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Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement

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par Tahitie BEN TCHINDA NGOUMELA
Université de Limoges - Master 2 2010
  

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§ II-Le renforcement de la coopération internationale

Le DIE est un droit dynamique qui doit s'adapter aux différents changements climatiques qui malheureusement font beaucoup plus de dégâts dan les pays pauvres. C'est ainsi que profitant de cette mutation, le Cameroun doit se mettre en collaboration avec ces experts qui se trouvent dans de pays développés (A). L'autre perspective serait de transférer des nouvelles technologies dans ce pays question de mieux répondre aux défis du DIE en ce siècle(B).

A- La collaboration avec des experts internationaux

Cette collaboration s'avère indispensable si la Cameroun veut se démettre des situations de crise. En effet, cette collaboration apportera des réponses ou du moins un début de solution aux problèmes auxquels sont confrontées les populations camerounaises.

De part leur expérience dans le monde international, les experts sont à même d'expliquer des phénomènes qui surviennent sans crier gare. Elle s'est avérée indispensable lors de la survenance de la catastrophe du lac Nyos ; celle-ci ne parvenait pas à être expliquée par des scientifiques nationaux.

En plus, l'appartenance du Cameroun aux différents organismes de l'ONU fait un apanage pour nouer des contacts avec des personnes mieux au fait des avancées technologiques. La création prochaine au Cameroun d'un centre régional de la protection civile permettra de résorber le déficit de personnel formé aux catastrophes naturelles.

Aujourd'hui cette collaboration s'est améliorée et est désormais marquée par des missions que des cadres de la DPC effectuent souvent auprès des organisations internationales122(*).

Une coopération avec les experts peut être renforcée par le transfert des nouvelles technologies.

B- Le transfert des nouvelles technologies

Nous le savons, les pays en voie de développement à l'exemple du Cameroun, ne disposent pas d'assez de moyens pour se doter des équipements fiables et nécessaires à leur contribution sur la scène internationale en ce qui concerne la protection de l'environnement. Notons à ce sujet l'état de décrépitude du matériel sismographique installé dans les zones à fort risque sismique.

C'est à ce niveau qu'interviennent les aides internationales. Il serait en effet mieux indiqué de donner un matériel permettant de prévenir les catastrophes que d'attendre qu'elles surviennent pour que la communauté internationale se mobilise. Pour parler du cas du Cameroun qui nous intéresse, plusieurs initiatives ont déjà été concrétisées notamment le don de matériel de l'ONG FAUSI à la CUD123(*). Cette remise de 8 tonnes de matériel124(*)et 3 véhicules était accompagnée de formation à l'utilisation à ce matériel aux bénéficiaires afin de maximiser leur rendement.

Autre action en cours au Cameroun, c'est la création d'un Centre régional de protection civile. Cette initiative est en appui avec l'OIPC. Ce centre permettra la formation sur place de cadres issus de plusieurs pays dans le domaine de la protection civile.

CONCLUSION GENERALE

Un rapport des Nations Unies fait état de ce que durant la dernière décennie, les catastrophes naturelles ont touché plus de deux milliards de personnes et causés des dégâts matériels de plus de 960 milliards de dollars.125(*) Face à la montée en puissance des catastrophes126(*)qui en plus des décès par milliers, laissent un milieu incapable de se régénérer et par conséquent ne pourvoyant pas à la mise en oeuvre du concept de « développement durable »127(*) cher à la communauté internationale et rentrant dans les objectifs du DIE, il est apparu indispensable d'élaborer des stratégies pour contourner les catastrophes.

Plusieurs sommets auxquels a assisté le Cameroun ont été organisés pour combattre ce phénomène. Du Sommet de la Terre128(*) à la première conférence mondiale sur la prévention des catastrophes tenue en Mai 1994 à Yokohama (Japon), en passant par les conférences sur les changements climatiques129(*), le DIE, par le biais des Etats a voulu marquer son intérêt et sa ferme volonté de minimiser les dégâts causés par les catastrophes environnementales.

Des stratégies ont été adoptées et des résolutions prises à l'issue de ces rencontres. En témoigne la « Stratégie et Plan d'action de Yokohama pour un monde plus sûr » de 1994 qui élabore les grandes lignes de la prévention des catastrophes ainsi que des mesures à prendre afin de compenser les pertes subies. Celle-ci a vu le jour pendant la décennie 1990-1999, instituée par l'ONU pour prévenir les catastrophes naturelles130(*).

La récente action dans le même sillage est le cadre d'action de Hyôgo 2005-2015 pour des nations et collectivités résilientes face aux catastrophes. Cette action a pour objectifs de : « 

· Rehausser le profil de la réduction des risques de catastrophes ;

· Promouvoir l'intégration de la réduction des risques de catastrophes dans la planification et la pratique du développement ;

· Renforcer les capacités locales et nationales qui permettent de s'attaquer aux causes des catastrophes qui ne cessent de semer la dévastation et freiner le développement de beaucoup de pays »131(*).

Comme nous avons pu le constater, le Cameroun s'est joint à ces diverses actions du DIE qui en résumé ne visent que la protection de l'environnement. Force est de constater que le Cameroun s'est intéressé aux catastrophes à la suite de la communauté internationale qui voyait déjà arriver la menace. Cet intérêt s'est marqué par la mise sur pied d'un cadre législatif qui tant bien que mal essaie de correspondre aux attentes de ce droit en mutation permanente. Ce pays semble donc bien disposé à mener une bataille aux catastrophes par le biais de son système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales. Le constat est alarmant, la fonte des glaciers se multiplie, entrainant des incendies dans des forêts132(*), le régime de la pluviométrie change, les villes près de l'eau risquent d'être englouties. L'OCDE fait état dans un de ses rapports de 2007 de « 150 millions de personnes en danger vers 2070 »133(*).

En se basant sur ces données, le Cameroun a réussi à mettre sur pied un système qui dans la mesure du possible semble être apte à lutter efficacement contre les catastrophes environnementales.

Pour preuve, la refonte du texte qui régit l'organisation de la protection civile ainsi que des textes subséquents touchant au domaine de la protection civile. Egalement, l'accent est de plus en plus mis sur la participation des populations dans le processus de gestion des crises qui surviennent. De nombreux efforts sont fournis par les autorités pour faire de ce système un modèle au sein de la sous-région de l'Afrique centrale, le Cameroun étant le condensé de toutes les particularités de cette sous-région.

La célébration des journées marquant la prévention des catastrophes et celle de la protection civile donne l'occasion à la DPC de montrer son plan d'action et organiser des exercices de simulation au cas où la catastrophe surviendrait.

Malgré cette volonté politique d'en découdre avec les catastrophes environnementales, il faut relever dans cette optique que le Cameroun doit lutter contre des éléments naturels à savoir sa position géographique qui favorise les catastrophes mais également doit conjuguer avec un manque criard de financement et de personnel. En dépit des actions qui sont engagées, le combat est loin d'être terminé.

L'un des défis du DIE aujourd'hui se trouve être les changements climatiques mais les actions menées ne sont pas toujours à la hauteur des attentes. Les autorités bien qu'intervenant en amont de ce processus par l'élaboration des textes, ne sont pas toujours au fait des réalités quotidiennes des populations vivant dans des zones à risque. En plus, le pays, à l'instar des autres pays en voie de développement, ne bénéficie pas d'une expertise technologique en matière environnementale.

En outre, il n'existe pas de personnel judiciaire formé aux techniques environnementales qui peut statuer sur des demandes d'indemnisation encore moins de compagnies d'assurance prêtes à assurer les risques environnementaux. Par ailleurs, la coopération entre les pays en voie de développement n'est pas suffisamment outillée, pourtant ils sont confrontés aux mêmes difficultés.

