus d'autonomisation des collectivités locales.

Le principe de progressivité consacré dans la L.O.D. traduit à la fois le souci de prudence et de méthode dans la dévolution des compétences attribuées aux régions et communes qui se matérialiseront de façon incrémentale. Mais un recours excessif au principe de progressivité pour justifier les atermoiements interminables pourrait s'avérer contreproductif. Ainsi que le note Alain Didier Olinga, il reste que l'abus de la progressivité risque soit de créer une désaffection par rapport au projet (désuétude avant expérimentation) soit de produire les "effets pervers" de tous ordres^5(*).

Quoi qu'il en soit, les collectivités locales Camerounaises dans l'établissement des relations transterritoriales avec leurs homologues français disposent d'une marge de manoeuvre certaine qui ne dilue pas en tant que tel le pouvoir monopolistique exercé par l'Etat : l'autonomie ne renvoie pas nécessairement à l'indépendance car nous sommes toujours dans le cadre d'un Etat unitaire. D'un oeil inquisiteur, on remarque plutôt une démultiplication d'interactions stratégiques entre l'Etat et les collectivités locales (1) régies par le principe de subsidiarité (2) qui, finalement laisse entrevoir une sorte de co-production du phénomène.

1) L'interaction Etat / collectivités locales décentralisées dans le processus de la coopération décentralisée

La collectivité locale est "le masque sous lequel avance l'Etat" (Sindjoun, 2002a :156). Le développement local et la démocratie qui sont au fondement de la coopération décentralisée constituent le flanc apparent de sa justification institutionnelle ; du moins sont-ils idéocratiquement surévalués afin de produire des "effets de croyances" (Njoya, 2006).

Le développement de la coopération décentralisée est tributaire de l'allégement de la tutelle administrative sur les collectivités locales. Ce desserrement de l'étau intervient non seulement en raison de "l'agenda politique saturé" de l'Etat (Charillon et Blom, 2004 : 97), mais aussi du fait de la recherche de la nécessaire cohérence et complémentarité de l'action publique. D'ailleurs en France par exemple, les collectivités locales reçoivent un soutien financier et logistique de la part du pouvoir central en fonction des objectifs à atteindre par celui-ci et celles-là. Comme le précise Charles Nach Mback (1994), l'Etat a passé entre 1987 et 1990 des contrats de plan avec les collectivités territoriales, contrats dans lesquels étaient inscrits des crédits de soutien à leur programme d'action internationale. Plus globalement, les collectivités locales françaises ont défini avec l'Etat, pour la période 1979 - 1993 un ensemble d'objectifs pour lesquels elles souhaitaient s'engager avec lui. Les réalisations étant alors supportées, du point de vue des charges, de manière paritaire par les deux parties selon les termes d'un contrat pluriannuel qu'elles ont passé à cet effet. (Nach Mback, 1994 : 84).

En comparaison à la situation qui prévaut en France, la coopération décentralisée au Cameroun semble bénéficier d'un soutien non moins négligeable du pouvoir central à travers ses démembrements que sont principalement le MINATD et le MINREX. Ce soutien est d'ailleurs apparent dans l'établissement ou la formalisation des liens de coopération décentralisée, dans l'élaboration des « contrats-types » à l'usage des collectivités locales Camerounaises dans leurs relations de partenariat avec l'extérieur. Il y a donc des synergies dans la conception et l'opérationnalisation des politiques publiques entre le « haut » et le « bas ».Seulement, nous ne le soulignerons jamais assez, ces synergies, du fait de leur "fluidité"et en raison de la recherche de la cohérence et de l'éfficacité de l'action publique, nécessitent une reconnaissance sinon pratique du moins formelle des compétences dévolues à chaque acteur de la coopération décentralisée.

* ⁵ Voir bulletin d'analyses et de débats de l'association des anciens élèves Camerounais de l'ENA de Paris, vol.1 p.6.