Le systeme de prévention et de gestion des catastrophes environnementales au Cameroun et le droit international de l'environnement

II- La diversité des textes nationaux

Le Cameroun a du subir les affres d'une catastrophe majeure pour revoir son arsenal juridique relatif aux catastrophes environnementales à savoir la loi portant réorganisation générale de la protection civile(A). D'autres textes sont intervenus par la suite pour compléter ces textes(B).

A- La loi portant réorganisation générale de la protection civile

Bien qu'il y ait eu d'autres textes juridiques précédents celle-ci^23(*), c'est la loi n° 86/06 du 6 Décembre 1986 portant réorganisation de la protection civile qui actualise vraiment le système juridique du Cameroun en la matière. Elle vient en remplacement de la loi n°67-LF-9 du 12 Juin 1967 portant organisation générale de la protection civile jugée obsolète au regard des événements qui se sont produits.

C'est en effet suite à la catastrophe du Lac Nyos^24(*)que plusieurs mesures concrètes ont été prises. Une conférence scientifique^25(*) a été organisée à Yaoundé avec pour objectif entre autres de définir les causes de cette catastrophe et élaborer un plan de secours pour les populations en cas de catastrophes futures. L'article premier de cette loi donne de la protection civile la définition suivante « la protection civile consiste à assurer en permanence la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les risques d'accidents graves, de calamités ou de catastrophes, ainsi que contre les effets de ces sinistres ». Elle introduit une nouvelle dynamique en fonction des événements récents.

A la suite de cette loi réformatrice dirait-on, d'autres textes sont intervenus pour renforcer le système de prévention et de gestion des catastrophes au Cameroun.

B- Les textes supplémentaires du système

Il n'est pas superflu de dire que le Cameroun dispose d'un arsenal de textes en la matière. Quoique ces textes ne se rapportent pas directement à la protection civile, ils contribuent à l'harmonisation de ce système dans tous les secteurs de la société.

Relevons dans cette catégorie l'instruction présidentielle n° 02/CAB/PRC du 18 Janvier 1968 sur la sauvegarde et la protection des installations civiles d'importance vitale. Quelques jours avant cette instruction, intervenait le décret n° 68-DF-7 du 15 Janvier 1968 sur la protection des installations civiles d'importance vitale.

Il faut citer en outre le décret n° 95/232 du 6 novembre 1995 portant organisation du ministère de l'Administration Territoriale, il fut remplacé par le décret n° 98/147 du 17 juillet 1998 portant organisation du ministère de l'administration territoriale^26(*).

Au titre des textes touchant principalement le système de protection civile, il existe le décret n° 96/054 du 12 mars 1996 fixant la composition et les attributions du conseil national de la protection civile ; l'on récence aussi le décret n° 98/031 du 9 mars 1998 portant organisation des plans d'urgences et des secours en cas de catastrophes ou de risques majeurs.

Après cette étude des textes, examinons maintenant les institutions en vigueur qui se rapportent au système.

SECTION 2 : LES FONDEMENTS INSTITUTIONNELS

Pour appliquer ces textes précités, ont été mises sur pied des institutions. La direction de la protection civile, l'une de ces institutions, est l'organe principal qui s'occupe de détecter et de coordonner les actions relatives à la prévention et à la gestion des catastrophes (§ 1).

A coté de celle-ci, d'autres institutions, non moins importantes, soutiennent l'action de cette institution sus citée (§ 2).

* ²³ Le décret n° 68-DF-7 du 15 Janvier 1968 tendant à renforcer la protection des installations civiles d'importance vitale ou encore l'instruction présidentielle n° 02/CAB/PRC du 18 Janvier 1968 sur la sauvegarde et la protection des installations civiles d'importance vitales.

* ²⁴ Cf. Supra P.4

* ²⁵ Yaoundé du 16 au 20 mars 1987

* ²⁶ Il fut encore remplacé par le décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation.