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Les engagements internationaux des etats face aux changements climatiques, mythe ou réalité ?


par Cléo MASHINI MWATHA
Université de Limoges - Master 2 en droit international de l'environnement 2013
  

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INTRODUCTION GENERALE

Dès les années 1960, la Communauté internationale a pris conscience de la nécessaire protection de l'environnement, notamment de l'environnement atmosphérique. Cette prise de conscience est née du constat que les activités humaines liées tant à la production qu'à la consommation, portaient atteinte, voire de façon irrémédiable, aux écosystèmes avec pour conséquence une menace sur la survie même de l'Humanité. Les illustrations de cette appréciation étaient devenues incontestables : les marées noires causées par des accidents, les brouillards empoisonnés, l'extinction des espèces de la faune et de la flore sauvages, l'augmentation des températures, etc. Il a même a été constaté que certaines activités humaines pourraient modifier les caractéristiques du climat mondial, faisant peser sur les générations présentes et futures la menace de graves conséquences économiques et sociales tels que le changement de la qualité de vie, les menaces directes sur le devenir de l'humanité, les températures élevées, les fortes pluies, les sécheresses, etc.

La traduction de la prise de conscience de la communauté internationale liée à la protection de l'environnement atmosphérique s'est rapidement opérée dans la Déclaration de Stockholm de 1972 qui, dès son préambule, affirme notamment que : « La protection et l'amélioration de l'environnement est une question d'importance majeure qui affecte le bien-être des populations et le développement économique dans le monde entier ; elle correspond au voeu ardent des peuples du monde entier, et constitue un devoir pour tous les gouvernements. ». Toutefois, la communauté internationale n'a manifesté un réel intérêt pour la lutte contre les changements climatiques que dans les années 1985. A la suite de la résolution 43/53 du 6 décembre 1988 de l'Assemblée générale des Nations (Résolution « Protection du climat mondial pour les générations présentes et futures) déclarant que la conservation du climat mondial pour les générations présentes et futures constitue l'intérêt général de l'humanité, le PNUE créa, en collaboration avec l'Organisation météorologique mondiale, un Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), chargé d'examiner le problème. Des travaux de ce groupe, des conférences internationales en résolutions de l'Assemblée générale, le projet d'une convention internationale consacrée au problème a été élaboré : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a été adoptée le 9 mai 1992 à New York et ouverte à la signature à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de 1992 à Rio de Janeiro. Entrée en vigueur le 21 mars 1994, celle-ci impose aux parties contractantes des obligations de nature à permettre de « stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Certaines des obligations ont été précisées par le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.

Cet arsenal conventionnel, qui enrichit le droit international de l'environnement, met en place un cadre juridique spécifique en vue de faire face aux changements climatiques. Ce cadre comporte les engagements pris par les parties et les différents mécanismes de recours en cas de non-respect desdits engagements (Première partie).

De l'analyse de ce cadre, il en ressort un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la CCNUCC lié à plusieurs facteurs. Ainsi, on observe que la mise en oeuvre de la CCNUCC se heurte à des intérêts divergents des Etats parties auxquels s'ajoutent des obstacles inhérents à l'objet même de la convention (Deuxième partie).

Eu égard à ces divergences auxquelles est confrontée l'effectivité de la CCNUCC, l'on peut légitimement se demander si les engagements pris par les Etats parties à cette convention sont un mythe ou une réalité. La recherche de la réponse à cette interrogation est la principale ambition de la présente étude.

PREMIERE PARTIE :

LA CONSTRUCTION D'UN REGIME JURIDIQUE CLIMAT

La prise de conscience de la réalité d'un changement climatique d'origine humaine a d'abord été le fait de la communauté scientifique internationale. Elle a été ensuite relayée et portée par les représentants politiques de la communauté internationale. Les premiers piliers du régime juridique pour relever le défi climat sont la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), qui met en place un cadre global de l'effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques, et son Protocole de Kyoto. Ces deux instruments internationaux constituent le socle du système juridique pour répondre aux changements climatiques. Reconnaissant que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de CO2 ainsi que les autres gaz à effet de serre, ils précisent notamment les engagements pris par les Parties en vue de protéger le climat (chapitre premier) ainsi que les mécanismes classiques de contrôle de la mise en oeuvre desdits engagements (chapitre deuxième).

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