I.4. NOTION DE PROVISION MATHEMATIQUE
Afin de pouvoir verser à l'échéance le
capital promis, l'assureur est tenu de constituer peu à peu des
provisions. Ces provisions sont dites mathématiques car elles sont
calculées selon des techniques de mathématiques
actuarielles. Selon le code des assurances, c'est la
différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement
pris par l'assureur et les assurés.
I.4.1. Constitution des provisions mathématiques
Deux cas sont à distinguer selon qu'il s'agit d'une
assurance en cas de décès ou d'une assurance en cas de vie.
I.4.1.1. Assurance en cas
de décès
Pour les contrats comportant une garantie
décès, le risque croit pour l'assureur puisque la
probabilité de décès augmente avec l'âge. Par
conséquent, l'assureur devrait demander à l'assuré une
prime croissante d'année en année.
Mais pour des raisons commerciales, l'assureur demande au
souscripteur une prime constante dite prime nivelée pendant la
durée du contrat.
Par conséquent l'équilibre par exercice n'est
plus réalisé. En effet, la prime nivelée est
supérieure à la prime de risque dans les premières
années, tandis que c'est le contraire qui se produit dans les
dernières années. Ainsi l'assureur devra garder l'excédent
des premières primes et constituer des provisions mathématiques
afin de suppléer plus tard à l'insuffisance des dernières
cotisations.
I.4.1.2. Assurance en cas
de vie
Dans ce type de contrat, l'assureur respecte ses engagements
en capitalisant une partie des primes reçues par le système des
intérêts composés. Ainsi donc, les provisions
mathématiques sont constituées par l'accumulation des primes
d'épargne et des intérêts versés sur elles.
Ainsi, la provision mathématique apparaît comme
la somme des excédents qui devrait permettre à l'assureur,
après les avoir capitalisés au taux légal de respecter ses
engagements. La provision mathématique est donc la différence
entre les engagements futurs de l'assureur et ceux du souscripteur.
Les provisions mathématiques sont la
propriété de l'assuré. Même s'il n'en dispose pas
effectivement, il a un droit de créance sur la provision
mathématique. Ce droit est subordonné aux conditions
générales du contrat souscrit. Il peut ne pas dans certains
contrats.
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