BECHERAOUI (D), « L'exercice des compétences de la
Cour pénale internationale », RIDP, vol. 76, 2005, 33 pages.
BECKER (S. W.), « The obligations of Larger Nations to the
International Criminal Court », RIDP, vol. 81, n°1, 2010, 18
pages.
CONDORELLI (L),
· « La Cour pénale internationale : un pas de
géant », RGDIP, t. 103, n° 1, 1999, 41 pages.
· « L'amnistie et les crimes internationaux »,
RDI, 2002, 22 pages.
COULEE (F), « Sur un État tiers bien peu discret :
les Etats-unis confrontés au Statut de la Cour pénale
internationale », AFDI, vol. 49, 2003, 40 pages.
DAUDET (Y), « Actualités de la codification du droit
international », RCADI, vol. 303, 2003, 110
pages.
DE FROUVILLE (O), « Le Conseil de sécurité
et la CPI : d'un partenariat instable à une instrumentalisation ?
», RIDP, vol. 85, 2014, pp. 185-188.
DELLA MORTE (G), « Les frontières de la
compétence de la Cour pénale internationale : Observations
critiques », RIDP, vol. 73, 2002, 36 pages.
DELMAS-MARTY (M),
· « La Cour pénale internationale et les
interactions entre droit interne et droit international », RSC, n°1,
2003, 12 pages.
· « Violences et massacres : entre droit
pénal de l'ennemi et droit pénal de l'inhumain », RSC,
n° 1, 2009, 10 pages.
DHOMMEAUX (J.), « La conclusion des engagements
internationaux en droit français, dix sept ans de pratique », AFDI,
vol. 21, 1975, 43 pages.
133
DOBELLE (J.-F.), « La Convention de Rome portant Statut
de la Cour pénale internationale », AFDI, vol. 44, 1998, 14
pages.
DUBUISSON (F), « L'acceptation de la compétence
de la Cour pénale internationale par les États non parties au
Statut de Rome », AFDI, vol. 50, 2004, p. 731.
DUPUY (P-M), « L'unité de l'ordre juridique
international : cours général du droit international public
», RCADI, vol. 297, 2002, 489 pages.
FLAUSS (J-F), « La mise en oeuvre de la
compétence de la CPI », RGDIP, 2002, p. 771.
GERARD (S), « Les procédures préliminaires
devant la CPI », RDI, 2016, p. 114.
GILLES (C), « Statut en vigueur, la Cour pénale
internationale s'installe », AFDI, vol. 48, 2002, 34 pages.
HENKIN (L), « International law : Politics, values and
functions. General Course on public international law », RCADI, vol. 216,
1989, 407 pages.
KAMTO (M), « La volonté de l'État en droit
international », RCADI, t. 310, 2004, 428 pages..
KOAH (S. L.), « La souveraineté pénale des
États dans une perspective évolutive du droit pénal
», IMJST, vol. 6, 12 décembre 2021, 10 pages.
KOLB (R), « L'articulation Conseil de
sécurité/CPI », RGDIP, 2002, p. 811.
LATTANZI (F), « Compétence de la Cour
pénale internationale et consentements des États », RGDIP,
n°2, 1999, 20 pages.
LEBEN (Ch), « La juridiction internationale » in
La fonction de juger, Droits, n° 9, 1989, 13 pages.
MENDELSON (M-M), « The formation of customary law
», RCADI, vol. 272, 1998, 256 pages.
134
NAGAN (W) et HAMMER (C), « The changing character of
sovereignty in international law and international relations », CJTL, vol.
43, 2004, 47 pages.
POLITIS (N-S), « Le problème des limitations de
la souveraineté et la théorie de l'abus des droits dans les
rapports internationaux », RCADI, vol. 6, 1925, 121 pages.
SOREL (J-M), « Le caractère
discrétionnaire des pouvoirs du Conseil de sécurité :
remarques sur quelques incertitudes partielles », RBDI, n° 4, 2004, 7
pages.
SUR (S), « Vers une Cour pénale internationale :
la Convention de Rome entre les ONG et le Conseil de sécurité
», RGDIP, vol. 103, n° 1, 1999, 17 pages.
TURPIN (D), « La Cour pénale internationale :
aspects constitutionnels », RDP, n° 5, 2000, pp. 1469-1470.
UBEDA-SAILLARD (M), « La Cour pénale
internationale et les États non parties : la déclaration
prévue à l'article 12 § 3 du Statut », RGDIP, 2011, 26
pages.
UBEDA-SAILLARD (M) et CHAUMETTE (A-L), (dir.) FERNANDEZ (J),
« L'activité des juridictions pénales internationales
», AFDI, vol. 59, 2013, 66 pages.
VERHOEVEN (J), « Considération sur ce qui est
commun. Cours général de droit international public. »,
RCADI, éd. Nijhoff, t. 324, 2006, 426 pages.
WECKEL (Ph), « La Cour pénale internationale,
présentation générale », RGDIP, 1998, 11 pages.
WEIL (P), « Vers une normativité relative en
droit international », RGDIP, vol. 86, n°1, 1982, 43
pages.
WITENBERG (J. C.), « La recevabilité des
réclamations devant les juridictions internationales », RCADI, vol.
41, 1932, 224 pages.
