Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la CNSS (caisse nationale de sécurité sociale )

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
CNSS

Contribution à l'amélioration du processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs à la
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OUVRAGES GENERAUX

- CHAUCHARD J-P. (1998) ; « L'assujettissement des employeurs et des salariés », 2^e édition, Paris, Dalloz.

- DUPEROUX J-J. (1998) ; « Droit de la Sécurité Sociale », 13^e édition, Paris, Dalloz.

- LAMY, (2006) « Protection sociale », éditions Lamy.

- MORVAN P. (2005) ; « Droit de la protection sociale », 2^e édition, LexisNexis.

RAPPORTS ET OUVRAGES SPECIALISES

- CNSS Bénin, (2009) : « Rapport d'activité du troisième trimestre

de la Direction du Recouvrement ».

- Conférence Interafricaine de Prévoyance sociale, (2004) « Rapport d'inspection de la CNPS du Cameroun ».

- Conférence Interafricaine de Prévoyance sociale, (2003) « Rapport d'inspection de la CNPS du Mali ».

- Association Internationale de la Sécurité Sociale, (Octobre-Décembre

2001) : « Revue internationale de sécurité sociale », vol 54, N°4.

- Bureau International du travail, (1992) « Bulletin d'informations

sociales », 2^e trimestre.

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

- Loi n°98-019 du 21 mars 2003, portant code de sécurité sociale en République du Bénin.

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- Loi n°98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail en République du Bénin.

- Décision n°069/08/CNSS/DG/SP-C du 31 mars 2008, portant organisation, fonctionnement et attributions de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

- Note de service N° 198 / 07/ CNSS/DG/DAC-SPS portant organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

MEMOIRES

- DAVID J. (2009): « Contribution à l'amélioration de l'identification des travailleurs assujettis au régime de sécurité sociale », mémoire de fin de formation au cycle I, ENAM/ ATSS.

- MONTCHO F. H. B. (2009):« Contribution à la gestion performante des appels de cotisations à la CNSS », mémoire de fin de formation au cycle I, ENAM / ATSS.

- SOUDE A. D. A. (2008) : « Contribution au renforcement de la gestion des comptes cotisants de la CNSS », mémoire de fin de formation au cycle I, ENAM / ATSS.

COURS

- HOUESSOU R. cours de Sécurité Sociale, ENAM/ ATSS ; 3e année 2008-2009 (Inédit).

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