TITRE 1 : L'EXECUTION DES DECISIONS DE LA COUR DANS
SA
CONCEPTION 7
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES GOUVERNANT L'EXECUTION
DES
DECISIONS DE LA CJ/CEDEAO 8
SECTION 1 : L'OBLIGATION D'EXECUTER LES DECISIONS DE LA COUR 8
§ 1 : Les fondements de l'obligation d'exécution 8
A. La force exécutoire des décisions de la cour
9
B. L'autorité de chose jugée des décisions
de la cour 10
§ 2 : Les destinataires de l'obligation d'exécution
12
A. Les destinataires au plan interne 13
B. Les destinataires au plan communautaire 15
SECTION 2 : L'AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE 17
§ 1 : L'insertion des décisions dans l'ordre interne
des Etats 17
A. L'apposition de la formule exécutoire 18
B. L'absence de procédure d'exéquatur 19
§ 2 : La liberté de choix des modalités
d'exécution des décisions 21
A. La désignation d'une autorité nationale
d'exécution des décisions de la cour
21
B. Le libre choix des moyens d'exécution des
décisions de la cour 23
CHAPITRE 2 : LES MOYENS VISANT A ASSURER L'EXECUTION
DES
DECISIONS DE LA COUR 25
SECTION 1 : LES MOYENS CONTENTIEUX 25
§ 1 : la procédure civile d'exécution
forcée au niveau national 25
A. Les conditions d'engagement de la procédure civile
d'exécution forcée 25
B. Les moyens d'exécution forcée résultant
de cette procédure civile 27
§ 2 : les recours juridictionnels devant la cour 28
NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP
92
La problématique de l'exécution des
décisions de ta CJ/CEDEAO
A. Le recours en interprétation des arrêts de la
cour 29
B. Le recours en manquement 30
SECTION 2 : LES MOYENS NON-CONTENTIEUX 33
§ 1 : L'intervention des organes communautaires 33
A. La dénonciation auprès d'organes en charge de
l'intégration 33
B. La mise en demeure de l'Etat récalcitrant par la
commission 35
§ 2 : la prise de sanctions contre l'Etat
récalcitrant 36
A. Les sanctions politiques 36
B. Les sanctions économiques 39
TITRE 2 : L'EXECUTION DES DECISIONS DE LA COUR DANS
SA
REALISATION 41
CHAPITRE 1 : UNE EXECUTION LIMITEE 42
SECTION 1 : UNE TIMIDE EXECUTION 42
§ 1 : Un effort d'exécution des décisions
mettant en cause des organes de la
communauté 42
A. Les décisions rendues en matière de contentieux
de la fonction publique . 42
B. Les décisions rendues en matière de contentieux
de la responsabilité 44
§ 2 : Une tendance à l'exécution des
décisions de condamnation pécuniaire 46
A. Le paiement des dépens fixés par la cour 46
B. Le versement de dommages et intérêts 48
SECTION 2 : UN DENI D'EXECUTION 49
§ 1 : Un défaut total d'exécution des
décisions de la cour 49
A. L'adoption de mesures contraires aux décisions rendues
50
B. La persistance de l'Etat condamné dans la violation
des droits 51
§ 2 : Une mauvaise exécution des décisions de
la cour 53
A. Une exécution partielle des décisions de la
cour 54
B. Une exécution tardive des décisions de la cour
55
CHAPITRE 2 : UNE EXECUTION COMPROMISE 58
SECTION 1 : LES OBSTACLES IMPUTABLES AUX INSTITUTIONS
DE LA
COMMUNAUTE 58
§ 1 : les obstacles imputables à la CJ/CEDEAO 58
A. L'absence de pouvoir de coercition et d'injonction de la cour
59
B. L'absconse formulation de certaines décisions de la
cour 61
§ 2 : les obstacles imputables aux autres institutions de la
communauté 63
NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP
93
La problématique de l'exécution des
décisions de ta CJ/CEDEAO
A. La passivité des organes communautaires devant
l'inexécution des
décisions 63
B. L'absence de surveillance de l'exécution des
décisions de la cour 65
SECTION 2 : LES OBSTACLES IMPUTABLES AUX ETATS 67
§ 1 : Les obstacles d'ordre technique 68
A. La non désignation de l'organe d'exécution des
décisions de la cour 68
B. L'impossibilité pratique d'exécution de
certaines décisions 69
§ 2 : Les obstacles d'ordre politique 71
A. Le défaut de culture d'Etat de droit des
régimes en place 72
B. L'invocation de la souveraineté étatique 73
CONCLUSION GENERALE 77
BIBLIOGRAPHIE GENERALE 80
TABLES DES MATIERES 91
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