Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement

§ I- L'adaptation du cadre législatif au nouveau contexte international

Comme relevé supra, le texte le plus récent en matière de prévention et gestion des catastrophes au Cameroun date de 1998. Il s'est donc écoulé une vingtaine d'années depuis lors pendant que des catastrophes elles prenaient de l'ampleur. Le Cameroun gagnerait donc à élaborer un code de l'environnement qui regrouperait ces textes et actualiserait le système de protection civile (A). En outre, il ya une réelle nécessité de mettre en place des plans d'urgence (B).

A- L'élaboration d'un code de l'environnement

En plus de répondre aux défis du DIE, ce code permettra de ne plus se perdre dans des textes éparses. Il contiendra un volet traitant des questions de catastrophes environnementales.

Tout d'abord, décentraliser les structures en charge des catastrophes. Il est en effet constant que l'actuelle DPC est sous la houlette du MINATD^120(*), ce qui freine son action puisque ne pouvant prendre d'initiatives individuelles. Le phénomène de décentralisation étant par ailleurs à l'ordre des priorités du gouvernement, il serait de bon ton que la DPC actuelle soit gérée par un personnel indépendant. L'idéal serait donc de délocaliser la DPC et en faire un organe indépendant, ayant une personnalité juridique, des financements propres.

En outre, ce code devra faire état des risques encourus dans chaque zone et prohiber l'installation dans ces zones. Entre autres, il sera question de définir les responsabilités des uns et des autres^121(*) et en favoriser l'indemnisation pour les victimes. Ce code sera aussi détaillé que possible et devra comprendre des applications des principes du DIE. A ce propos, le principe de prévention passera ici par des mesures aptes à réduire la survenance des catastrophes comme les campagnes de sensibilisation entre autres. En plus, les populations devraient avoir accès plus facilement aux informations touchant l'implantation des entreprises à risque par des rapports d'EIA et prendre elles même la possibilité de se faire assurer ou de se faire indemniser.

Une autre mesure à prendre dans l'optique de l'efficacité du système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales consiste en la mise sur pied des plans d'urgence.

B- La mise sur pied des plans d'urgence

Il est un adage bien connu selon lequel « prévenir vaut mieux que guérir », d'où la nécessité de reconstituer des plans d'urgence qui pourront servir en cas de besoin. Ces plans pourront être élaborés avec l'appui des organisations internationales. Ils consisteront en des mesures prises tant au niveau régional, départemental et même dans des cellules municipales. En effet, chaque unité administrative ayant sa particularité, il ne saurait être aisé d'appliquer le même plan à toutes les régions du Cameroun. Ces différents plans vont être mis en oeuvre au niveau des localités par les nouveaux patrons municipaux qui ont désormais compétence avec le processus de décentralisation engagé dans ce pays.

Parlant de la composition de ces plans d'urgence, ils consisteront en plus de l'identification des risques en cours dans le secteur pris en considération, seront présentées des actions à entreprendre lors de la survenance des catastrophes. Celles-ci seront bien évidement portées à la connaissance des populations concernées qui sauront quelle attitude adopter une fois la crise survenue. Il s'agira en fait d'attribuer un rôle bien précis à des acteurs donnés afin d'éviter la panique qui règne le plus souvent lors des situations de crise quand on n'a pas été préparé.

Le PNPGC est l'un des aboutissements du Cameroun avec l'appui du PNUD de cette vision. Les plans ORSEC sont également de ces avancées. Aujourd'hui, un plan ORSEC dans la Menchum est en voie d'être mis sur pied ainsi qu'un autre dans le département du Mfoundi, région du Centre.

Le Cameroun est un pays vulnérable et force est de constater qu'un renforcement de la coopération internationale serait souhaitable.

* ¹²⁰ L'installation dans les locaux donne l'impression que la DPC n'est qu'un bureau administratif comme tous les autres présents au sein du MINATD. C'est en effet dans le budget alloué à ce ministère que la DPC peut mener ses activités.

* ¹²¹ Notamment dans des catastrophes technologiques.