L'aide de la communauté internationale s'avère indispensable si le Cameroun veut espérer un système qui soit qualifié d'efficace et servir d'exemple aux autres pays de la sous-région. Cependant son application n'est pas très aisée tout comme la mise en oeuvre du DIE. En effet, le DIE, qualifié de droit mou ou « Soft Law », ne dispose pas de mesures contraignantes pour pousser la communauté internationale à mener des actions fortes au service de l'environnement. Cette insuffisance se répercute au Cameroun dans son système de prévention et de gestion des catastrophes environnementales qui, malgré des problèmes propres à sa situation n'en demeure pas moins à la traine. Cependant le système de prévention et de gestion au Cameroun semble encore à la traine du DIE car l'on relève encore les difficultés d'ordre économique, structurelle. Le Cameroun gagnerait par conséquent à mieux s'outiller et tenir compte de ses réalités pour éviter des hécatombes dues aux catastrophes.

Ces insuffisances risquent bien de faire ombrage à l'émergence du système. Les changements climatiques sont loin de s'arrêter, le développement technologique aussi. Le DIE s'emploi à essayer de réduire les impacts de ces catastrophes; à cet effet des principes sont édictés dans la convention sur les changements climatiques servant à prévenir ces incidents. C'est le cas du paragraphe 4 de ladite convention qui dispose que les parties « ont le droit de d'oeuvrer pour un développement durable et doivent s'y employer ».

« Les êtres humains se trouvent probablement à bord d'une sorte de Titanic. Il faut donc non seulement ralentir le navire mais, surtout, le faire changer de route », ainsi faisait remarquer Jean Marc Lavieille134(*)comme pour insister sur l'importance de la prévention dans la survenance des catastrophes. Il s'avère donc urgent de multiplier les actions fortes pour réduire les catastrophes. Les politiques, les discours et les bonnes intentions des gouvernants ne suffisent plus.

L'anticipation étant au coeur de toute politique préventive, la lutte à mener passe donc par la prévention que ce soit au niveau international ou au niveau national. L'on ne peut certes pas dire à quelle fréquence, ni même où se produira une catastrophe mais « la limitation des risques que fait courir une catastrophe naturelle passe en premier lieu par une prise de conscience généralisée et une meilleure compréhension du phénomène »135(*) . Il faut donc agir en amont, la catastrophe comme nous l'avons relevé plus haut, étant génératrice de souffrances tant physiques que matérielles et même environnementales.

C'est dans cette logique que s'inscrit actuellement le DIE au regard des sommets organisés136(*). Des structures sont crées à l'instar de la SIPC qui comprend une équipe spéciale chargée de l'élaboration des politiques de prévention ainsi qu'un secrétariat inter organisation qui lui se charge d'organiser des actions de sensibilisation et d'éditer des publications destinées à informer les uns et les autres sur la prévention des catastrophes.

La sensibilisation des populations passe par des publications accessibles à tous, des formations accessibles à une large frange des habitants surtout ceux qui vivent dans des zones à risque. Ces actions sont certaines des actions concrètes qu'il faut accroitre pour rendre le système de prévention et de gestion des catastrophes au Cameroun. Cette participation devrait aider à concrétiser cette vision du secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-Moon à savoir « la prévention des catastrophes naturelles doit être prise en compte et devenir un élément clef de l'action de la communauté internationale. »137(*).

 
 
 
 
 

ANNEXES

ANNEXE I: OBJECTIFS DE LA DECENNIE MONDIALE DE LA

REDUCTION DES CATASTROPHES NATURELLES

Améliorer les capacités de chaque pays en vue d'une réduction rapide et efficace des effets des catastrophes naturelles en accordant une attention particulière à l'assistance des pays en développement dans les domaines de l'évaluation des dégâts éventuels causés par des catastrophes et la mise en place des systèmes d'alarme précoce ainsi que des structures anti-catastrophes en tant que de besoin.

Elaborer des directives et stratégies nécessaires à l'application des connaissances

techniques et scientifiques existantes en tenant compte des diversités culturelles et

économiques entre ces diverses nations, techniques qui font cruellement défaut dans ce domaine, en vue de minimiser les pertes de vies humaines et de biens.

Diffuser les informations techniques existantes et nouvelles relatives aux méthodes

d'évaluation, de prévision de limitation des catastrophes naturelles.

Mettre au point des techniques d'évaluation, de prévision, de prévention et de limitation des catastrophes naturelles à travers les programmes d'assistance technique, de transfert de technologie, de projets de démonstration, et évaluer ensuite l'efficacité de ces programmes.

ANNEXE II : CARTE DES RISQUES DU CAMEROUN

LEGENDE :

1- EXTRÊME-NORD : Risques d'inondations, risques écologiques, risques technologique, risques sanitaires ;

2- NORD : risques d'inondation, risques écologiques, risques de mouvement de masse ;

3- ADAMAOUA : risques sismiques, risques écologiques, risques technologiques, risques de mouvement de masse ;

4- NORD-OUEST : risque sanitaires, risques d'inondations, risques écologiques, risques technologiques majeurs, risques sismiques risques de mouvements de masse ;

5- SUD-OUEST : risques sanitaires, risques d'inondations, risques écologiques, risques technologiques majeurs, risques sismiques, risques de mouvements de masse ;

6- OUEST : risques sanitaires, risques de mouvement de masse, risques écologiques, risques technologiques, risques sismiques ;

7- LITTORAL : risques sanitaires, risques d'inondations, risques technologiques majeurs, risques de mouvement de masse ;

8- CENTRE : risques sanitaires, risques d'inondations, risques écologiques, risques technologiques majeurs, risques sismiques, risques de mouvements de masse ;

9- EST : risques sanitaires, risques d'inondations, risques écologiques, risques technologiques, risques sismiques ;

10- SUD : risques sanitaires, risques écologiques, risques sismiques.

Source : Observatoire National des Risques

ANNEXE III : Plan d'action de la DPC pour 2009

Objectifs

Prévention des risques

01. Organisation de la J.M.P.C. du 1er mars 2009 : Sensibilisation, Plan médiatique, Mobilisation des partenaires ;

02. Organisation de la Journée Internationale de Prévention des catastrophes

Sensibilisation ;

Plan médiatique ;

Mobilisation des partenaires ;

03. Renforcement des activités de l'ONR :

-Acquisition d'équipements ;

-Adoption d'un système de transmission des données météo ;

04. Confection des plans ORSEC pilotes (Mfoundi, Menchum,Noun)

- Missions d'études ;

- Recherches documentaires ;

- Rapports ;

05. Démarrage du Programme National de sécurisation et de réhabilitation du lac Nyos

- Surveillance des périmètres de sécurité ;

- Détermination de la domanialité des terrains autour des lacs ;

06. Gestion préventive des barrages de retenue d'AES SONEL

Ateliers de formation et mission d'études ;

Formation et information

07. Formation de la conduite des opérations de protection civile Missions d'études des cadres de la DPC auprès d'organismes ;

08. Mise en place de la plate-forme internationale de la protection civile du SIPC ;

09. Poursuite de la formation en secourisme et simulation des risques pour le personnel du MINATD et autres partenaires, Organisation des cours, Sélection des candidats ;

10. Démarrage des émissions de sensibilisation dans les médias publics et privés ; Convention à négocier avec lesdits médias ;

Coopération et prospective internationales

11. Projet «risques naturels et protection civile»

Mise en exécution de la convention ;

12. Finalisation des études en vue de la création du Centre régional OIPC au Cameroun et mise en valeur du site ;

Rapports, matérialisation du périmètre, Plans architecturaux ;

13. Projet convention DPC/FICR ; Plan de sécurisation des zones à risques

14. Mission statutaire auprès de l'OIPC a/s conseil exécutif

Voyage d'étude ;

Suivi et gestion des crises

15. Aides de réinsertion aux sinistrés ; exploitation des dossiers ; mobilisation des fonds

16. Etude en vue du redimensionnement de la DPC recommandé par l'Audit de la mission française ; mise en place d'un comité d'étude ; Mission d'investigation ;rapport synthèse ;

Mise en oeuvre du PNPGC

17. Réhabilitation des infrastructures sociales aux sinistrés du conflit Bali / Bawock ; Mise en place d'un comité d'étude ; Mission d'investigation ; rapport synthèse ;

18. Finalisation du plan de contingence par exercices de simulation ; tenir une concertation tripartite MINATD/PNUD/UNICEF

Veille stratégique

19. Plaidoyer de haut niveau a/s instrumentalisation des acquis de la convention cadre d'assistance ratifiée par l'Assemblée nationale ; tenir concertation avec U.E et autres partenaires multilatéraux et bilatéraux ;

Communication

20. Elaboration, édition et distribution des textes sur la protection civile au Cameroun ; réunir les textes, les faire éditer ;

21. Rédaction du Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2008/2009 ; mobilisation des ressources additionnelles ;

22. Administration du site WEB de la DPC ; collecte des données ;

23. Confection d'un agenda de la protection civile ; collecte des données ;

Logistique

24. Acquisition de nouveaux véhicules pour la DPC ; suivi des dossiers auprès services PM et MINEPAT

25. Démarrage projet IRCOSIF ; activation du comité de suivi présidé par le SG/MINATD.

Source : Rapport sur l'état de la protection civile, 2008-2009, page 78.

BIBLIOGRAPHIE

1- OUVRAGES ET COURS

- BRUGNOT Gérard, Les catastrophes naturelles, Le cavalier Bleu, 2008, 127 P.

- DROBENKO Bernard, Les risques majeurs, Cours de DICE Master II, 2009-2010

- DUPUY Jean-Pierre, Pour un catastrophisme éclairé, Seuil, 2002, 216 P.

- KAMTO Maurice, Droit de l'environnement en Afrique, Edicef, Paris, 1996, 415 P.

- MCGUIRE Bill, Etat d'urgence : la terre en colère, Solar, 2003, 143 P.

- PRIEUR Michel, Droit de l'environnement, Dalloz, 5ème édition, 2004,1001 P.

- VADROT Claude Marie, L'horreur écologique, Délachaux et Niestle, 2007, 188 P.

II- RAPPORTS DE STAGE, MEMOIRES

- Fonkoua Eric Jackson, Les Etudes d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun, 2006 ;

- KOAGNE Zouapet Appolin, La mise en oeuvre de la solidarité internationale dans la gestion des catastrophes par le Cameroun, 2003-2004, Institut des Relations Internationales du Cameroun ;

- TAGNE KOMMEGNE Carole, Gestion durable des ressources naturelles en Afrique Centrale : cas des produits forestiers non ligneux au Cameroun et au Gabon, 2008

III- CONVENTIONS, DECLARATIONS ET TEXTES NATIONAUX

- Convention cadre d'assistance en matière de protection civile

- Déclaration de Hyôgo ;

- Déclaration de l'ONU sur la décennie mondiale ;

- Décret n° 2002/018 du 18 Janvier 2002 portant ratification de la convention cadre d'assistance en matière de protection civile ;

- Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du MINATD ;

- Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

- Décret n° 2008/377 du 12 Novembre 2008 portant attribution des chefs des circonscriptions administratives et organisation et fonctionnement de leurs services ;

- Loi n° 86/016 du 6 Décembre 1986 portant réorganisation de la protection civile ;

- Loi n° 96/12 du 5 Août 1996 portant loi cadre relative à la gestion de l'environnement ;

- Loi constitutionnelle n° 2008/001 du 14 Avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 Juin 1972.

