PARTIE I : LE DÉFAUT DE QUALITÉ DES
ÉTATS TIERS A AGIR DEVANT LA COUR
PÉNALE INTERNATIONALE. 12
CHAPITRE I : L'ABSENCE DE RATIFICATION DU TRAITE DE LA
COUR PÉNALE
INTERNATIONALE. 14
SECTION I : LE REFUS DES ÉTATS TIERS DE RATIFIER LE
TRAITE DE ROME. 14
Paragraphe 1 : La décision de refus. 14
A- Un refus antérieur et postérieur à la
signature du Traité. 14
B- Un refus par l'entremise du retrait de ratification.
17
Paragraphe 2 : Les raisons du refus. 19
A- Les raisons officielles. 19
B- Les motifs inavoués. 23
SECTION II :
L'INTÉRÊT JURIDIQUE DU REFUS DE RATIFIER LE TRAITE DE ROME. .
25
Paragraphe 1- La non application du traité de Rome aux
États tiers. 25
A- L'incompétence matérielle de la CPI.
25
B- L'impossibilité des poursuites judiciaires à
l'égard des États tiers. 27
Paragraphe 2 : La mise en valeur du caractère
volontaire d'adhésion des États. 30
A- La volonté étatique comme source de
juridicité. 30
B- La réaffirmation du caractère souverain des
États en droit international. 32
CHAPITRE II : LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE
RECEVABILITÉ DEVANT LA COUR
PÉNALE INTERNATIONALE. 35
SECTION I : UNE CONSÉCRATION DES MOYENS
D'IRRECEVABILITÉ PAR LE STATUT.
36
Paragraphe 1 : La violation de la
complémentarité comme moyen d'irrecevabilité. 36
A- Une analyse diachronique de la
complémentarité à l'aune des autres juridictions
pénales internationales. 36
B- Le système de complémentarité
adopté par la CPI. 39
Paragraphe 2 : L'exigence de la gravité suffisante de
l'affaire au prétoire des juges de la CPI. 43
A- Les facteurs qualitatifs et quantitatifs dans
l'appréciation de la gravité. 44
B- La subjectivité de la gravité dans son
appréciation. 47
142
SECTION II : L'EXIGENCE DES CONDITIONS
MATÉRIELLES LIÉES A LA QUALITÉ
POUR AGIR DEVANT LA CPI. 51
Paragraphe 1 : La qualité pour agir lors du
déclenchement de la procédure devant la CPI. 52
A- La nature restrictive de la qualité pour
déclencher une procédure devant la CPI. 52
B- La justification de la restriction. 56
Paragraphe 2 : La qualité pour agir lors de
l'initiative du contentieux de la recevabilité. 59
A- Le caractère extensif de la qualité pour
initier un contentieux sur la recevabilité. 59
B- Le respect de la précision de l'objet en
contestation. 65
CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE. 68
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