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C- TRAVAUX DE RECHERCHE
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DEA, soutenu en 2008 à l'Université de Yaoundé II SOA, au
Cameroun, 80 pages.
MINTOGO MVOU (U), « La souveraineté pénale
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Master, Option Droit public fondamental, soutenu à l'Université
Omar Bongo, Faculté de Droit et des Sciences économiques, sous la
direction du Pr ONDO Télesphore, Gabon, Libreville, 2022, 118 pages.
RAWAGO (B. L. B.), « La CPI et la lutte contre
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Droit public, soutenu en 2023 à l'Institut Supérieur de Droit de
Dakar au Sénégal, 120 pages.
TCHAGNA TAKWI (A), « Les sanctions internationales aux
violations des droits de l'homme dans le cadre du maintien de la paix et de la
sécurité internationales », Mémoire de Master Droit
public soutenu en 2012 à l'Université de Dschang au Cameroun, 120
pages.
D- RAPPORTS
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à certaines questions de politique générale concernant le
Bureau du Procureur, 2003.
Bureau du Procureur, Document de politique
générale relatif à la sélection et à la
hiérarchisation des affaires, 2016.
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Bureau du Procureur, Plan Stratégique
2016-2018 de 2015.
Bureau du Procureur, Rapport établi au
titre de l'article 53-1 du Statut, Situation relatives aux navires battant
pavillons Comorien, grec et cambodgien, 2014.
Bureau du Procureur, Rapport relatif à la
stratégie en matière de poursuite, 2006.
Bureau du Procureur, Rapport sur les
activités menées en 2013 en matière d'examen
préliminaire, 2013.
CDI, Rapport de la Commission de Droit
international sur le projet de Statut de la CPI : U. N. Doc. A/49/10, 1994.
139
FIDH, Rapport n°3 «La route ne
s'arrête pas à Rome», novembre 1998.
140
TEXTES JURIDIQUES
Charte des Nations Unies du 26 juin 1945.
Code de Procédure pénale française du 9
septembre 1808.
Code de Procédure pénale gabonaise, Loi n°
043/2018 du 5 juillet 2019.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains et dégradants du 10
décembre 1984.
Convention de Genève I, II, III et IV.
Convention de Vienne sur le Droit des Traités du 23 mai
1969.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale du 21 décembre 1965.
Règlement de procédure et de preuves du 4
septembre 2002.
Règlement du Bureau du Procureur de 2003.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale de
1998.
Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda
du 8 novembre 1994.
Statut du Tribunal pénal international pour l'ex
Yougoslavie du 25 mai 1993.
Statut du Tribunal spécial de Sierra Leone du 16
janvier 2002.
Traité de Versailles du 28 juin 1919.
141
TABLES DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT I
DÉDICACES III
REMERCIEMENTS IV
LISTES DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES V
SOMMAIRE VI
INTRODUCTION GENERALE 1
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