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La problématique de l'exécution des décisions de la cour de justice de la CEDEAOpar Nemsida Rodrigue NANA Université Thomas SANKARA - Master 2 Recherche 2018 |
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT BURKINA FASO SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE Unité -
Progrès - Justice UNIVERSITE DE OUAGA 2 UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCE JURIDIQUE ET POLITIQUE MASTER II DE RECHERCHE / Année Académique 2016-2017 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC LA PROBLEMATIQUE DE L'EXECUTION DES DECISIONS DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO MEMOIRE Sous la direction de Monsieur Luc Marius
IBRIGA, Juillet 2018 NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP I La problématique de l'exécution des décisions de ta CJ/CEDEAO AVERTISSEMENT « L'Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Ouaga II n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans les mémoires qui doivent être considérées comme propres à leurs auteurs ». La problématique de l'exécution des décisions de ta CJ/CEDEAO EPIGRAPHE « L'exécution du jugement, est nécessaire à l'effectivité du droit car la finalité de tout procès est d'assurer l'effectivité du droit »1. NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP II 1 Benoît DELAUNAY, Le droit au juge et à un recours effectif selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 13), disponible sur le site www.cairn.info.com consulté le 16 décembre 2017 La problématique de l'exécution des décisions de ta CJ/CEDEAO DEDICACE A mes père et mère, A mes frères et soeurs Madeleine, Antoinette, Jean-François,
Marie NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP III NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP IV La problématique de l'exécution des décisions de ta CJ/CEDEAO REMERCIEMENTS Nos remerciements s'adressent en particulier au Docteur Luc Marius IBRIGA, non seulement pour avoir accepté la direction de ce mémoire, mais aussi et surtout pour sa disponibilité, son esprit d'écoute, et sa rigueur malgré ses multiples occupations. Veuillez trouver en ces mots, l'éternelle gratitude d'un étudiant qui vous admire depuis ses premiers pas dans le Droit. Nos remerciements s'adressent également : Au Docteur Vincent ZAKANE pour son apport dans le choix du thème de ce mémoire et ses conseils aux premières heures de son élaboration. Pour ses conseils précieux lors de de la maturation du thème et l'agencement du plan sommaire. A Docteure Valérie SOMA/KABORE pour ses appréciations et conseils qui nous ont aidé dans la perfection de notre travail. A Monsieur TOURE Sékou, pour ses appréciations, conseils et accompagnement. A tous nos camarades de la troisième promotion du Master 2 Droit international public, Droit public fondamental et Droit privé fondamental, amis et connaissances qui n'ont cessé de nous encourager depuis notre admission en Master 2 Droit International Public. A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce mémoire, trouvez ici nos remerciements les plus sincères et profonds. NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP V La problématique de l'exécution des décisions de ta CJ/CEDEAO LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES AFDI : Annuaire Français de Droit International Aff. : Affaire Art. : Article Al. : Alinéa C. : Contre CADHP : Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples CAMES : Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur CCEG : Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage CDP : Congrès pour la Démocratie et le Progrès CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme Cour AJDH : Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme Cour EDH : Cour Européenne des Droits de l'Homme Cour IADH : Cour Inter Américaine des Droits de l'Homme CEAO : Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest Cfr : Confer CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CIJ : Cour Internationale de Justice CJ/CEDEAO : Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CJ/UEMOA : Cour de Justice de l'Union Economique et
Monétaire Ouest- CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes COMESA : Marché Commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique Australe CM : Conseil des Ministres Communauté : Communauté CEDEAO CNT : Conseil National de la Transition DH : Droits de l'Homme Ibid. : Ibidem (identique au précédent) OEA : Organisation des Etats Américains NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP VI La problématique de l'exécution des décisions de ta CJ/CEDEAO OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OIG : Organisation Inter-Gouvernementale OUA : Organisation de l'Unité Africaine ONU : Organisation des Nations Unies Op.cit. : Opere Citato (précédemment cité) P. : Page PADEG : Programme d'Appui à la Consolidation du Processus Démocratique, l'Etat de Droit et la Bonne Gouvernance PP. : Pages PUF : Presses Universitaires de France Rec. : Recueil RBDI : Revue Belge de Droit International RFDA : Revue Française de Droit Administratif RGDIP : Revue Générale de Droit International Public RQDI : Revue Québécoise de Droit International SADC : Communauté du Développement de l'Afrique Australe (Southern African Development Community) SFDI : Société Française de Droit International SJP : Sciences Juridiques et Politiques T. : Tome UE : Union Européenne UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMA : Union du Maghreb Arabe V. : Voir Vol. : Volume § : Paragraphe NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP VII La problématique de l'exécution des décisions de ta CJ/CEDEAO SOMMAIRE AVERTISSEMENT I EPIGRAPHE II DEDICACE III REMERCIEMENTS IV LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES V SOMMAIRE VII INTRODUCTION GENERALE 1 TITRE 1 : L'EXECUTION DES DECISIONS DE LA COUR DANS SACONCEPTION 7 chapitre 1 : les principes gouvernant l'execution des decisions de la cj/cedeao 8 section 1 : l'obligation d'exécuter les décisions de la cour 8 section 2 : l'autonomie institutionnelle 17 chapitre 2 : les moyens visant a assurer l'execution des decisions de la cour 25 section 1 : les moyens contentieux 25 section 2 : les moyens non-contentieux 33 |
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