L'application du "jus ad bellum" et du "jus in bello" dans les conflits internes africains : etude du cas lybien

A. JUS AD BELLUM

Encore appelé « Droit de faire la guerre » ou « Droit de prévention de la guerre », le « Jus ad bellum ~, est l'ensemble des règles qui restreignent les parties a un conflit a l'usage

² CICR, Droit International Humanitaire : Réponses à vos questions, Février 2004 seconde édition, p. 15

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de la force, mais plutôt à prioriser les voies pacifiques, dans le règlement de leur conflit. Ces règles légalisent d'une part et illégalisent d'autre part le recours a la force.

Parler du Droit de faire la guerre, revient a répondre a la question de savoir s'il est permis aux Etats dans leurs relations internationales de recourir a l'usage de la force. Ou en d'autres termes, existe-t-il des limitations prescrites aux Etats de recourir à la force dans le règlement de leurs conflits ?

B. JUS IN BELLO

Aussi appelé « Droit de la guerre », « Droit des conflits armés », « Droit de Genève », et plus récemment encore « Droit des droits de l'homme en période de conflit armé » ; le Droit International Humanitaire est une branche du Droit International élaborée au cours des siècles sous forme des accords temporaires entre les parties au conflit, puis à partir de 1864, sous la forme des conventions internationales ; dans le but de réglementer la conduite des hostilités³.

Le Droit International Humanitaire (DIH), peut être aussi compris, comme l'ensemble des règles internationales, spécifiquement destinées à régler les problèmes découlant des conflits armés internationaux ou non internationaux, et qui restreignent pour des raisons humanitaires les droits des parties en conflit d'utiliser des méthodes et moyens de leur choix, et protègent les personnes et les biens affectés ou pouvant être affectés par le conflit⁴.

Le Droit International Humanitaire est l'ensemble des règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière qui, en temps de guerre ou de conflit armé, visent, d'une part à protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités, et d'autre part de limiter les méthodes et moyens de faire la guerre.

Ici, le souci majeur, est d'atténuer les souffrances de toutes les victimes des conflits armés au pouvoir de l'ennemi, qu'ils s'agissent des blessés et des naufragés, des prisonniers de guerre, et assurer la protection des personnes qui ne participent pas directement à l'usage de la force c'est-à-dire la population civile.

³ J. MEURANT : « Approche interculturelle et Droit International Humanitaire », in

www.Droitshumainsns.org/un/biblio/pdf. p. 2

⁴ J. SALMEN, Dictionnaire de Droit International Humanitaire, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 162.

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