Les jeux vidéo et la médiathèque de Roubaix

3.3.5.2. Les jeux vidéo pour consoles

Puisque la médiathèque propose déjà des jeux vidéo pour ordinateur, il est logique de s'intéresser à leurs équivalents consoles. Certaines bibliothèques étrangères proposent des collections de jeux vidéo en prêt, pour plusieurs consoles différentes, et c'est souvent un succès auprès des usagers, à l'exemple de la bibliothèque de Montréal-Nord¹². Pourquoi ne pas suivre l'exemple de ces bibliothèques ?

La réponse est simple : en France, il est quasiment impossible pour les bibliothèques de prêter des jeux pour consoles. En effet, il existe un certain flou autour de la définition juridique des jeux vidéo : le 20 septembre 2007, la Cour d'Appel de Paris définit le jeu vidéo comme une oeuvre multimédia de collaboration dont les droits d'auteur ne sont pas attribués à l'éditeur¹³ ; la législation autour des jeux vidéo passe donc par la jurisprudence.

Concernant le prêt de jeux vidéo pour consoles, l'arrêt Nintendo du 27 avril 2004 de la Cour de Cassation déclare que la location d'un jeu vidéo est soumise à l'autorisation préalable

m Il existe d'autres plateformes du même genre, par exemple Origin Store, la boutique en ligne d'Electronic Arts (httpi/ store.origin.com/store/eaemea/home/) ; ou le encore Games for Windows Marketplace, de Microsoft (httpi/ marketplace.xbox.com/fr-FR/PC).

de l'éditeur (si celui-ci est le titulaire des droits d'auteur)¹⁴. Pour un éditeur de jeux vidéo, un prêt en bibliothèque est considéré comme un manque à gagner ; c'est pour cela que les catalogues des fournisseurs de jeux vidéoⁿ proposent majoritairement des jeux pour ordinateur, et très peu de nouveautés. Les nouveautés et les jeux vidéo sur consoles ne sont proposés qu'avec des licences de consultation sur place, ne laissant pas à la médiathèque le choix de les proposer en prêt à ses usagers^o.

La médiathèque de Roubaix n'étant pas en mesure de négocier les droits de prêt des jeux vidéo auprès de chaque éditeur, elle est dans l'impossibilité de proposer un tel fonds aux usagers. Il faut donc espérer que le flou juridique autour du jeu vidéo sera bientôt dissipé, et qu'alors il sera possible d'établir des conditions de prêt et de consultation communes à l'ensemble des jeux vidéo.