PREMIERE PARTIE : Analyse
Générale
I. Présentation du contexte
économique actuel
1. Une conjoncture actuelle
préoccupante, une Europe en crise
A) L'Union
Européenne, préambule
L'Union européenne (UE) est l'association volontaire
d'États européens, dans les domaines économiques et
politiques, afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le
progrès économique et social. Depuis le 1er janvier 2007, l'UE
compte 27 membres. Aux 25 États déjà membres (Allemagne,
Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni,
Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Chypre,
Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République
tchèque, Slovaquie, Slovénie) sont venus s'ajouter la Bulgarie et
la Roumanie. La Turquie, la Croatie et la Macédoine (ancienne
République Yougoslave de Macédoine) ont le statut de candidat
à l'Union.
L'UE a été créée par le
traité sur l'Union européenne (TUE) signé à
Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre
1993. Elle est l'aboutissement du processus commencé en 1951 avec la
création de la Communauté européenne du charbon et de
l'acier (CECA).
Jusqu'au traité de Lisbonne, signé le 13
décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009,
l'UE rassemblait trois ensembles appelés
« piliers » :
· le pilier communautaire constitué de trois
communautés : la CECA, la Communauté européenne
(ex-CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique
ou « Euratom » ;
· le 2e pilier concerne la politique
étrangère et de sécurité commune (PESC) ;
· le 3e pilier constitué par la coopération
policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Lisbonne a supprimé cette structure
en « piliers » en substituant l'UE à la
Communauté européenne. Les termes
« communauté » et
« communautaire » disparaissent donc et le traité
instituant la Communauté européenne, qui la régissait, est
rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne (TFUE). Avec le TUE, ce sont les deux traités
distincts et complémentaires qui régissent l'UE. Mais,
malgré cette simplification, plusieurs domaines d'intervention de
l'Union restent soumis à des procédures décisionnelles
spécifiques (ex : la PESC requiert l'accord unanime des
États).
L'UE est une organisation unique. Ce n'est ni une
fédération, ni une confédération d'États, ni
une organisation internationale. Elle est néanmoins dotée de la
personnalité juridique par le traité de Lisbonne (art. 47 TUE),
ce qui lui permet de conclure des traités ou d'adhérer à
des conventions. Enfin, l'UE possède des institutions fortes auxquelles
les États membres ont transféré une partie de leurs
compétences.
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