B/ Organisation administrative
1- Statut juridique et tutelle
Conformément aux dispositions de la loi 98-019 du 21
mars 2003 portant Code de sécurité sociale au Bénin et la
loi rectificative 2007-02 du 26 mars 2007, la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale, est un établissement public à
caractère social jouissant de la personnalité civile et de
l'autonomie financière.
Elle est placée sous la tutelle du ministère en
charge de la sécurité sociale.
Pour son fonctionnement, elle dispose d'un certain nombre
d'organes d'administration, de gestion et de contrôle.
2- Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est chargé
d'élaborer, de faire appliquer et de contrôler la politique
générale de la Caisse. Il examine et approuve notamment :
- le règlement intérieur et la convention
collective de la Caisse ;
-les comptes d'exploitation prévisionnels et les budgets
d'investissements prévisionnels établis par la direction
générale ;
- les documents de fin d'exercice ;
- l'acceptation des dons et legs ;
- l'organigramme de la Caisse ;
- le programme d'action sanitaire et sociale ; etc.
Il est composé de neuf (9) membres répartis comme
suit :
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
· trois (3) représentants des travailleurs ;
· trois (3) représentants des employeurs ;
· trois (3) représentants de l'Etat émanant
des ministères chargés des finances, de la sécurité
sociale et de la santé.
3- L'Administration Centrale
Suivant la décision n°069/08/CNSS/DG/SP-C du 31
mars 2008, l'Administration Centrale de la Caisse est composée d'une
Direction Générale et de six (6) directions techniques.
· La Direction
Générale
Elle est chargée de coordonner les activités de
toutes les structures de la Caisse. Le directeur général est
nommé après avis du conseil d'administration sur proposition du
ministre de tutelle par décret pris en conseil des ministres. Il est
responsable du fonctionnement de la Caisse et exerce tous pouvoirs de gestion
et de direction. Il a pour obligation de rendre compte de ses activités
par un rapport annuel à soumettre au conseil d'administration.
Le Directeur Général est assisté d'un
Directeur Général Adjoint qui le remplace en cas d'absence ou
d'empêchement. Celui-ci est chargé de la coordination des agences
régionales, de l'informatique, des études et de la
coopération.
Les organes d'exécution ci-après sont
rattachés à la Direction Générale :
- le Secrétariat Particulier ;
- le poste d'Attaché du Directeur Général ;
- la Cellule du Médecin Conseil ;
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
- la Cellule des Affaires Juridiques ;
- la Cellule des Relations Publiques et de la Communication ; -
la Cellule Informatique ;
- la Cellule Etudes et Coopération.
· Les Directions techniques
Il s'agit de :
· la Direction de l'Audit interne et de
l'Inspection (DAII) : elle assure le contrôle à
postériori de toutes les structures de la Caisse et le contrôle
à priori de toutes les opérations. Elle est chargée de
suivre à travers le tableau de bord, les indicateurs de performance de
toutes les structures de la Caisse et analyse les réclamations
particulières des partenaires de la Caisse.
· la Direction des Ressources humaines (DRH) :
cette direction gère le personnel de la Caisse et assure le
suivi de la carrière des agents. Elle est également
chargée de la paie, du recrutement et de la formation
professionnelle.
· la Direction du Budget et du Patrimoine (DBP)
: elle a pour attributions, la préparation et
l'exécution du budget de la Caisse. Elle gère également le
patrimoine de la Caisse et s'occupe de l'approvisionnement.
· la Direction des Prestations (DP) :
La Direction des Prestations est chargée de la liquidation des
dossiers de prestations à long terme, du suivi et de la gestion des
comptes individuels des travailleurs. Elle assure aussi la prévention
des risques professionnels.
· la Direction du Recouvrement (DR):
elle s'occupe du recouvrement des cotisations et gère le
précontentieux du recouvrement des cotisations. Elle assure
l'immatriculation des employeurs, des assurés volontaires et
Contribution à l'amélioration du
processus d'affiliation et de mise à jour du fichier des travailleurs
à
la CNSS
l'affiliation des travailleurs au régime
général de sécurité sociale. Elle est par ailleurs
chargée du contrôle et veille à la prospection des
employeurs.
· la Direction Financière et
Comptable (DFC) : cette Direction s'occupe de la comptabilité
et encaisse les recettes de la Caisse. Elle contrôle les dépenses
à effectuer et assure la gestion des fonds de réserve et la
trésorerie.
4- Les Structures
Déconcentrées
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale dispose
des structures déconcentrées que sont les agences
régionales. Elles sont installées aux chefs lieux des six (6)
anciens départements que sont : Cotonou, Porto-Novo, Lokossa, Abomey,
Parakou et Natitingou.
Après avoir présenté sommairement la CNSS,
il convient à présent de restituer les observations issues du
déroulement de notre stage.
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