Chapitre préliminaire :
Restitution des observations de
stage à la CNSS et ciblage de la
problématique
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
Avant de procéder au ciblage de la problématique de
notre étude (section II), il sied de présenter la CNSS, lieu de
notre stage (section I).
SECTION I : Cadre de l'étude et observations de
stage
A travers cette section, nous abordons respectivement la
présentation de l'institution qu'est la CNSS et la restitution des
observations de stage.
Paragraphe 1 : Présentation de la CNSS
La CNSS est l'organisme chargé d'assurer la protection
sociale des travailleurs au Bénin. En raison de l'importance du
rôle qu'elle joue pour assurer le bien-être de la population en
général et des assurés en particulier, il nous
paraît nécessaire de faire sa présentation non seulement au
plan de son historique, de sa mission et de son champ d'application mais aussi
du point de vue de son organisation administrative.
A/ Genèse et missions 1- Genèse
Initialement appelée « Caisse de Compensation des
Prestations Familiales (CCPF) », la CNSS a vu le jour depuis le 26 janvier
1956. Elle s'occupait alors uniquement de la couverture des charges de famille
et de maternité au profit des salariés en activité. Le
financement du système était dans son entièreté
à la charge des employeurs.
Le 27 mars 1958, l'Institut de Prévoyance et de
Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO) fut créé avec pour
siège Dakar au Sénégal. Cet institut
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avait pour mission de gérer l'assurance vieillesse
instituée en faveur des travailleurs salariés de l'ex Afrique
Occidentale Française (AOF).
L'ordonnance n°10 PCM du 21 mars 1959 institua un
régime de réparation et de prévention des accidents du
travail et des maladies professionnelles. Dès lors, la Caisse changea de
dénomination et devint « Caisse de Compensation des Prestations
Familiales et des Accidents du Travail » (CCPFAT).
Après les indépendances, le système inter
étatique de retraite organisé par l'Institut de Prévoyance
et de Retraite de l'Afrique Occidentale (IPRAO) ne répondait plus aux
réalités internes des nouveaux Etats. Par conséquent, le
régime de l'IPRAO, éloigné des bénéficiaires
(siège à Dakar) sera abandonné. Pour ce qui concerne le
Bénin, il sera remplacé à partir du 1er juillet
1970 par un régime national d'assurance vieillesse, invalidité et
décès institué par l'ordonnance 70-17 du 25 mars 1970.
La Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des
Accidents du Travail (CCPFAT) fut ensuite transformée et prit la
dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité
Sociale (CDSS), puis celle d'Office Béninois de Sécurité
Sociale (OBSS) à partir du 30 novembre 1975. Enfin, en 2003 avec la
promulgation de la loi n°98- 019 du 21 mars 2003 portant Code de
sécurité sociale, l'OBSS est devenu Caisse Nationale de la
Sécurité Sociale.
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2- Mission de la CNSS et champ
d'application
La CNSS est fondamentalement chargée de la gestion du
régime de sécurité sociale. Ce régime couvre la
branche des prestations familiales, la branche des risques professionnels et la
branche des pensions.
Aux termes de l'article 4 de la loi 98- 019 du 21 mars 2003
portant Code de sécurité sociale, sont assujettis au
régime général de sécurité sociale :
- tous les travailleurs soumis aux dispositions du Code du
travail ;
- les gérants des sociétés à
responsabilité limitée et ceux des sociétés de
personnes à l'exclusion des gérants des sociétés de
personnes détenant plus de 50% des parts sociales ;
- les élèves des écoles professionnelles,
les stagiaires et les apprentis même non rémunérés
au titre des risques professionnels ;
- les membres des sociétés coopératives
de production ainsi que les gérants non salariés des
coopératives et leurs préposés au titre des risques
professionnels.
Pour les travailleurs relevant des statuts particuliers de la
fonction publique et en position de détachement dans les
sociétés et autres organismes d'Etat à budget autonome,
l'article 5 de la loi 98- 019 indique qu'ils sont soumis à ce
régime mais uniquement en ce qui concerne les risques professionnels et
les prestations familiales.
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