IV- ARTICLES, RAPPORTS

- Callens Stéphane « Gérard Brunot, 2008, Les catastrophes naturelles, Paris, Le Cavalier Bleu, 127 P. » ;

- Cameroon Tribune du 15 Avril 2010 ;

- Communiqué Radio/Presse N° 00071/CP/MINATD/DPC du 26 Juin 2008 du Ministre d'Etat, ministre de l'administration territoriale ;

- Communiqué Radio/Presse N° 00075/CRP/MINATD/DPC/SAI du 26 Septembre 2009 ;

- Prévention et gestion des catastrophes, Séminaire aux élèves AG/A2 de l'ENAM, Yaoundé, ENAM/Centre de recherche et de documentation, Décembre 2003, 188P.

- Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2003-2004 Manifeste pour la sécurité routière, Yaoundé, DPC/MINATD, Novembre 2004, 244P.

- Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2005 Cap sur la sauvegarde de notre cadre de vie, Yaoundé, DPC/MINATD, Janvier 2006, 252P.

- Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2006 A l'école de la protection civile, Yaoundé, DPC/MINATD, Février 2007, 250P.

- Rapport sur l'état de la protection civile au Cameroun 2007-2008 Sécuriser le milieu professionnel, Yaoundé, DPC/MINATD, Février 2008, 305P.

- Stratégie nationale de prévention et de gestion des catastrophes et des conflits Plan de contingence 2002-2005, Coopération Cameroun système des Nations Unies et partenaires au développement, Yaoundé, Juillet 2002 ;

- TCHEUPAYI Judith, « Prévention des catastrophes naturelles : que fait le Cameroun ? »,

- YOUMSI Joseph, Rapport de la Cour Suprême du Cameroun sur l'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement.

WEBLIOGRAPHIE

- www.developpementdurable.revues.org  ;

- www.cm.undp.org ;

- www.doctissimo.fr ;

- www.minatd.gov.cm ;

- www.notre-planete.fr ;

- www.leffortcamerounais.fr;

- www.onr.cm ;

- www.wikipédia.fr ;

TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE 3

LISTE DES ABREVIATIONS 4

INTRODUCTION GENERALE 7

PARTIE I : L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN 12

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN 14

Section 1 : le cadre juridique du système au Cameroun 14

I- Les instruments juridiques internationaux 14

A. La convention cadre d'assistance en matière de protection civile 15

B. Les instruments régionaux 16

II- La diversité des textes nationaux 16

A- La loi portant réorganisation générale de la protection civile 17

B- Les textes supplémentaires du système 17

SECTION 2 : LES FONDEMENTS INSTITUTIONNELS 18

I- La direction de la protection civile, organe principal 18

A- La composition de la direction de la protection civile 19

B- Les missions de la direction de la protection civile 20

II- Les autres structures du système 22

A- Les structures internationales 22

B- Les organes nationaux 24

CHAPITRE 2 : LA RÉCEPTION DU DIE DANS LE SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION AU CAMEROUN 26

SECTION 1 : LA CARTOGRAPHIE DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES 26

§ I - Les différentes catastrophes naturelles des dernières années au Cameroun 26

