III- INTERET DU SUJET
L'étude que nous entendons poursuivre, présente un
intérêt sur trois plans :
Sur un plan scientifique, si bon nombre d'études
permettent d'être édifié sur la transposition en zone
CEMAC, c'est très faiblement qu'elles s'appesantissent sur la
procédure de
28 Les organisations d'intégration
économique n'admettent qu'un nombre restreint d'Etats, le principe n'est
toutefois pas absolu, car les traités institutifs prévoient la
possibilité d'un élargissement, voir par exemple l'article 55 du
traité CEMAC révisé.
29Francine BATAILLER, Op. Cit. p.736
30 Le droit produit par la CEMAC rentre dans les ordres
juridiques nationaux avec rang de supériorité. Un principe qui se
fonde notamment sur la doctrine (CPJI, 04 février 1932, aff. du
traitement des nationaux polonais et autres personnes de langue ou d'origine
polonaise dans les territoires de Dantzich), mais aussi sur l'article 27 de la
Convention de Vienne du 23 mai 1963 sur le droit des traités, ainsi que
sur l'arrêt de la CJCE Costa/Enel de 1964. Concernant son domaine, il se
limite à la supériorité de la norme communautaire face
à une norme nationale incompatible.
31La norme communautaire n'a pas besoin d'un acte
spécifique de réception pour produire ses effets dans le droit
interne, c'est la mise en oeuvre complète et uniforme du droit
communautaire dans tous les Etats membres et les juges nationaux ont
l'obligation de l'appliquer : CJCE, arrêt Van Gend En Loos, 5
février 1963, aff. 26/62, Rec.1.
32 C'est le droit pour toute personne de demander
à son juge de lui appliquer le traité, règlements,
directives ou décisions communautaires et l'obligation pour le juge de
faire usage de ces textes, quelle que s oit la juridiction du pays dont il
relève ; CJCE, arrêt Van Gend En Loos, 5 février 1963, aff.
26/62, Rec.1.
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transposition dans les Etats membres, et dans notre cas
présent au Cameroun. Il est donc important de se tourner à
l'heure actuelle vers cette pratique, afin d'expliquer, et d'éclaircir
sa réalité au Cameroun.
Sur un plan social et communautaire, la transposition des
directives communautaires assure aux entreprises et aux particuliers
l'accès à l'ensemble des avantages économiques offerts par
le marché intérieur, car ce dernier est le premier domaine
concerné par les directives CEMAC. La création d'un marché
unique vise avant tout la convergence des législations nationales en
matière économique, mais plus les directives sont
inégalement appliquées, moins cette convergence est rendue
possible dans la communauté. Le respect du délai de transposition
est alors fondamental pour la construction communautaire qui repose avant tout
sur la confiance mutuelle entre les Etats membres, et tout retard est
susceptible de fausser la concurrence et de restreindre les avantages attendus
de l'harmonisation communautaire. Il semble donc nécessaire de
s'appesantir sur un mécanisme crucial pour l'application effective et
efficace des directives CEMAC dans les Etats membres, et dans le cas
présent au Cameroun.
Sur un plan personnel, le but visé est de traiter d'un
sujet prompt à nous faire maitriser les rudiments, concepts et
mécanismes juridiques du droit communautaire, mais aussi d'apporter une
modeste contribution à « l'édification et à la
dynamisation » d'une véritable communauté en Afrique
Centrale. La satisfaction réelle d'une telle ambition n'aura donc pour
conséquence, que de nous offrir d'authentiques opportunités
professionnelles, dans un domaine de plus en plus porteur pour le
développement de l'Afrique.
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