Memoire Online - Problématique de la retraite en Cote d'Ivoire: analyse comparative des systèmes de retraite de la CGRAE et la CNPS

Nous avons opté pour les sièges des institutions situés dans la commune du PLATEAU, dans la mesure où ils représentent non seulement le centre décisionnel, mais aussi, pour y rencontrer un nombre important de retraités au moment du payement des pensions. Cependant, concernant la CNPS, aucun payement n'est effectué au siège, nous nous sommes donc orienté vers une agence principale de la CNPS, celle de KOUMASSI dans le district d'Abidjan.

La population qui est concernée par l'étude est l'ensemble des retraités, remplissant les conditions cumulatives suivantes:

· Des individus qui sont admis à faire valoir leur droit à la retraite et qui bénéficient du payement de la pension de retraite.

Mais au-delà des retraités, nous avons eu des entretiens et enquêtes auprès des personnes dites ressources, qui ont directement en charge la gestion des régimes de retraite, pour plus amples informations.

La dimension sociale déterminée, il ne manque que la dimension proprement sociologique.

Notre analyse est axée, dans une optique comparative, sur les systèmes de solidarité et de protection sociale, c'est-à-dire les institutions et les politiques de prise en charge des inactifs par les actifs. Il s'agit de comprendre, comment les structures formelles organisent-elles la solidarité communautaire en terme de fonctionnement?

Quelles sont les modalités de gestion, de planification de la protection sociale notamment celle de la retraite ?

Dans le cadre de cette étude, la pré enquête nous a permis de prendre les premiers contacts avec le terrain d'étude et de découvrir les facteurs ou variables qui influenceraient nos investigations.

L'enquête consiste en l'administration de questionnaire à un échantillon préalablement prélevé.

Dans notre cas, elle a pour objectif de permettre d'analyser les avis et opinions des retraités. C'est aussi, une enquête expérimentale ayant pour but de vérifier les hypothèses émises au début de nos travaux.

La recherche documentaire a constitué la tâche principale à laquelle nous nous sommes attelés tout au long de cette étude, car elle intervient à toutes les étapes. Elle nous a ainsi permis d'avoir des informations relatives à notre sujet de recherche, à construire non seulement notre problématique, mais également notre revue de la littérature et d'avoir une meilleure compréhension des régimes de retraite.

Tous les ouvrages, qui constituent l'armature sur laquelle nous nous appuyons pour mener notre recherche ont été consulté dans la bibliothèque de :

· De l'Institut de Recherche pour le Développement (I.R.D), centre des sciences sociales

· Le Centre de documentation du Ministère de la femme, de l'enfant et des affaires sociales.

Le guide d'entretien sert dans l'approche qualitative car permettant de recueillir les avis, les opinions, les jugements des interviewés à partir de questions ouvertes. C'est ce que nous avons utilisé pour recueillir les informations auprès des personnes ressources. Il a servi aussi bien pour les entretiens à la CGRAE qu'à la CNPS et s'articule autour de 04 thématiques :

Section IV : Du circuit de traitement et liquidation des dossiers de retraite

Le questionnaire désigne un ensemble de questions. Il comporte aussi bien des questions fermées que des questions ouvertes. Il comporte 04 sections, qui sont :

Section IV : Du dysfonctionnement des régimes aux conditions de vie difficiles des retraités

On part du principe selon lequel l'échantillon est constitué par un quota de 200 individus. On retient des critères tels « quota par institution » et « sexe ». Cependant, le fondement théorique de la méthode des quotas repose sur l'hypothèse que : si l'échantillon est représentatif de la population étudiée, du point de vue des critères retenus, il le sera également au niveau des caractéristiques sur lesquelles porte l'enquête.

· Selon les données de 2006, sur les 130.819 retraités en Côte d'Ivoire, il y a 68.465 retraités enregistrés à la CNPS et 62.354 à la CGRAE^44(*).

INSTITUTIONS	QUOTA EN (%)	Effectif de retraités à interroger
CGRAE	48%	96
CNPS	52%	104
TOTAL	100%	200

· Selon les données de 2006, l'effectif des retraités enregistrés à la CNPS se compose de 62.530 hommes, soit 91% et de 5.935 femmes, soit 09 %^45(*)

· Selon les données de 2006, l'effectif des retraités enregistrés à la CGRAE se compose de 35.130 hommes, soit 56 % et de 27.224 femmes, soit 44 %^46(*)

INSTITUTIONS	SEXE	TAUX	Effectifs de retraités à interroger
CGRAE	M	56 %	54
CGRAE	F	44 %	42
CNPS	M	91 %	95
CNPS	F	09 %	09
TOTAL		200 %	200

Pour cette étude, nous avons opté pour le dépouillement informatique et ce, par le biais d'un logiciel informatique dénommé « SPHINX V5 ».

Il s'agissait particulièrement de la saisie et du traitement des données quantitatives. De façon pratique, nous avons d'abord, constituer le max ; ensuite, la saisie les données de l'enquête, qui sont sur commande, présenter sous forme de tableaux statistiques, avec des possibilités diverses de croissements de variables.

Quant aux données qualitatives, nous nous sommes limités à un traitement manuel, consistant en la lecture des transcriptions, au repérage et à la classification des discours.

La méthode dialectique permet l'explication des phénomènes, des faits sociaux par la contradiction.

A travers la loi du changement, nous allons essayer d'une part, de comprendre et d'expliquer comment le statut social et économique d'un individu peut changer du fait de la retraite. Analyser les contradictions entre le projet de satisfaction, de bien être socio économique des retraités et leur insatisfaction, en identifiant les facteurs explicatifs. D'autre part, de saisir la dynamique interne des systèmes de retraite en Côte d'Ivoire par rapport aux besoins réels des acteurs que sont les retraités, analyse des contradictions dans le fonctionnement des institutions par rapport aux missions, ainsi que les implications sociologiques qui sous tendent les contradictions inhérentes à la retraite et aux acteurs. Et ce, par le biais des théories du désengagement, de l'activité et du conflit.

Quant au fonctionnalisme, c'est une démarche qui consiste à saisir une réalité par rapport à la fonction qu'elle a dans la société ou par rapport à son utilité. Il s'agit d'expliquer les phénomènes sociaux par les fonctions que remplissent les institutions sociales, les structures des organisations et les comportements individuels et collectifs. Cela a trait au caractère fonctionnel ou dysfonctionnel d'une institution.

En analysant le fonctionnement des institutions de gestion des régimes de retraite, il s'agit de déceler les pratiques dysfonctionnelles, et ce, par le biais des théories du dynamisme et de l'utilité.

Les conditions difficiles à la réalisation de l'étude ont trait à l'administration de la CGRAE et la CNPS. En effet, compte tenu de l'importance que revêt cette étude, nous avons voulu l'effectuer dans la légalité. A cet effet, tout comme pour les entretiens et autres informations, nous avons adressé des courriers aux administrations respectives des deux institutions, ensuite aux services concernés. Pour l'enquête, nos courriers datant du 16 juin 2009 jusqu'au 20 août sont restés sans suites ; nous avons entamé un suivi personnel. Encore les rendez-vous ne sont pas respectés. Ce qui a influencé notre chronogramme de travail un obstacle à l'avancement de notre travail.

Une autre condition difficile est celle liée aux retraités. Certains retraités refusaient catégoriquement de se soumettre à cette enquête. C'est à la suite de plusieurs négociations et explications, que certains acceptent de participer à l'enquête. Le temps mis pour la négociation ne nous permettant pas de respecter les délais fixés, nous sommes donc allés au-delà du temps d'administration, ce qui a perturbé notre chronogramme de travail

I- STRUCTURE ORGANISATIONNELLE CHARGEE DE LA GESTION DU REGIME DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC^47(*)

Dès les premiers moments de son indépendance, l'Etat de Côte d'Ivoire a adopté le principe de l'existence des Caisses de Retraite mises en place par l'Administration Coloniale. Dès 1962 , une loi fut votée instituant et organisant le régime des pensions civiles en Côte d'Ivoire, c'est-à-dire le régime de retraite des Fonctionnaires et Agents de l'Etat. C'est la loi n° 62-405 du 07 novembre 1962.
Ainsi fut créée par l'ordonnance n° 77-206 du 05 avril 1977, la CGRAE sous la forme d'un Etablissement Public Administratif (EPA) placé sous la tutelle conjointe des Ministres de l'Economie et des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et de la Défense et du Service Civique.

Par la suite, la CGRAE a connu quatre réorganisations au terme de quatre importants textes. Mais très rapidement, ce nouveau statut va connaître des limites, eu égard à la forte dépendance de la CGRAE de la grande Administration (Ministère de la Fonction Publique, Trésor, Budget, Solde) et qui ne lui permettait pas d'atteindre ses objectifs.

Le décret n° 97-674 du 03 décembre 1997 confère à la CGRAE le statut de Société d'Etat pour lui assurer une autonomie et une souplesse de gestion. Enfin le décret n° 2001-144 du 14 mars 2001 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale place la CGRAE sous la tutelle technique du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale ; la tutelle Financière étant toujours exercée par le Ministère de l'Economie et des Finances.

La Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE) a été créée par l'ordonnance n° 77-206 du 05 avril 1977, sous la forme d'un Etablissement Public Administratif (EPA).

Dans un souci d'efficacité, elle a connu deux réorganisations majeures :
- Le décret n° 92-47 du 29 janvier 1992 a érigé la CGRAE en Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC).

- Le décret n° 97-674 du 03 Décembre 1997 a conféré à la CGRAE, le statut de société d'Etat au capital de 300.000.000 FCFA détenu entièrement par l'Etat ivoirien.
Cette nouvelle organisation lui accorde plus d'autonomie dans l'action pour répondre aux attentes des retraités. Le siège social de la société est sis à Abidjan Plateau, rue du commerce.

Si le statut juridique de la CGRAE a changé plusieurs fois de forme, le régime de retraite qu'elle gère, lui n'a subi aucune modification. C'est le régime dit obligatoire et par répartition.

La Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat a une mission de service public qui se résume en deux points essentiels :

· Percevoir les cotisations et subventions destinées au financement des pensions de retraite et autres prestations et assurer la gestion financière des excédents de cotisations,

· Effectuer diverses prestations en faveur des bénéficiaires désignés (la collecte de cotisations des structures affiliées, la liquidation et le paiement des pensions de retraite, des veuves et orphelins, des allocations viagères et des rentes, le versement des prestations pour charge de famille)

- Un Conseil d'Administration composé de douze (12) membres qui exerce de façon continue son autorité et son contrôle sur les activités de la société, et qui définit la politique générale de l'entreprise.

Une Direction Générale chargée de la gestion courante de la société.
Elle veille à la mise en oeuvre des délibérations du Conseil d'Administration.

Sous la supervision du Directeur Général, le fonctionnement quotidien de la société est assuré par quatre (4) Directions qui sont :

- la réception des dossiers en provenance du ministère de la Fonction Publique pour les fonctionnaires exerçant dans l'Administration Publique, dont les droits sont liquidés par le ministre de la Fonction Publique

- la réception des dossiers en provenance des Ministères de la Défense et de la Sécurité pour les militaires, gendarmes et les policiers, dont les droits sont liquidés par la CGRAE

- la réception des dossiers en provenance des Directions des Ressources Humaines (DRH) des organismes affiliés, pour les fonctionnaires et agents temporaires exerçant dans les organismes affiliés, dont les droits sont liquidés par la CGRAE

Elle a pour missions de mener des études actuarielles, de concevoir des projets dans le court, moyen et long terme, d'assurer l'adéquation entre les ressources et les dépenses aux fins de réalisation des programmes d'investissement de la société et d'élaborer des tableaux de bord.

- De la mobilisation des ressources financières destinées à permettre à la CGRAE d'assurer ses missions telles que définies dans son objet social, notamment le paiement des pensions et des différentes indemnités au profit des bénéficiaires et la gestion des excédents de cotisations

- De mettre à la disposition des tiers, toutes les informations financières et comptables permettant de suivre, dans le temps et dans l'espace, l'évolution de la CGRAE.
La Direction de l'Administration Générale et des Ressources Humaines

Elle est chargée de gérer les ressources humaines et matérielles de l'entreprise- mettre en oeuvre de la politique sociale et du développement humain de l'entreprise, d'exécuter les achats nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, de veiller à l'entretien, au bon fonctionnement du matériel de l'entreprise, la gestion administrative et prévisionnelle du personnel et des moyens généraux.

II- CIRCUIT DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE RETRAITE

La CGRAE gère exclusivement le régime de retraite du secteur public c'est-à-dire la retraite des personnels civils de l'Etat, mais également, la police, le gendarmerie et les militaires. L'accent sera mis donc sur ce régime général.

- cotiser 6% de son salaire de base auquel s'ajoutent 12% représentant la part patronale.
Toutefois, les anciens agents de l'Etat radiés des effectifs de la Fonction Publique et travaillant pour le compte de nouvelles entités dénommées
« organismes affiliés » continuent de cotiser à la CGRAE.

La pension de réversion du conjoint survivant (veuf et veuve)
La pension temporaire d'orphelin mineur

Pour la fonction publique, une demande de liquidation,la photocopie de la carte nationale d'identité,la décision d'engagement,l'acte de mariage,extrait des enfants et de l'épouse,certificat de vie et entretien,le relevé général de services,l'acte de radiation et le certificat de cessation de payement.

Ce dossier est ensuite transmis et complété à la CGRAE (une demande manuscrite adressée au Directeur Général de la CGRAE, photocopie de l'arrêté de concession de pension, photocopie du certificat de prise de service).

Après une première phase de la liquidation au niveau des structures concernées, les dossiers de retraite sont ensuite transmis à la CGRAE pour y subir un deuxième traitement à ce niveau, et ce, en commençant par la direction des prestations jusqu'à la direction financière et comptable. C'est par la suite que les dossiers liquidés sont transmis au TRESOR PUBLIC pour les décaissements financiers, bien entendu par le biais de différents contrôles. En fin de compte, le trésor public procède à l'approvisionnement des structures, notamment la CGRAE pour le payement des pensions civiles et le ministère de la défense pour le payement des pensions des Forces de défense et de sécurité.

Ainsi, se dessine le circuit de traitement des dossiers de retraite des agents de l'Etat, admis à la retraite. C'est donc à la fin de ce circuit que les retraités ne pourront bénéficier effectivement du payement de la pension de retraite.

- aux guichets des Perceptions et Trésoreries Publiques d'Abidjan ou de l'intérieur du pays

- à la paierie de France pour les pensionnés résidant en France, au Burkina Faso, au Bénin ou au Sénégal

Problématique de la retraite en Cote d'Ivoire: analyse comparative des systèmes de retraite de la CGRAE et la CNPS

CHAPITRE II : APPROCHE METHODOLOGIQUE

II- CIRCUIT DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE RETRAITE