Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani

INTRODUCTION

01. ETAT DE LA QUESTION

N

ous n'avons pas la prétention d'être le premier dans ce domaine, nombreux d'autres chercheurs, analystes, juristes s'y sont intéressés.

En effet, la notion des responsabilités pénale et civile en matière médicale reste une question d'actualité qui suscite des débats entre les doctrinaires.

De nombreux travaux ont été rédigés par d'autres chercheurs, il s'agit notamment de :

- KAMPANGA KAONGOSOLA, dans son mémoire intitulé « La responsabilité pénale des professionnels de santé en cas d'avortement provoqué dans la ville de Kisangani ». A la suite des analyses, il est arrivé à la conclusion selon laquelle les professionnels de santé doivent être tenus responsables pénalement des avortements provoqués du fait qu'ils sont censés connaitre, les règles de la déontologie médicale et code pénal.^1(*)

- KATOTO MURHULA, Justin, dans son mémoire intitulé « De la responsabilité civile du médecin pour le fait d'un tiers ».

il est arrivé à la conclusion selon laquelle le médecin doit être tenu civilement responsable pour les dommages causés par une personne qui est sous sa surveillance et son contrôle et surtout s'il y a un lien de subordination.^2(*)

Au regard de ce qui précède, nous nous démarquons de ces auteurs par le fait que, notre sujet de recherche consiste à analyser tant sur le plan pénal que civil, la responsabilité du personnel soignant congolais cas de la ville de Kisangani.

En clair, nous voulons ici étudier n'importe quel comportement ou acte posé par le personnel soignant (médecin ou infirmier) considéré comme une infraction prévue et punie par le code pénal congolais laquelle ce dernier peut répondre pénalement et civilement devant le juge.

02. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'ensemble d'éléments ou d'informations formant un problème à la structure d'information dont la mise en relation engendre chez un chercheur, un écart qui se traduit par un effet de surprise ou de questionnement assez stimulant pour le motiver à faire une recherche.^3(*)

La médecine a évolué. Elle est devenue de nos jours une technique et pluridisciplinaire.

Les magistrats du XIX^ème siècle ont très vite compris que la nature délictuelle de la responsabilité s'appliquait mal à la matière médicale et l'Arrêt Mercier (1936) a posé le principe de sa nature contractuelle, admettant qu'il se forme entre le médecin et son patient un contrat qui entraine pour le médecin, l'obligation non pas de guérir son malade, mais de lui donner des soins non quelconques, mais réserves faites des circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science.^4(*) Autrement dit, le médecin, infirmier... sont soumis à l'obligation de moyen et non de résultat.

Le personnel soignant (médecin ou infirmier) peut à l'occasion de l'exercice de l'art médical, être porté à commettre des infractions.

Il s'agit principalement de l'infraction d'atteinte à l'intégrité physique ou de la vie du patient.

Ainsi seul le coupable doit éventuellement supporter le châtiment, comme stipulé dans la constitution du 18 février 2006 en son article 17 alinéa 8 « la responsabilité pénale est individuelle, nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné pour le fait d'autrui... »^5(*)

En principe, la responsabilité civile telle que posée par l'article 258 du code civil congolais Livre III est le suivant : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».^6(*)

De ce fait, nous nous sommes posé des questions quant aux responsabilités pénale et civile du personnel soignant congolais. Ces questions se présentent de la manière suivante :

- Le comportement fautif du personnel soignant (médecin ou infirmier) serait-il une source de responsabilité ?

- Quel est l'état de jugements rendus par les cours et tribunaux dans la ville de Kisangani ?

* ¹ KAMPANGA KAONGOSOLA, J., De la responsabilité pénale des professionnels de santé en cas d'avortement provoqué dans la ville de Kisangani, Mémoire inédit, L2, F.D, UNIKIS, 2007-2008.

* ² KATOTO MURHULA, J., La responsabilité civile du médecin pour le fait d'un tiers, Mémoire inédit, L2, F.D, UNIKIS, 2006-2007.

* ³ ESISO ASIA AMANI, Initiation à la recherche scientifique, Cours inédit, G1, FSSAP, UNIKIS, 2007-2008, p.23.

* ⁴LE GUEUT-DEVELARY, La responsabilité médicale, mis à jour le 15 Septembre 1998, disponible sur http://www.responsabilite medicale.infos, consulté le 23 Mars 2010.

* ⁵ Article 17 al 8, Constitution du 18 Février 2006 de la République Démocratique du Congo.

* ⁶ Article 258, Code civil congolais LIII.