I.2. LES FONDEMENTS
TECHNIQUES DE L'ASSURANCE-VIE
I.2.1 Définitions
Il existe deux définitions de l'Assurance-vie, l'une
technique et l'autre juridique.
a. Définition
juridique :
Le contrat d'assurance-vie est un contrat par lequel, en
échange d'une ou plusieurs primes payables par le souscripteur de
son vivant, l'assureur s'engage à verser au bénéficiaire
désigné une somme déterminée, soit sous forme de
capital, soit sous forme de rente, en cas de décès de la
personne assuré, ou de sa survie à une époque
déterminée, ou au terme fixé. Il découle de cette
définition que le contrat d'assurance sur la vie est un contrat
d'assurances de personnes.
b. Définition technique
L'assurance sur la vie est une opération comportant des
engagements dont l'exécution dépend de la durée de
la vie humaine. Elle permet le versement de prestations lorsque certaines
circonstances précises, trouvant leur origine uniquement dans la
durée de la vie humaine, sont réalisées. Ces circonstances
sont soit le décès de l'assuré, soit sa survie.
Selon les définitions techniques et juridiques, nous
constatons que le risque servant de base à l'assurance-vie est
déterminé ainsi :
- soit le décès de la tête
assurée. Cependant, le décès pour un être humain,
étant un événement certain, l'alea réside dans la
date de sa survenance.
- soit la survie à une époque
déterminée.
L'assurance-vie se fonde donc sur la mortalité
humaine pour évaluer ses engagements, et ceux de l'assuré.
L'observation et l'étude de la mortalité humaine lui permettant
de mesurer les risques de décès et de survie de l
population humaine. Ces mesures sont contenus dans ce qui est appelée
la table de mortalité.
I.2.2. La table de mortalité
Le décès ou la survie servant de base à
l'opération d'Assurance-vie, l'étude statistique de la
mortalité au sein de la population est nécessaire afin de
« mesurer » les probabilités de
décès et de survie de toute personne, à un instant
donné.
En théorie, il s'agit de prendre un grand nombre de
personne à la naissance (par exemple 1.000.000 de personnes à
l'âge zéro) et de les observer pendant toute leur vie pour
dégager chaque année le nombre de personne
décédées, et le nombre de survivants. Cette
méthode suppose que l'observation porte sur plusieurs années,
pouvant aller jusqu'à 100 ans.
Dans la pratique, les observations sont faites à partir
de données réelles sur plusieurs générations
d'individus en même temps, et ces données sont corrigées
pour tenir compte des mouvements d'immigrations et d'émigration. Il
résulte de ces observations l'établissement d'une table de
mortalité qui donne pour chaque personne d'âge x, par sexe,
sa probabilité de décès et de survie à
différents âge x+n.
Jusqu'à présent, en l'absence de tables de
mortalités spécifiquement africaines, les pays de la CICA
utilisent les tables françaises, construites après observation
de la mortalité dans la population de ce pays, entre 1960 et 1964.
Ces tables ont été établies par un organisme public
français, l'Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques. Elles portent sur la population masculine (PM) et la
population féminine (PF).
Certaines compagnies africaines la majorent de 20%, pour tenir
compte des réalités démographiques africaines (plus
grande mortalité qu'en Europe, due à notre situation de
sous-développement en général). D'autres, non seulement ne
la majorent pas, mais la réduisent, pour offrir au public des
conditions tarifaires attrayantes.
Le code CIMA, en son article 338, dispose que les tarifs qui
seront soumis à son visa, des l'entrée en vigueur de ce code,
doivent être établis selon les tables TD (décès) et
TV (Vie) annexés au code.
Nous observons que la Table de Mortalité TD
(Décès) correspond exactement à la table PM 1960-1964 et
la Table de Mortalité TV (Vie) à la table PF 1960-1964. En
France, des tables de mortalité plus récentes ont
été établies : une table Décès (TD)
pour les assurances en cas de décès et des Tables Vie (TV) pour
les assurances en cas de vie construites après observation de la
population française entre 1973 et 1977 (en abrégé TD
73-77 et TV 73-77). Ces nouvelles tables sont favorables aux assurés en
cas de vie (puisque l'espérance de vie a augmenté).
I.2.3. Les causes de la
mortalité
La première cause de mortalité, sous tous les
cieux, est l'usure physiologique due à l'âge. Le risque de
décès augmente évidemment avec l'âge. D'autres
facteurs, en dehors de l'âge, influent sur la mortalité et
l'assureur doit en tenir compte dans son appréciation du
risque :
I.2.3.1. Le sexe :
La mortalité- et la survie- varie selon le sexe de
l'assuré. Il est constant que les personnes de sexe féminin (PF)
ont un taux de mortalité moins élevé que les personnes de
sexe masculin (PM). Cette constatation amène certains assureurs à
utiliser une table de mortalité différente par sexe pour le
calcul des primes.
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