A- Les inondations et émanations de gaz toxique 27

B- Les éruptions volcaniques et les séismes 29

§ II- Les catastrophes technologiques 31

A- Les cas d'incendies recensés 31

B- Les accidents routiers et les crashs d'avions 32

SECTION 2 : LES OBJECTIFS DU SYSTÈME 34

§ I- La sauvegarde de l'environnement et de ses composantes 35

A- L'implication de tous les acteurs de la société. 35

B- L'importance des journées de la communauté internationale. 37

§ II- L'apport des plans internationaux et nationaux 38

A- L'identification des risques 38

B- L'expertise des structures développées. 39

PARTIE II : L'EFFICACITE DU SYSTEME DE PREVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES AU CAMEROUN 41

CHAPITRE PREMIER : LES OBSTACLES A L'EFFICACITE DU SYSTEME 43

SECTION 1 : LES CONTRAINTES TECHNIQUES LIÉES AU SYSTÈME 43

§ I-L'absence de réactualisation des textes législatifs 43

A- La désuétude des textes en vigueur 43

B- L'implication gouvernementale 44

§-II Le déficit de moyens 45

A- Le déficit financier 45

B- Le déficit de personnel 47

SECTION 2 : LA MISE EN oeUVRE DU SYSTÈME 49

§I- La spécificité de contexte au Cameroun 49

A- La situation géographique particulière du Cameroun 49

B- Les réticences culturelles 50

§II- L'insouciance des populations 51

A- L'installation dans des zones à risque 51

B- Une indemnisation relative des sinistres 52

CHAPITRE 2 : LES STRATÉGIES ET PERSPECTIVES D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES. 54

SECTION 1 : LES STRATÉGIES NATIONALES D'AMÉLIORATION DU SYSTÈME DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CATASTROPHES. 54

§ I-Le développement des plans sectoriels 55

A- L'implication de divers ministères 55

B- La constitution des structures délocalisées 56

§II- La mise en place d'une politique fiable d'information 57

A- La sensibilisation et l'éducation des populations 57

B- La coordination efficace des mesures d'urgence 58

SECTION 2 : LES PERSPECTIVES INTERNATIONALES 59

§ I- L'adaptation du cadre législatif au nouveau contexte international 59

A- L'élaboration d'un code de l'environnement 60

B- La mise sur pied des plans d'urgence 60

§ II-Le renforcement de la coopération internationale 61

A- La collaboration avec des experts internationaux 61

B- Le transfert des nouvelles technologies 62

CONCLUSION GENERALE 63

ANNEXES 68

BIBLIOGRAPHIE 74

WEBLIOGRAPHIE 76

Table des matières 77

 
 
 

* 122 En 2008, des cadres de la DPC assistent à une formation auprès de l'OIPC à la conduite des opérations de protection civile, à des missions d'étude auprès du FIPOL

* 123 Cette mission s'est déroulée du 1er au 17 décembre 2008

* 124 Il s'agissait du matériel informatique, médical, scolaire entre autres

* 125 Rapport de la stratégie des Nations Unies pour la prévention des catastrophes cité dans www.notre-planete.info , 29 Janvier 2010

* 126 Aout 2010, le Pakistan doit faire face à des inondations meurtrières, la Russie à une sécheresse qui favorise des feux de brousse et la Chine à des coulées de boue dues aux inondations.

* 127 Il est défini dans le rapport « Notre avenir à tous » de la commission Brundtland comme « le développement qui répond aux besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

* 128 Il s'est tenu à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992. C'est au cours de ce sommet qu'est conceptualisée la notion de « développement Durable » définie supra note 100.

* 129 La dernière en date s'est tenue en décembre 2009 à Copenhague (Danemark)

* 130 Lors de la 44ème session des NU en Décembre 1989

* 131 Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles, 18 au 22 Janvier 2005, Kobe, Hyôgo, Japon

* 132 La Russie connait actuellement le phénomène de feux de brousse qui font des dégâts tant sur l'environnement naturel que sur des habitations

* 133 Cité par Jean-Marc Lavieille dans L'air et les Climats, cours de Master DICE 2009-2010

* 134 L'air et les climats, cours Master DICE 2009-2010, Page 53

* 135 Bill Mc Guire, Etat d'urgence : la Terre en colère, Page 138

* 136 Voir supra page 39

* 137 Message prononcé lors de la Journée Internationale de la Prévention des Catastrophes Naturelles le 8 Octobre 2008.

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci