CONCLUSION DU CHAPITRE
1
La coopération décentralisée n'est donc
pas le fruit d'une génération spontanée. Elle est le
résultat de la congruence des mutations récentes de la
scène internationale et des politiques de décentralisation. En
réalité son histoire remonte en premier lieu aux jumelages
(Petiteville, 1995). De même, l'action à l'extérieur des
collectivités locales soulève un certain nombre de
problèmes tant sur le plan interne que sur le plan international. Mais,
il n'est plus de notre propos de revenir sur ce pan de la coopération
décentralisée longuement analysé, explicité et
aujourd'hui dépassé. Ce qu'il convient de souligner ici et de
manière forte, c'est la démultiplication des interactions entre
l'Etat et les collectivités locales qui laisse entrevoir une sorte de
co-production du phénomène coopération
décentralisée. En réalité, l'Etat en raison de son
agenda politique saturé confie une partie de ses compétences
(nationales et internationales) a des personnes morales distinctes : les
collectivités locales. C'est ici que se pose la problématique de
la nature des actes des collectivités locales sur la scène
internationale. La personnalité juridique internationale des
collectivités locales passe par une définition interne suivie
d'une reconnaissance internationale.
S'il est vrai que cette "immédiateté normative
internationale" érige les actes de coopération
décentralisée en actes juridiques internationaux (Nach Mback,
1994 :110), il nous semble tout de même que les conventions entre
les collectivités locales Camerounaises et leurs homologues de
l'hexagone ne peuvent en aucun cas être des « traités
internationaux ». Seul un sujet de droit international a la
capacité requise pour conclure un traité puisque par
définition, celui-ci est un acte conclu entre sujets de droit
international. Si l'on excepte les organisations internationales et dans une
moindre mesure les mouvements de libération nationale, seuls les Etats
ont la capacité de conclure une convention internationale (Claisse,
1994 :23-24). Dans le vocabulaire des relations internationales, on
utilise très souvent le concept de para-diplomatie dont le
préfixe tient compte de l'incapacité diplomatique d'ordre
juridique des collectivités locales. Il laisse ouverte la question de
savoir si leur action à l'étranger est susceptible d'avoir de
manière officieuse et informelle des effets politiques (Petiteville,
1995 : 20). C'est donc vers l'examen des enjeux et des défis de la
coopération décentralisée France - Cameroun que nous nous
orientons maintenant.
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