INTRODUCTION GENERALE
Dès les années 1960, la Communauté
internationale a pris conscience de la nécessaire protection de
l'environnement, notamment de l'environnement atmosphérique. Cette prise
de conscience est née du constat que les activités humaines
liées tant à la production qu'à la consommation, portaient
atteinte, voire de façon irrémédiable, aux
écosystèmes avec pour conséquence une menace sur la survie
même de l'Humanité. Les illustrations de cette appréciation
étaient devenues incontestables : les marées noires
causées par des accidents, les brouillards empoisonnés,
l'extinction des espèces de la faune et de la flore sauvages,
l'augmentation des températures, etc. Il a même a
été constaté que certaines activités humaines
pourraient modifier les caractéristiques du climat mondial, faisant
peser sur les générations présentes et futures la menace
de graves conséquences économiques et sociales tels que le
changement de la qualité de vie, les menaces directes sur le devenir de
l'humanité, les températures élevées, les fortes
pluies, les sécheresses, etc.
La traduction de la prise de conscience de la
communauté internationale liée à la protection de
l'environnement atmosphérique s'est rapidement opérée dans
la Déclaration de Stockholm de 1972 qui, dès son
préambule, affirme notamment que : « La protection et
l'amélioration de l'environnement est une question d'importance majeure
qui affecte le bien-être des populations et le développement
économique dans le monde entier ; elle correspond au voeu ardent des
peuples du monde entier, et constitue un devoir pour tous les gouvernements.
». Toutefois, la communauté internationale n'a manifesté un
réel intérêt pour la lutte contre les changements
climatiques que dans les années 1985. A la suite de la résolution
43/53 du 6 décembre 1988 de l'Assemblée générale
des Nations (Résolution « Protection du climat mondial pour les
générations présentes et futures) déclarant que la
conservation du climat mondial pour les générations
présentes et futures constitue l'intérêt
général de l'humanité, le PNUE créa, en
collaboration avec l'Organisation météorologique mondiale, un
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC),
chargé d'examiner le problème. Des travaux de ce groupe, des
conférences internationales en résolutions de l'Assemblée
générale, le projet d'une convention internationale
consacrée au problème a été élaboré :
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques (CCNUCC) a été adoptée le 9 mai 1992 à
New York et ouverte à la signature à la Conférence des
Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992
à Rio de Janeiro. Entrée en vigueur le 21 mars 1994, celle-ci
impose aux parties contractantes des obligations de nature à permettre
de « stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la
Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation
anthropique dangereuse du système climatique ». Certaines des
obligations ont été précisées par le protocole de
Kyoto du 11 décembre 1997.
Cet arsenal conventionnel, qui enrichit le droit
international de l'environnement, met en place un cadre juridique
spécifique en vue de faire face aux changements climatiques. Ce cadre
comporte les engagements pris par les parties et les différents
mécanismes de recours en cas de non-respect desdits engagements
(Première partie).
De l'analyse de ce cadre, il en ressort un bilan
mitigé de la mise en oeuvre de la CCNUCC lié à plusieurs
facteurs. Ainsi, on observe que la mise en oeuvre de la CCNUCC se heurte
à des intérêts divergents des Etats parties auxquels
s'ajoutent des obstacles inhérents à l'objet même de la
convention (Deuxième partie).
Eu égard à ces divergences auxquelles est
confrontée l'effectivité de la CCNUCC, l'on peut
légitimement se demander si les engagements pris par les Etats parties
à cette convention sont un mythe ou une réalité. La
recherche de la réponse à cette interrogation est la principale
ambition de la présente étude.
PREMIERE PARTIE :
LA CONSTRUCTION D'UN REGIME JURIDIQUE
CLIMAT
La prise de conscience de la réalité d'un
changement climatique d'origine humaine a d'abord été le fait de
la communauté scientifique internationale. Elle a été
ensuite relayée et portée par les représentants politiques
de la communauté internationale. Les premiers piliers du régime
juridique pour relever le défi climat sont la Convention-Cadre des
Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), qui met en place un
cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi
posé par les changements climatiques, et son Protocole de Kyoto. Ces
deux instruments internationaux constituent le socle du système
juridique pour répondre aux changements climatiques. Reconnaissant que
le système climatique est une ressource partagée dont la
stabilité peut être affectée par les émissions
industrielles de CO2 ainsi que les autres gaz à effet de
serre, ils précisent notamment les engagements pris par les Parties en
vue de protéger le climat (chapitre premier) ainsi que les
mécanismes classiques de contrôle de la mise en oeuvre desdits
engagements (chapitre deuxième).
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