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La genèse d'un projet de renouvellement urbain - le cas du bas Chantenay à  Nantes

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par Philippe Lassale
IAUR (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de Rennes) - Université Rennes 2 - Master MOUI (Maîtrise d'Ouvrage Urbaine et Immobilière) 2012
  

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Intégrer les missions de maîtrise d'oeuvre dans l'accord-cadre

Par ailleurs, dès lors qu'il était anticipé dans sa rédaction, cet accord-cadre nous offrait la souplesse de pouvoir passer un marché subséquent de maîtrise d'oeuvre dès que la décision politique serait prise, sans le délai traditionnel de mise en concurrence.

Ainsi, lors de sa rédaction, le cahier des charges précisait déjà les principales missions que devrait assumer le maître d'oeuvre ; ces dernières étant listées sous forme de marchés subséquents. Sous cette forme, il permettait de mettre en avant l'étendue du projet tel qu'il est imaginé par l'aménageur ; ce ne sont pas de simples compétences en études que l'on attend du candidat, mais bien des compétences globales pour le pilotage d'un projet de renouvellement urbain complet.

A travers sa rédaction, il identifie d'ores et déjà cinq volets, un volet par type de mission, concrétisés par des marchés subséquents. Si les trois premiers volets, A, B et C, rentrent dans le cadre du mandat actuel, les deux derniers, D et E (ainsi qu'une prolongation du volet C), anticipent la signature d'une concession d'aménagement à Nantes Métropole Aménagement par la collectivité.

Au 30 août 2012, ces missions sont donc rédigées de la manière suivante :

VOLET A. Mission de conception urbaine

Cette mission est une mission de prestations intellectuelles qui se développe en deux phases :

a) Traduction spatiale d'une stratégie d'aménagement du quartier

Il s'agit pour le maître d'oeuvre d'élaborer les intentions urbaines et le parti d'aménagement permettant la mise en oeuvre de la stratégie de développement du projet sur le territoire ciblé.

Sur la base de scénarios contrastés, cette réflexion de projet urbain se traduira sur l'ensemble des deux périmètres et devra donc intégrer dans une démarche globale et cohérente sa partie ouest. Ainsi un scénario de développement par secteurs devra être proposé, pour lequel le maître d'oeuvre devra :

· Dans l'est du périmètre, offrir une réinterprétation des enjeux et orientations précédemment identifiés par l'étude de Pierre Gautier en 2008 ;

· Dans la partie ouest, qui n'a à ce jour pas fait l'objet de réflexions pré-opérationnelles, proposer un parti d'aménagement, répondant notamment à l'enjeu majeur qui est la gestion dans le temps des activités présentes sur site. La proposition sur ce secteur devra ainsi afficher une vision à terme, mais aussi offrir une réponse à la gestion transitoire du site, dans l'objectif d'une continuité de développement et de préfiguration des usages finaux.

Le maître d'oeuvre proposera une méthodologie d'accompagnement du projet urbain permettant l'inscription de chaque opération se développant sur le territoire, quelle qu'en soit sa nature, dans une cohérence d'ensemble et dans le respect des objectifs initiaux (...).

b) Dimensionnement économique des scénarios de développements

Les outils et supports cartographiques devront appuyer des propositions précises de niveau pré-opérationnel dans chacune des composantes d'un projet d'aménagement :

· L'identification des prestations techniques complémentaires nécessaires à la réalisation du projet, prenant en compte ses différentes contraintes : contraintes réglementaires, desserte en réseaux VRD, aléas d'occupation du sol et du sous-sol, risques juridiques et fonciers, etc. ;

· Un phasage général de chaque scénario de développement envisagé ;

· Une évaluation des coûts de réalisation des aménagements proposés, pour chaque secteur identifié.

Suite à ce programme d'études, un ou plusieurs périmètres opérationnels seront identifiés et mis en place, selon des procédures à définir avec le maître d'ouvrage et la collectivité. Cette mission A pourra faire l'objet de plusieurs marchés subséquents. Il s'agira de marchés forfaitaires.

VOLET B. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Cette mission comprend globalement toute intervention de la maîtrise d'oeuvre en assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la mise en place des actions, outils et procédures nécessaires à la mise en oeuvre du projet et de ses opérations. Il s'agit notamment :

· d'une assistance à l'élaboration des dossiers réglementaires règlementaires : outil(s) d'aménagement retenu(s), PLU, dossier loi sur l'eau, études d'impact, etc. ;

· d'une assistance à l'élaboration des supports de communication ;

· d'une assistance lors de l'organisation d'événements exceptionnels sur le site (de type Biennale Estuaire) ;

· d'une présence à l'ensemble des réunions auxquelles la présence du maître d'oeuvre urbain sera jugée utile.

Cette mission B pourra faire l'objet de plusieurs marchés subséquents. Il s'agira de marchés à bons de commande, rémunérés par type d'intervention et par opération.

