L'exigence démocratique en droit international

PREMIERE PARTIE

La propagation de l'exigence démocratique dans l'ordre international

Georges Abi-Saab Déclarait à propos de la formation de nouvelles règles en droit international « Le droit international, comme tout droit, ne provient pas d'un « néant » ou d'un vide social et ne surgit pas toujours dans l'univers juridique par un « big bang ». Dans la plupart des cas il s'agit d'une croissance progressive et imprescriptible, à travers le processus de l'émergence des valeurs en société : de nouvelles idées se manifestent et prennent racine ; elles se durcissent en valeurs qui deviennent de plus en plus impérieuses dans la conscience sociale ; au point de donner lieu à un sentiment social irrésistible que ces valeurs doivent être formellement sanctionnées et protégées. Un point qui marque le seuil du droit ou de la juridicité, mais qui est très difficile à épingler ou à identifier exactement sur la courbe de ce long processus de transformation progressive à travers la zone grise qui sépare la valeur social émergente de la règle de droit bien établie. Une zone qui est très difficile, et parfois même impossible, à diviser a posteriori entre les deux. En d'autres termes, le seuil du droit positif, ou la frontière entre le droit et le pré droit, la lex lata et la la lex ferenda, ne peut pas toujours être clairement défini. A moins évidemment, que ce seuil ou ce passage ne soit marqué par un rituel ou une procédure de consécration. Mais, comme on l'a déjàvu, cela n'est guère le cas des règles du droit international général, qui doivent se former à travers le processus cumulatif déjà esquissé, c'est à dire en traversant cette zone grise »^40(*).

Si l'exigence démocratique dans le cadre des organisations régionales a pu traversée cette zone grise en devenant une règle affirmée (Chapitre I), ce n'est pas encore tout à fait le cas sur le plan du droit international général puisqu'elle est encore contestée (Chapitre II)

Chapitre I

Une règle affirmée dans les organisations régionales

C'est au sein des Organisations régionales qu'a pu vraiment se développer une obligation prescrivant l'établissement d'un régime démocratique. Cette attitude s'explique par la nature de ces organisations et par leurs objectifs. En effet, le comportement de l'Etat au sein d'une organisation régionale est moins marqué par l'éternel souci de souveraineté. De plus, les organisations régionales tendent à établir, plus qu'une simple coopération technique, une véritable intégration entre leurs Etats membres. Et de ce fait elles bénéficient de compétences de plus en plus larges.

L'ancrage de la légitimité démocratique diffère d'une organisation à un autre et d'un continent à un autre. La distinction qui paraît s'imposer est d'ordre chronologique. C'est ainsi qu'on abordera dans une section première les organisations dont lesquels les Etats membres ont contracté depuis un certain temps un engagement démocratique, et dans la deuxième section on s'intéressera aux organisations régionales ayant imposé plus tardivement un engagement démocratique à leurs membres.

Section 1 :l'engagement démocratique inhérent à la création des Organisations régionales:

C'est sur le continent européen que fut d'abord consacré un principe de légitimité démocratique, au sein du Conseil de l'Europe (§1) et des Communautés européenne, devenue aujourd'hui Union européenne (§2). La référence à la démocratie bien que présente dés la création de l'Organisation des Etats Américains (OEA) elle a mis un certain temps pour se confirmée (§3)

* ⁴⁰ ABI-SAAB (G), « Cours général de droit international public », RCADI, vol. 207, 1987, pp. 204-205