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La gestion des ressources humaines dans les collectivités territorriales decentralisées: un gage au developpement du Cameroun. Cas de la commune de Dibombari

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par Thomas Yves TONGUE
INEAD Vitrolles-France - Master 2 en management des ressources humaines 2015
  

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B - LE ROLE DE LA TUTELLE INSUFFISAMMENT REMPLI

Il s'agit ici d'évoquer le rôle de la tutelle dans les procédures de recrutement et de gestion des agents communaux.

Conformément à la règlementation en vigueur, tout recrutement doit être subordonné à son inscription préalable au budget communal d'une dotation correspondante aux charges y relatives.

Ensuite, ce recrutement est soumis au visa préalable de la tutelle et des services compétents des ministères en charge du travail et des finances respectivement.

Le visa de l'autorité de tutelle locale(le préfet pour les agents décisionnaires) est nécessaire pour tout recrutement pour un contrôle de régularité, de légalité et d'opportunité conformément aux dispositions pertinentes de l'article 33 du Décret N°77-91 du 27 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes .

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La gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales décentralisées : un gage au
développement du Cameroun. Cas de la Commune de Dibombari

Il en est ainsi pour tout projet d'avancement ou de licenciement. Pour les contractuels communaux de la 7e à la 12e catégorie. Le contrat de travail signé par l'employeur et l'employé est soumis à l'approbation du ministre en charge de la tutelle sur les communes(MINATD)

Toutefois, sur le terrain, on peut faire le constat de l'ambiguïté de la mise en pratique de ce système de tutelle mis en place en 1974 dont l'effectivité et la rationalité n'est pas palpable.

Il est facile de constater que certains maires recrutent des personnels sans qualifications alors que les effectifs sont déjà pléthoriques posant un problème d'opportunité. On observe également des temporaires de plus de deux années d'ancienneté dans une situation d'illégalité totale.

Les conséquences de l'ineffectivité des pouvoirs de la tutelle en matière des ressources humaines communales sont multiples sur le terrain :

- La mise à l'écart des organigrammes types ;

- Les recrutements fantaisistes ;

- Les nominations arbitraires ;

- Les licenciements abusifs ;

- La précarité de certains agents temporaires

Toutes ces lacunes ont une influence certaine sur la motivation des agents.

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