VOLET C. Mission de coordination urbaine et architecturale

Cette mission consiste en l'accompagnement de l'élaboration des programmes immobiliers, afin de garantir leur inscription dans la cohérence du projet d'ensemble. Elle se développe dès l'expression d'une volonté de projet, que son porteur soit connu ou non, jusqu'à sa réalisation par des actions successives :

· Pour l'assistance dans le choix du maître d'oeuvre de l'opération,

· La mise en cohérence du programme et des objectifs urbains à travers l'élaboration d'un cahier des charges d'insertion urbaine,

· La formulation d'un avis motivé sur le permis de construire et/ou l'autorisation d'urbanisme nécessaire,

· Le suivi de l'évolution du projet jusqu'à sa livraison.

Cette mission C pourra faire l'objet de plusieurs marchés subséquents. Il s'agira de marchés à bons de commande, rémunérés par type d'intervention et par opération.

Comme nous l'avons introduit précédemment, à ces trois missions correspondent un budget, puisqu'elles rentrent dans le cadre du mandat actuel. Afin de bien clarifier cette particularité de l'accord-cadre, il a été décidé de le repréciser dans l'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence), car ce dernier ne proposait pas le cahier des charges complet mais une simple note présentant les enjeux de manière synthétique (le cahier des charges complet ne sera en effet diffusé qu'aux trois à cinq candidats retenus pour la seconde phase, dite d'offre). A des fins de transparence et pour s'assurer des offres cohérentes avec nos moyens, nous avions également décidé de préciser les montants affectés à ces trois premières missions. Il a donc été écrit dans l'AAPC que « ces trois premiers marchés subséquents d'une durée de 18 mois seront de l'ordre de 150.000€ HT ». De la même manière, pour rassurer les concurrents sur l'ambition du projet et afficher cette dernière, il est précisé que « ce montant est indicatif et correspond à une première étape du projet ».

Afin de se laisser la liberté de continuer ou non de collaborer avec le maître d'oeuvre une fois l'outil d'aménagement créé, il a été décidé de préciser que les missions hors mandat d'études ne seraient pas systématiquement attribuées au même maître d'oeuvre. La description des missions du cahier des charges se poursuit donc ainsi :

Les missions suivantes (volets D et E) porteront sur un ou plusieurs périmètres opérationnels définis à l'issue du mandat d'étude. Nantes Métropole Aménagement précise que le bénéficiaire du présent accord-cadre ne se verra pas nécessairement confier l'ensemble des missions sur le périmètre opérationnel.

VOLET D. Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics

On entend par « espace public » l'ensemble des équipements de surface, y compris mobilier urbain, éclairage public, traitement des sols, plantations ainsi que les ouvrages à modifier ou à créer liés à la mise en oeuvre des espaces publics. Y sont inclus les travaux de génie civil des réseaux de télécommunication et de régulation de trafic.

Les principaux objectifs d'aménagement des espaces publics du Bas Chantenay sont les suivants :

· enrichir la trame viaire en recomposant un maillage et des îlots ;

· accompagner et initier les différents programmes en cours ou à venir ;

· redéfinir les usages et le partage des fonctions de l'espace public ;

· aménager des espaces pérennes et de qualité intégrant les incidences liées à leur gestion dans le temps ;

· conforter par le paysage, l'éclairage, le mobilier, etc., l'image identitaire du quartier dans la diversité des situations rencontrées.

Du fait de l'impossibilité de décrire précisément à ce jour les programmes de ces missions (programme, cahier des charges et enveloppes prévisionnelles), l'offre sera proposée pour trois catégories d'intervention pour une mission de base (VISA sans EXE) :

· Une intervention sur un secteur dont le montant de travaux est supérieur à 500 k€ H.T. ;

· Une intervention plus restreinte dont le montant de travaux est compris entre 50k€ H.T. et 500k€ H.T. ;

· Une intervention ponctuelle (notamment dans le cadre de l'accompagnement des opérations immobilières) dont le montant de travaux est inférieur à 50 k€ H.T.

Cette mission D pourra faire l'objet de plusieurs marchés subséquents. Il s'agira de marchés de maîtrise d'oeuvre (mission de base VISA sans EXE) rémunérés par opération. Il est précisé que le titulaire ne se verra pas nécessairement confier la maîtrise d'oeuvre de la totalité des espaces publics à réaliser dans le cadre du secteur opérationnel.

VOLET E. Mission de suivi de la mise en oeuvre du projet urbain

Cette mission a pour objet :

· d'assurer le suivi et la mise à jour du parti d'aménagement et de ses outils de formalisation ;

· d'élaborer une méthodologie d'évaluation et d'actualisation des documents de référence sur une occurrence à définir et sur la durée du contrat.

Cette mission E pourra faire l'objet de plusieurs marchés subséquents. Il s'agira de marchés forfaitaires.

Enfin, afin de bien clarifier la position dans le temps de chacune des missions, il a été ajouté un récapitulatif des missions de l'accord-cadre :

On peut déjà envisager le tableau de répartition suivant :

 

Dans le cadre du mandat d'études en date du 20/12/2011

Hors mandat d'études

Conception urbaine

A

-

Assistance à maîtrise d'ouvrage

B

B2

Coordination urbaine et architecturale des constructions

C

 

Maîtrise d'oeuvre d'espaces publics

-

D

Suivi du projet urbain

-

E

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