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Approches d'une meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques professionnels au Port Autonome de Cotonou au Bénin

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par Hector AHOGNI
Ecole nationale d'administration et de magistrature de l'université d'Abomey- Calavi (République du Bénin) - Diplôme d'inspecteur du travail 2009
  

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B- Présentation de l'organigramme du PAC

L'organisation actuelle du Port Autonome de Cotonou est fixée par la décision n°016/PAC/DG/SP du 19 mai 2008 portant organisation, attribution, et fonctionnement des structures du Port Autonome de Cotonou. Cette décision présente un organigramme général du PAC ayant du sommet à la base le Conseil d'Administration, la Direction Générale, les Directions

Techniques, les départements et enfin les services (voir organigramme schématisé).

Les directions techniques sont au nombre de cinq et fonctionnent sous la coordination du directeur général. Ces directions techniques sont structurées en services pour les uns et en départements et services pour les autres.

1-Les organes de décision

Les organes de décision sont le conseil d'administration (CA) et le comité de direction (CODIR).

Le PAC est administré par un conseil d'administration composé de plusieurs membres représentant :

'V le Ministère en charge des transports maritimes ;

'V le Ministère de l'Economie et des Finances (MFE);

'V la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP); 'V le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB) ;

'V l'Organisation Commune Bénin-Niger (OCBN) ;

'V la Chambre du Commerce et d'Industrie du Bénin (CCIB) ;

'V la Direction de la Marine Marchande (DMM) ;

'V la Direction Générale des Impôts et Droits Indirects (DGIDI) ;

'V la Compagnie Béninoise de la Navigation Maritime (COBENAM) ; 'V le Syndicat National des travailleurs du PAC (SYNTRAPAC) ;

'V le Burkina-Faso;

'V le Mali;

'V et le Niger.

Le Président du Conseil d'Administration est désigné par le Ministre chargé des transports maritimes qui est le ministre de tutelle.

Le CA est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'entreprise. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social (article 8 du décret 89-306 du 27 juillet 1989). Le Conseil d'Administration élabore la politique de l'entreprise en conformité avec le développement économique tout en s'assignant des objectifs à atteindre. Il approuve les comptes annuels trois mois après la clôture de chaque budget.

Quant au Comité de Direction (CODIR), il est l'organe de décision entre deux réunions du Conseil d'administration. Il est composé du directeur général et des directeurs techniques. Il a à sa tête le Directeur Général qui est nommé en Conseil des Ministres.

2- Structure administrative du PAC

Nous verrons ici, une présentation sommaire de la direction générale et des cinq directions techniques ayant en charge la gestion du Port Autonome de Cotonou.

2-1 La Direction Générale

Elle est chargée de coordonner toutes les activités des directions techniques et d'exécuter un contrôle de régularité sur toutes les opérations au sein de l'entreprise. Plusieurs autres structures stratégiques sont directement rattachées à la direction générale. Il s'agit des départements, de l'Inspection Générale et des cellules techniques...etc. (voir organigramme en annexe n°1).

2-2 Les Directions techniques

Elles sont au nombre de cinq et sont organisées en services et en départements et /ou services.

2-2-1 La Direction Financière et Comptable (DFC)

Sa mission s'articule autour de la gestion financière, Comptable, budgétaire et fiscale du PAC.

2-2-2 La direction commerciale et du Marketing (DCM)

Elle assure la politique commerciale et promotionnelle du PAC sous la coordination du Directeur Général. Elle est également chargée de la facturation et des relations avec les partenaires commerciaux.

2-2-3 La Direction de la Maintenance et du Développement des Infrastructures Portuaires (DMI)

Les activités de cette direction sont essentiellement axées sur les travaux de réparation, de maintenance préventive et curative des ouvrages et équipements portuaires, de l'étude, du suivi, du contrôle, de la réalisation de certains ouvrages neufs et de l'entretien courant de certains matériels roulants et flottants.

2-2-4 La Direction de l'Exploitation et de la Sécurité (DES)

La Direction de l'Exploitation et de la Sécurité assure la sécurité de la navigation au Port Autonome de Cotonou et de la police du port à terre et sur plan d'eau. Aussi, s'occupe-t-elle de la réparation du matériel flottant, de l'exploitation technique des quais, de la communication radio du service d'informations nautiques et de la sécurité des biens et des personnes.

2-2-5 La Direction des Ressources Humaines (DRH)

La Direction des Ressources Humaines a pour vocation de gérer les ressources humaines du PAC. Elle s'occupe de l'élaboration et de l'application des plans de formation du personnel en liaison avec les autres

directions techniques, la gestion administrative des carrières des agents; de l'élaboration et la mise en uvre de la politique sociale de l'entreprise.

Cette direction dans laquelle nous avons effectué nos trois mois de stage au Port Autonome de Cotonou, mérite qu'on s'y attarde davantage et elle fera de ce fait l'objet d'une présentation plus détaillée.

En effet conformément aux dispositions de l'article 5 de la décision n°016/PAC/DG/SP du 19 mai 2008 portant organisation, attribution, et fonctionnement des structures du Port Autonome de Cotonou, la DRH a pour attribution de :

- gérer les ressources humaines de l'entreprise ;

- concevoir et assurer le suivi et l'exécution du plan de recrutement, selon la règlementation en vigueur ;

- planifier la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

- assister les travailleurs pour un bon rendement ;

- organiser le recrutement et l'accueil des agents;

- gérer et orienter les demandes de stages dans l'entreprise ;

- gérer la carrière du personnel du PAC conformément aux textes en vigueur ;

- organiser les départs à la retraite du personnel;

- élaborer et appliquer les plans de formation et de recyclage du

personnel en collaboration avec les autres structures du PAC;
- concevoir et actualiser le répertoire des organismes nationaux

de formation;

- procéder à la description des postes ;

- élaborer et mettre en uvre la politique sociale du PAC;

- mener des réflexions assorties de propositions concrètes sur la motivation du personnel;

- gérer la salle de soins, le Comité d'Hygiène et de Sécurité ;

- assurer les relations avec les organismes chargés des questions d'emploi et de la sécurité sociale ;

- suivre et mette en oeuvre la Gestion Prévisionnelle des Emplois des compétences ...etc.

La Direction des Ressources Humaines comprend trois services.

2-2-5-1 Le Service du Personnel et de la Solde (SPS)

Ce service est chargé de :

· exécuter toutes les tâches administratives relatives à la gestion du personnel;

· mettre à jour le dossier du personnel;

· programmer les congés et préparer les décisions de congés et les dossiers de retraite ;

· déclarer les accidents du travail;

· élaborer les états de paie des agents (salaires et accessoires du salaire) ;

· mettre à jour les déclarations et cotisations sociales ;

· prélever les retenues (cessions volontaires et autres) ;

· établir les états réguliers des créances du PAC envers ses agents;

· organiser les tests de recrutement et les concours professionnels ;

· participer à l'élaboration des actes administratifs de l'entreprise et

· mettre à jour le fichier du personnel et assurer les prélèvements dans le cadre des contrats signés avec les tiers.

2-2-5-2 Le Service de l'Emploi et de la Formation (SEF)

Ce service a pour rôle de :

· gérer les emplois, la carrière du personnel et le développement des compétences des ressources humaines ;

· suivre la carrière du personnel du PAC dans le temps et à travers les structures et projeter son évolution au sein de l'entreprise ;

· procéder au recensement et veiller à l'adéquation des effectifs avec les besoins des structures en Ressources Humaines ;

· assurer la planification du personnel suivant les besoins du PAC;

· élaborer et mettre en oeuvre le mécanisme de contrôle des performances ;

· élaborer les plans de formation et suivre leur exécution;

· rechercher des partenariats en matière de formation et gérer les relations avec les différents centres de formation nationaux et internationaux ;

· rechercher les possibilités de financement des actions de formation par d'autres structures étrangères ;

· organiser les stages de recyclage et séminaires et

· assurer l'accueil, l'orientation et le suivi des stagiaires en formation au PAC.

2-2-5-3 Le Service des Affaires Sociales et de Prévoyance (SASP)

Le SASP à pour mission de :

· suivre et de gérer les dossiers sanitaires du personnel et de sa famille ;

· gérer l'infirmerie, le Comité d'Hygiène et de Sécurité du PAC;

· coordonner les activités de sensibilisation et de lutte contre le VIH/SIDA au PAC en collaboration avec le département de l'environnement ;

· recenser et analyser les irrégularités administratives sociales en vue des propositions pertinentes à faire à la Direction Générale ;

· écouter et suivre chaque agent dans ses problèmes sociaux en liaison avec ses performances au travail et en dresser un rapport circonstancié appuyé de propositions;

· analyser le cadre de travail offert par l'entreprise et proposer au besoin les améliorations conséquentes ;

· assurer le secrétariat du Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ;

· élaborer, suivre et évaluer les activités du CHS ;

· gérer les aides à caractère social octroyées aux agents du PAC et aux personnes extérieures ;

· mettre en uvre la législation sociale en vigueur ;

· suivre la mise en uvre des dispositions du code du travail en matière sociale ;

· participer et suivre toutes les activités relatives à la prévoyance retraite au PAC et

· faire des propositions concrètes pour la motivation du personnel.

Au regard des attributions du service des affaires sociales et de la prévoyance, nous remarquons que les principales missions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs du PAC relèvent de son domaine de compétence.

Quels sont alors les mécanismes de santé et de sécurité au travail mis en uvre par le Port Autonome de Cotonou?

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery