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Le financement et le risque du commerce extérieur : étude comparative entre le crédit documentaire et la remise documentaire au niveau de la BNA 356

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par Karim Hellal
Université de BEJAIA - Master 2013
  

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Conclusion

Tous les opérateurs qui effectuent des transactions au-delà de leurs frontières sont exposés à une série de risques qui différent selon leur position d'importateur ou d'exportateur.

Dans le présent chapitre nous avons essayé de passer en revue les principaux risques rencontrés et les méthodes de couvertures les plus couramment utilisées.

S'agissant de l'importateur il doit veiller à la conformité de la marchandise commandée par rapport aux stipulations convenues dans le contrat de vente. Les couvertures préventives peuvent être résumées par l'une des solutions suivantes :

9 Demander des garanties bancaires à son fournisseur.

9 Retenir, comme technique de paiement, le crédit documentaire en raison du degré de sécurité qu'il présente pour les deux parties au contrat.

9 Exiger l'inspection de la marchandise avant son expédition (quantité et qualité)

Le vendeur, quant à lui, risque de subir des contretemps liés au paiement. On dit alors qu'il est confronté au risque de non-paiement auquel il doit faire face, soit :

9 en le transférant aux sociétés d'assurances, d'affacturages...

9 en se couvrant soi-même en optant pour un choix judicieux des instruments et des techniques de paiement.

Par ailleurs, la volatilité des cours de change oblige acheteurs et vendeurs à se préoccuper davantage de la couverture du risque de change grâce aux techniques internes ou externes précitées.

Pour le cas de l'Algérie, les opérateurs ne disposent pas de techniques de couverture aussi efficaces et font recours le plus souvent au choix de la monnaie de facturation et tentent d'agir sur les délais de paiement. Devant ces méthodes assez intuitives qui sont loin d'être satisfaisantes, l'instauration d'autres techniques plus modernes s'avère indispensable.

? Chapitre IV : Etude comparative entre le CREDOC et la REMDOC

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Introduction

Afin de mieux comprendre les techniques de financement des importations qui sont traitées au niveau d'une structure fonctionnelle, nous avons effectué un stage pratique au sein du Service Commerce Extérieur de l'agence BNA 356 qui a pour but de comparer, de manière plus au moins détaillée, le traitement pratique du crédit documentaire et remise documentaire.

A cet effet, nous examinerons d'abord le déroulement de deux opérations de financement des importations : la première est effectuée par crédit documentaire et la seconde par remise documentaire. Ensuite, nous essayerons de faire ressortir les points de divergence et de convergence entre ces deux techniques de financement.

Section 1 : présentation de l'organisme d'accueil

Notre stage s'est déroulée au niveau de l'agence BNA 356 de Bejaia. Dans cette section, nous évoquerons brièvement l'historique de la BNA depuis sa création, la présentation ainsi que l'organisation de l'agence d'accueil et enfin la présentions du service de commerce extérieur.

1.1. Présentation de la Banque national d'Algérie BNA

La BNA (Banque Nationale d'Algérie) a été créée en 1966 sur ordonnance n°66-178 du 13 juin 1966 et fut la première banque commerciale nationale. Elle était orientée au financement de l'agriculture jusqu'à la création d'une banque spécialisée dans ce domaine en l'occurrence la (BADR) en 1982.

A cet effet, la BNA exerce toutes les activités d'une banque de dépôts, elle assure notamment le service financier des groupements professionnels, des entreprises. Elle traite toutes les opérations de banque, de change et de crédit dans le cadre de la législation et de la réglementation des banques. Au mois de juin 2009, le capital de la BNA a été augmenté. Il a été porté de 14 600 milliards de dinars à 41 600 milliards de dinars par l'émission de 27 000 nouvelles actions de 01 million de dinars chacune, souscrites et détenues par le Trésor Public.

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A ce jour, le réseau de la BNA est composé de plus de 200 agences réparties sur 17 directions régionales d'exploitation (DRE). L'effectif est ainsi passé de 5.347 agents en 1998 à 5.720 en 2006.

1.2. Direction régionale d'exploitation DRE Bejaia 191

La DRE de Bejaia 191 est un organe régional de décision, de gestion, de contrôle, de coordination et d'animation. Il veille tant sur l'application des orientations que sur la rentabilité des sièges.

En effet, Chaque D.R.E a un pouvoir hiérarchique sur un nombre d'agences, celle de

BEJAIA, sise dans la zone industrielle, boulevard Krim Blkacem Ihaddaden, a le

Pouvoir hiérarchique sur certaines agences qui sont organisées comme suite :

9 Agence BEJAIA -356 : Cité Tobbal - BP 60 Ter - Bejaia Liberté - 06000 Bejaïa

9 Agence BEJAIA -588 : 4 Place du 1er Novembre - BP 86 - 06000 Bejaïa Ville

9 Agence IHADDADEN -587 : Bd Krim Belkacem - Ihaddaden - Béjaia

9 Agence JIJEL -671 : 1 Ave. Emir Abdelkader - BP 92 - 18000 Jijel

9 Agence EL KSEUR -585 : Rue Abdelkader Mohamed - El Kseur - Bejaïa

9 Agence TAZMALT -586 : Cité des 602 Logts - n°15 - Tazmalt -Bejaïa

9 Agence AOKAS -589 : Route de la Gendarmerie - BP 05 - 06130 Aokas -Bejaïa 1.3. L'organisme d'accueil BNA 356 Bejaia

L'agence BNA 356 est une structure d'exploitation chargée d'assurer la politique commerciale de la banque, elle est responsable du choix des priorités de la clientèle et de la mise en oeuvre des moyens nécessaires pour atteindre des objectifs et satisfaire la clientèle, quel que soit sa nature et son secteur d'activité .

Par ailleurs, la BNA 356 exerce toutes les activités d'une banque de dépôts : elle assure notamment le service financier des groupements professionnels et des entreprises, elle traite toutes les opérations de banque, de change et de crédit dans le cadre de la législation et de la réglementation des banques et peut notamment :

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9 Recevoir des dépôts de fonds.

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9 Effectuer et recevoir tout paiement en espèce, par chèque, virements, domiciliation, lettre de crédits et autres activités de banques.

9 Souscrire, escompter, prendre en pension ou acheter tout effet de commerce

9 Financement des opérations du commerce extérieur.

9 Traiter toutes les opérations de change, au comptant ou à terme, contracter tous emprunts, prêts.

1.3.1. Organisation de l'agence BNA 356

L'agence 356 de Bejaia s'est dotée d'une organisation représentée d'une manière sommaire par l'organigramme ci-dessous :

Figure N ° 08: organisation de l'agence 356 Bejaia

Sécurité gardiennage

Directeur d'agence

Secrétariat générale

Directeur adjoint

Secrétariat administratif

Chef de service
caisse

Chef de service
étranger
Marchandises

Chef de service
caisse

Chef de service
caisse

Source : Agence BNA 356.

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1.3.2. Le rôle de service étranger

A la différence des autres services de l'agence bancaire, le service étranger est chargé des opérations liant les agents nationaux à leurs correspondants étranger. A ce titre, le service étranger assure les opérations suivantes :

9 Assurer l'exécution des transferts ordonnés en faveur de la clientèle.

9 Recevoir les rapatriements provenant de l'étranger en faveur de sa clientèle.

9 Domicilier et apurer toutes les opérations d'import-export.

9 Traiter les opérations de crédits et de remise documentaire sollicitées par la clientèle. 9 Intervenir dans le processus d'accord préalable de transfert des contrats et assurer leur immatriculation, leur suivi.

9 Tenir des états statistiques à destination de la hiérarchie.

Cependant, l'accomplissement de ces tâches doit se faire en conciliation entre trois contraintes majeures :

9 La réglementation en vigueur constitue de la réglementation algérienne et de la législation internationale (conventions, règles et usance uniformes...etc.).

9 La gestion propre de la banque qui fixe des objectifs à atteindre.

9 La satisfaction de la clientèle.

1.3.3. Organisation de service étranger

La structure et organisation du service des relations extérieur différent d'une agence à une autre selon le volume des transactions et l'intensité de la clientèle.

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Dans l'agence BNA 356, le service étranger est organisé comme le montre l'organigramme ci-après :

Figure N ° 09: Organisation de service étranger

Service étranger

Service front
office étranger

Service back office étranger

Section

domiciliation/
apurement

Section change
manuel/compte
devise

Section
Credoc

Section
Remdoc

Section
transfert
/rapatriement

Section

comptes devise
(statistique)

Source : BNA 356

1.3.3.1. Service front office étranger (S.F.O.E)

Il a pour charge de recevoir la clientèle, la renseigner et prend ses ordres en matières d'exécution des opérations de domiciliation de change manuel, de versement, de retrait et de

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virements sur les comptes devises. SFOE est subdivisé en deux sections qui sont :

a) Section domiciliation apurement : elle a pour tâche :

9 La domiciliation préalable des opérations d'importation et d'exportation des biens et services réalisée par les opérateurs économiques nationaux avec l'étranger.

9 L'apurement des dossiers de domiciliation et la transmission des comptes rendus à la banque d'Algérie.

9 L'élaboration des statistiques destinées à la hiérarchie.

b) Section change manuel et comtes devises SCM/CD : elle pour tâche de : 9 Exécuter les opérations d'achats et de vente d'instruments de paiement en devises.

9 Gérer et suivre les comptes « situation de change »et « contre-valeur situation de change ».

9 Exécuter les opérations de retrait, de versement et de virement effectuées par les titulaires de comptes devises.

1.3.3.2. Service back -office étranger (S.B.O.E)

Elle a pour charge de prendre les ordres de la clientèle en matière d'opération de remise documentaire de crédit documentaire de transfert et de rapatriement et de gestion des financements extérieurs. (S.B.O.E) est subdivisé en quatre sections qui sont :

a) Section crédit documentaires : est chargée notamment de :

9 Recevoir, contrôler et traiter les ordres d'ouverture, ou de modification des crédos. 9 Transmettre les dossiers d'ouverture de Credoc à la hiérarchie (D.O.E).

9 Contrôler les documents de réalisation des Credoc reçus des correspondants et aviser l'ordonnateur de leur arrivée.

9 Traiter les ordres de transferts entrant dans le cadre des Credoc à l'importation.

b) Section remise documentaire : chargée notamment de : 9 L'ouverture des remises documentaires à l'import et l'export

9 La vérification des remises reçues des correspondants étrangers

9 Transmission des remises aux clients contre règlement ou acceptation

c)

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Section transfert /rapatriement : Les tâches de cette section se résument à 9 Gestion des rapatriements en faveur de la clientèle.

9 Gestion des comptes spéciaux.

d) Section de compte devise : Les tâches de cette section se résument : 9 Gestion des comptes devises

9 Gestion des opérations de change

A l'instar des autres services qui composent une agence bancaire, un modèle d'organisation appliqué au service étranger ne saurait être efficace, s'il ne répond pas aux besoins de l'activité qu'il permet de réaliser.

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"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire