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Bernard, Le phénomène institutionnel international dans tous
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français et en droit grec », DEA de droit public comparé des
pays européens, Université Paris I Sorbonne, 2002, 96 pp.
V' KANE Thierno, « La Cour de Justice de la
CEDEAO à l'épreuve de la protection des Droits de l'Homme »,
mémoire de Maitrise, Université Gaston Berger de Saint Louis,
2012, 86 pp.
V' SOMA Abdoulaye, « le droit de l'homme a
l'alimentation : Contenu normatif et mécanismes Juridiques de mise en
oeuvre », mémoire DEA, soutenu à l'Université de
Genève, 2006, 95 p.
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juridictionnelles dans l'espace communautaire ouest-africain »,
mémoire DEA, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 2005, 78
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contentieux communautaire en Afrique de l'ouest », mémoire Master
2, Université Ouaga II, 2017, 105 pp.
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o Affaire ECW/CCJ/AAP/03/05 entre le Parlement de la
Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest et le Conseil des Ministres
de la CEDEAO et le Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, Alioune
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Hon. Dr. Jerry UGOKWE et la République fédérale du
Nigéria et Hon. Dr. Christian C. OKILE et autres, Alioune SALL, la
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judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA, Editions Credila, Paris,
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o Affaire ECW/CCJ/AP/01/04 du 05 avril 2006 entre Mme Tokumbo
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Hammani TIDJANI et la République fédérale du
Nigéria, la République du Mali, la République du
Bénin, le Procureur général de l'Etat de Labos, le
Procureur général de l'Etat d'Ogun, Alioune SALL, la justice
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entre Chief Franck C. UKOR et le Sieur Rachad LALEYE, le Gouvernement de la
République du Bénin, Alioune SALL, la justice de
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O. JAMES et le Conseil des Ministres de la CEDEAO, le Parlement de la CEDEAO,
la Commission de la CEDEAO, Alioune SALL, la justice de
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o Arrêt ECW/CCJ/JUD/3/08 du 05 juin 2008 entre Ebrimah
MANNEH et la République de Gambie, Alioune SALL, la justice de
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2. Des autres juridictions
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relative à la création d'une cour des comptes au Mali.
o CIJ, arrêt du 27 novembre 1950, demande
d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du
droit d'asile, Rec., 1950, P. 395, §29.
o CIJ, ordonnance du 14 juillet 1993, Aff.
Gabcikovo-Nagymaros, Rec., 1993, §319.
o CJCE, Humbert c. Belgique, aff.06/60 du
décembre 1960
o CJCE, Commission c. France, aff.06 du 10
décembre 1969
o CJCE, Commission c. Italie, aff.48/71 du 13 juillet
1972
o CEDH, arrêt Hornsby c. Grèce du 19 mars
1987
o CEDH, arrêt Manoussakis et autres c. Grèce
du 26 septembre 1996
o CEDH Arrêt, Sabin Popescu contre Roumanie, du 2
mars 2004.
o CEDH, arrêt Pini et Bertani et Manera et Atupoldi c.
Roumanie du 22 juin 2004
o CEDH Arrêt, Matheus contre France du 31 mars
2015
o Décision n°2015-021/CC/EL du 25 août 2015
sur le recours de monsieur DABIRE Ambaterdomon Angelin aux fins de
déclarer inéligibles des candidats aux élections
législatives du 11 octobre 2015.
NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP
89
La problématique de l'exécution des
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o Décision n° 2015-008 / CC/E.PF portant rejet de
la candidature de Monsieur Wend-Venem Eddie Constance Hyacinthe KOMBOÏGO
à l'élection du Président du Faso du 11 octobre 2015.
o Décision n°2015-006 /CC/EPF portant rejet de la
candidature de monsieur Gilbert Noël de Bonne Espérance
Gouléwindin OUEDRAOGO à l'élection du Président du
Faso du 11 octobre 2015.
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1975, Nations Unies, recueil des Traités, Vol.1010, I-14843, 1976.
· Le Traité révisé, signé
à Cotonou le 24 juillet 1993, disponible sur le site internet de la
CEDEAO
http://www.ecowas.int.
· Le Protocole A/P/17/91 relatif à la Cour de
Justice de la Communauté, disponible sur le site internet de la
CEDEAO
http://www.ecowas.int.
· Le Protocole additionnel A/SP1/06/06 signé,
à Abuja le 14 juin 2006 portant Amendement du Traité
révisé de la CEDEAO, disponible sur le site internet de la
CEDEAO
http://www.ecowas.int.
· Le Protocole Additionnel A/SP.1/01/05 du 19 janvier
2005 portant amendement du préambule, des articles 1er, 2, 9, 22 et 30
du Protocole A/P/17/91 relatif à la Cour de Justice de la
Communauté, ainsi que l'article 4 paragraphe 1 de la version anglaise
dudit Protocole, disponible sur le site internet de la CEDEAO
http://www.ecowas.int.
· Le protocole additionnel A/SA.13/02/12 du 13
février 2012 portant régime des sanctions à l'égard
des Etats membres de la Communauté disponible sur le site internet de la
CEDEAO
http://www.ecowas.int ;
· Le Règlement de la Cour de Justice de la
Communauté CEDEAO du 03 juin 2002, disponible sur le site internet de la
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2. Textes régionaux et internationaux
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signée à San Francisco, disponible sur le site internet
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l'Homme du 10 décembre 1948, in SOMA Abdoulaye, Recueil des textes
fondamentaux, campus annales, 2012 - 2013, pp. 8890
· La convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des
traités, in SOMA Abdoulaye, Recueil des textes fondamentaux, campus
annales, 2012 - 2013, pp. 74 - 87
· La Charte africaine de la démocratie, des
élections et de la Gouvernance, disponible sur le site internet
http://www.african-union.org
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· La Convention européenne des Droits de l'Homme,
disponible sur le site internet
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· Le règlement de la Cour Africaine de Droits de
l'Homme et des Peuples,
· Le règlement de la Cour européenne des
droits de l'Homme, disponible sur le site internet
http://www.coe.int .
· Le règlement de la Cour interaméricaine des
droits de l'Homme, disponible sur le site internet
http://www.corteidh.or.cr
.
· Acte additionnel N° 10/96 du 10 mai 1996, portant
statuts de la Cour de justice de l'UEMOA
· Règlement n° 0l/96/CM du 20
décembre 1996 portant règlement de procédure de la Cour de
justice de l'UEMOA.
G. SITES INTERNET OFFICIELS
http://www.un.org
http://www.african-union.org
http://www.ecowas.int
http://www.courtecowas.org
http://www.lecames.org
http://www.coe.int
http://www.ahjucaf.org
NANA NEMSIDA RODRIGUE MASTER II/ DIP
91
La problématique de l'exécution des
décisions de ta CJ/CEDEAO
TABLES DES MATIERES
AVERTISSEMENT I
EPIGRAPHE II
DEDICACE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES V
SOMMAIRE VII
INTRODUCTION GENERALE 1
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