La transposition dans l?ordre juridique national des directives cemac : une analyse sous le prisme de la pratique europeenne

IV- REVUE DE LA LITTERATURE

Le premier ouvrage s'intitule les normes de droit communautaire de Pierre-Yves Monjal³³. Cet ouvrage fait une description et une analyse des normes de droit communautaire en Union Européenne, tout en insistant sur leurs relations réciproques et leurs mécanismes de production. Concernant la directive, il la présente comme un acte directif, dont la mise en oeuvre est soumise à une procédure de transposition, qu'il définit comme la transcription des objectifs de la directive dans la législation nationale. Cette obligation qui incombe aux Etats membres de la communauté peut notamment être sanctionnée en cas de violation, par la voie d'un arrêt en manquement prononcé par la CJCE. S'il peut être reconnu à cet ouvrage le

33 MONJAL (P-Y.), les normes de droit communautaire, Paris, PUF, 2000, 127pages.

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mérite d'apporter une analyse assez précise de la directive, en revanche la procédure de transposition n'y est décrite que de façon très superficielle et est cantonnée à l'UE.

Le deuxième ouvrage est de Sauron Jean-Luc³⁴, l'application du droit de l'Union Européenne en France. L'auteur comme le titre l'indique, traite de l'application du droit de l'Union Européenne en France, il met l'accent sur des points essentiels comme le droit de l'Union applicable en France (droit originaire, droit communautaire complémentaire et droit communautaire dérivé), le principe de subsidiarité, les principes juridiques d'articulation entre le droit communautaire et le droit national... et enfin la transposition des normes communautaires en droit national. Concernant cette dernière, Jean-Luc Sauron la présente avant tout comme un mécanisme administratif et juridictionnel, la transposition est une liberté surveillée, dans la mesure où la Cour de justice a réduit au fil du temps la marge de manoeuvre des Etats par une série de précisions³⁵ apportées dans plusieurs arrêts ; l'auteur démontre alors la place prépondérante de la jurisprudence communautaire et nationale³⁶ dans l'évolution de la transposition en Union Européenne et en France, ainsi que celle non négligeable des différentes structures administratives impliquées dans le processus. Si ce deuxième ouvrage a le mérite d'être plus avancé et plus précis sur le concept de transposition, il ne fait aucun doute toutefois, que le contexte géographique d'intégration étant différent, alors la pratique de la transposition s'effectue en zone CEMAC selon des modalités qui peuvent présenter quelques spécificités.

34 SAURON (J-L.), l'application du droit de l'Union Européenne en France, 2^ème édition, 2000, 133pages.

Plus proche de notre domaine de recherche enfin, l'article de maître Yvon Detchenou³⁷ intitulé brèves réflexions au sujet de la transposition de la norme communautaire dans les Etats membres de l'UEMOA, s'attaque de façon directe à la question centrale de la transposition. Il présente les objectifs de l'organisation d'intégration ainsi que les principes fondamentaux de son droit communautaire, ainsi que les exigences du processus de transposition. La première exigence c'est « l'obligation de transposer »³⁸, elle implique plusieurs sous-obligations, notamment l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre les résultats fixés par la norme à transposer (obligation de

³⁵ Ces précisions concernent la piste de l'effet direct des directives, la piste de l'interprétation conforme, et celle de la responsabilité de l'Etat membre défaillant.

36 En effet le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation, en France, se sont tous prononcés sur la transposition des règles communautaires.

37 DETCHENOU (Y.), « Brèves réflexions au sujet de la transposition de la norme communautaire dans les Etats membres de l'UEMOA », Droit et Lois N°20- Point de vue, Ouagadougou, 30 Octobre

2008. http://droitsetlois.com/spip.php?article125. ³⁸DETCHENOU (Y.), Op.Cit.

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production normative, obligation de toilettage et d'abrogation des normes antérieures contraires, obligation de rendre compte des dispositions de transposition prises au plan national), ensuite l'obligation de ne pas prendre de normes contraires au contenu de la directive dès son entrée en vigueur, et enfin l'obligation d'interprétation conforme. La transposition en UEMOA souffre toutefois d'un grand déficit, une situation de retard et de non-respect des délais tributaire de plusieurs difficultés : un volontarisme politique de courte haleine, l'existence de difficultés objectives, l'existence de causes permanentes et structurelles, l'insuffisante formation des fonctionnaires en matière de droit communautaire, insuffisance des moyens matériels et humains, les contraintes des processus d'élaboration du droit interne, l'existence de causes liées au mauvais déroulement de la procédure de transposition elle-même, les blocages politiques internes aux Etats membres, l'insuffisance de la diffusion de la norme communautaire... Tous ces blocages hypothèquent notamment la réalisation d'une transposition satisfaisante ainsi que le respect des délais, point crucial pour la mise en oeuvre des directives. L'auteur termine enfin avec plusieurs propositions qui visent bien entendu à améliorer la réalisation de la transposition dans les Etats membres.

C'est dans le sillage du travail effectué par les deux derniers auteurs que nous pouvons situer notre travail de recherche. En effet, il est question pour nous d'explorer, de présenter et d'analyser le processus de transposition au sein de la CEMAC et particulièrement au Cameroun, car la directive ne pourra valablement produire tous ses effets que si elle a été préalablement transposée de manière satisfaisante.