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Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?


par Cléo MASHINI MWATHA
Université de Limoges - Master 2 en droit international de l'environnement 2013
  

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UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

« Les engagements internationaux des Etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?»

Mémoire présenté par MASHINI MWATHA Cléo,

Sous la direction du Docteur Aenza KONATE

Août / 2013

UNIVERSITÉ DE LIMOGES

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

« Les engagements internationaux des Etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?»

Mémoire présenté par MASHINI MWATHA Cléo,

Sous la direction du Docteur Aenza KONATE

Août / 2013

DEDICACE

- A Cléa MASHINI MWAYUMA et Chloé MASHINI MUHOTA, mes filles ;

- A Nancy SHABANI AZIZA MASHINI, ma femme ;

- A Jean-Claude MASHINI, mon père ;

- A Emilienne KIZEMA, ma mère ;

- A mes soeurs, frères, tantes et oncles ;

- A vous tous que je porte dans mon coeur ;

Le présent travail, soutenu par votre affection, vous est dédié.

REMERCIEMENTS

Je remercie chaleureusement :

- Monsieur Aenza KONATE, directeur de ce mémoire, qui a joué un rôle déterminant pour sa réalisation ;

- Toute l'équipe pédagogique ainsi que celle de gestion du Master 2 DICE pour son encadrement ;

- Ma famille pour son soutien inconditionnel.

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES

AME

:

Accord Multilatéral sur l'Environnement

Art.

:

Article

CCNUCC

:

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CDI

:

Commission du Droit International

CIJ

:

Cour Internationale de Justice

COP

:

Conférence des Parties

FAO

:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

FCPF

:

Fonds de partenariat pour le carbone forestier

FEM

:

Fonds pour l'Environnement Mondial

GES

:

Gaz à Effet de Serre

GIEC 

:

Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat

MDP

:

Mécanisme pour un Développement Propre

ONU

:

Organisation des Nations Unies

PK

:

Protocole de Kyoto

PNUD 

:

Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUE

:

Programme des Nations Unies pour l'Environnement

REDD

:

Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts

SBI

:

Organe subsidiaire de la CCNUCC pour la mise en oeuvre

SBSTA

:

Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique

UN-REDD

:

Programme des Nations unies sur la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forets dans les pays en développement

UQA 

:

Unités de Quantité Attribuée

SOMMAIRE

DEDICACE III

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES V

SOMMAIRE VI

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LA CONSTRUCTION D'UN REGIME JURIDIQUE CLIMAT 3

CHAPITRE PREMIER : DIVERS ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS EN FAVEUR DU CLIMAT 3

CHAPITRE DEUXIEME : MECANISMES CLASSIQUES DE CONTROLE DE LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES ETATS 21

DEUXIÈME PARTIE : LA DIFFICULTE DE MISE EN OEUVRE DU REGIME JURIDIQUE CLIMAT 33

CHAPITRE PREMIER : DIFFICULTES LIEES A LA VOLONTE DES ETATS PARTIES 33

CHAPITRE DEUXIEME : DIFFICULTES INHERENTES A L'OBJET

DE LA CONVENTION 45

CONCLUSION GÉNÉRALE 60

BIBLIOGRAPHIE 63

TABLE DES MATIERES 68

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